
Les signes de détérioration de la relation agent commercial / mandant
Identifier les signes de détérioration de la relation agent commercial / mandant pouvant conduire à la rupture du contrat d’agent commercial permet d’anticiper un contentieux

Identifier les signes de détérioration de la relation agent commercial / mandant pouvant conduire à la rupture du contrat d’agent commercial permet d’anticiper un contentieux

FAQ — L’ Indemnité compensatrice de rupture (agents commerciaux) Pour les situations conflictuelles impliquant un refus de paiement de commissions et/ou d’indemnité, une contestation de faute

Jurisprudence sur l »Agent Commercial rendue au cours du 2nd semestre 2024. Sélection établie par AUMANS Avocats, cabinet d’avocats spécialisé en droit de l’agent commercial.

L’agent commercial, défini par l’article L134-1 du Code de commerce, est un intermédiaire indépendant chargé de négocier, voire de conclure des contrats pour le compte

L’indemnité de rupture du contrat d’agent commercial est la pierre angulaire du statut de l’agent commercial. Spécialisés depuis plus de vingt ans en droit de

Prestataire au service de mandants, l’agent commercial indépendant est un intermédiaire entre des fournisseurs ou des producteurs et des clients. Le droit européen de l’agent

Les arrêts rendus en 2023 par la Cour de cassation continuent de préciser les droits et obligations des agents commerciaux, notamment en matière de statut,

Du fait du développement des échanges internationaux, il arrive fréquemment que des agents commerciaux français contractent avec des entreprises étrangères, et réciproquement. Du fait de

Dans l’exercice de son activité professionnelle, l’agent commercial est confronté à un moment ou à un autre à de nombreuses problématiques juridiques qui peuvent se

Afin de distribuer leurs produits assurantiels, les compagnies d’assurances font fréquemment appel à des intermédiaires d’assurance (courtiers en assurance, agents généraux d’assurance, mandataires d’assurance). Ces

Si les ventes en ligne ne cessent de se développer, il convient aux distributeurs faisant appel à des agents commerciaux et aux agents commerciaux eux-mêmes

Rares sont aujourd’hui les secteurs d’activité qui n’ont pas fait évoluer leur façon de distribuer leurs produits et services du fait de l’utilisation exponentielle d’internet.

Au titre de l’exercice de son activité, l’agent commercial, qui, du fait de son métier, est souvent très isolé, peut être confronté à de nombreuses

La rupture du contrat d’agent commercial est une étape cruciale dans la vie professionnelle de cet indépendant. Celle-ci marque l’arrêt des relations contractuelles entre le

Commissions de l’Agent Commercial et Fraude du Mandant : si les parties à un contrat doivent exécuter les obligations qui leur incombent de bonne foi,

L’agent commercial ne peut pas toujours prétendre au versement d’une indemnité de fin de contrat en cas de cessation de son contrat. En effet, l’article

Le territoire, c’est-à-dire le secteur géographique sur lequel l’agent commercial est autorisé à prospecter, est un élément essentiel du contrat d’agent commercial. En effet, combiné

En droit de l’agent commercial, la faute grave est une notion fondamentale. Fondamentale, car lorsqu’elle est caractérisée, c’est la seule faute susceptible de priver l’agent

À l’occasion de l’exécution de son mandat, l’agent commercial peut commettre des manquements dont la nature et la gravité peuvent grandement varier. Or, les caractéristiques

Du fait du développement des échanges internationaux, il arrive fréquemment que des agents commerciaux français contractent avec des entreprises étrangères, et réciproquement. Du fait de

Le droit de l’agent commercial en Espagne est, lui aussi, et plus encore qu’en France, véritablement le fruit de la directive européenne du 18 décembre

En droit belge, l’indemnité que perçoit l’agent commercial lors de la rupture de son contrat est dénommée indemnité d’éviction. Cette indemnité est régie par le

Les statuts de VRP et d’agent commercial sont deux statuts permettant d’exercer une fonction commerciale relativement similaire tout en comportant une différence majeure. En effet,

L’agent commercial est chargé de négocier et / ou conclure des contrats d’achat, de vente, de location ou de prestation de services au nom et

La cession de carte de l’agent commercial est une opération délicate qui peut comporter certains risques lorsqu’elle est mal préparée. De plus, bien que cette

L’indemnité de rupture du contrat d’agent commercial constitue l’un des éléments essentiels du statut de l’agent commercial défini aux articles L 134-1 et suivants du

L’indemnité de l’agent commercial a pour objet d’indemniser l’agent commercial lorsque son contrat prend fin hors cas de démission, faute grave ou encore cession du

Le droit de suite de l’agent commercial en Allemagne est défini à l’article 87 du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch) qui reprend largement les dispositions

Le statut de l’agent commercial en droit allemand Le statut de l’agent commercial en droit allemand est défini aux articles 84 et suivants du Code

Suite à la conception extensive du pouvoir de négociation de l’agent commercial retenue par la Cour de justice de l’union européenne aux termes de son

Dans l’exercice de son activité, l’agent commercial, qui est souvent de facto très isolé, est susceptible d’être confronté à de multiples questions auxquelles il peut

Le statut d’agent commercial s’est construit de manière progressive, d’année en année, tant sous l’influence du droit français que du droit européen. Ce statut est

CJUE 4 juin 2020 Trensetteuse / DCA ARRÊT DE LA COUR (neuvième chambre) 4 juin 2020 (*) « Renvoi préjudiciel – Agents commerciaux indépendants – Directive 86/653/CEE – Article 1er, paragraphe 2 –

Du fait de sa nature, le métier d’agent commercial conduit souvent l’agent commercial à être quelque peu isolé et il n’est pas rare que l’agent

Avocat spécialisé en Droit de l’Agent Commercial à Lyon Cabinet d’avocat agent commercial (Lyon), notre cabinet est heureux de vous annoncer l’ouverture de son quatrième

Lorsqu’il exerce son activité, l’agent commercial, qui est souvent isolé, peut être confronté à une multitude de problématiques qu’il ne peut pas toujours résoudre seul.

L’intuitu personae du Contrat d’agent commercial n’est pas qu’un mot. En effet, le contrat d’agent commercial est un contrat conclu intuitu personae pour ce qui

Le statut de l’agent commercial en France est défini aux articles L 134-1 et suivants du Code de commerce. Ces articles résultent de la transposition

Avocat Agent Commercial Lyon AUMANS Avocats, cabinet d’avocats spécialisé en droit de l’agent commercial déjà présent en France à Paris et Marseille ouvrira prochainement son troisième

L’article L 134-12 du Code de commerce, tout comme la directive du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des États membres concernant

Modalités de la rupture du contrat d’agent commercial Qu’elle soit décidée par l’agent commercial ou le mandant, la rupture du contrat d’agent commercial à durée indéterminée

L’article L 134-13 du Code de commerce prévoit les exceptions au droit à indemnité posé par l’article L 134-12 du Code de commerce. Les exceptions

L’importance fondamentale de l’article L 134-12 du Code de commerce L’article L 134-12 du Code de commerce est un article fondamental du statut de l’agent

Contrat d’agent commercial et mandat d’intérêt commun sont deux notions juridiques qui partagent une grande proximité mais qui ne sont pas pour autant synonymes. Ainsi,

En cas de résiliation de contrat d’agent commercial, le rôle de l’avocat consiste à assister son client relativement à l’indemnité de rupture ou d’éviction à

Après avoir longtemps résisté, NIKE vient de se résoudre à vendre une partie de ses produits sur AMAZON et INSTAGRAM (cf Les Echos du 3

La faute grave est une notion fondamentale du droit de l’agent commercial dans la mesure où elle constitue l’un des rares cas susceptibles de priver

Depuis la loi du 25 juin 1991 (articles L 134-1 et s. du Code de commerce), l’indemnité de cessation du contrat d’agent commercial doit impérativement