Notre blog
Droit du Numérique
Le code de bonnes pratiques sur l’IA : quels enseignements ?
I. La genèse du Code de bonnes pratiques sur l’IA 1. L’IA Act et l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle dans l’UE. L’Union européenne a déployé
L’espace européen des données de santé (EHDS) : quel impact pour les professionnels de santé ?
I. Présentation du règlement EHDS Dans le cadre de sa stratégie numérique, l’Union Européenne développe plusieurs espaces européens de données qui ont pour but de
La cybersécurité dans la supply chain : enjeux juridiques et stratégies de conformité
Selon le dernier « Panorama de la cybermenace » publié par l’ANSSI, depuis la fin des années 2010 les entreprises font face à une intensification des attaques
IA Act : Quelle application et quelles conséquences ?
I. Un cadre législatif pour encadrer l’intelligence artificielle au sein de l’Union européenne Adopté par l’Union européenne, le règlement (UE) 2024/1689, aussi appelé Règlement sur
IA Act : Systèmes d’IA à haut risque : quels enjeux et quelles obligations ?
I. Définition d’un SIA à haut risque Le règlement UE 2024/1689 (AI Act ou RIA) classe les systèmes d’IA en fonction des risques qu’ils présentent.
Data Act : quels enjeux de mise en œuvre de ce règlement pour les professionnels ?
Adopté le 23 février 2022, le règlement (UE) 2032/2854, connu sous le nom de « Data Act » établi un cadre clair pour l’accès, le
IA et RGPD : comment garantir la protection des données en entreprise ?
L’intelligence artificielle (IA) s’inscrit dans les pratiques quotidiennes de chacun, offrant des outils performants et aisément accessibles pour traduire, reformuler, rechercher ou analyser des données.
Un an de sanctions de la CNIL : bilan et points d’attention
L’année 2024 a été marquée par une intensification des sanctions prononcées par la CNIL. Dans un contexte où la protection des données personnelles devient un
Plan de la CNIL 2025-2028 : IA, cybersécurité et protection des données
La CNIL a publié le 10 janvier 2025 son plan stratégique 2025-2028 (Plan stratégique de la CNIL – 2025-2028). Elle a ainsi défini ses priorités
Données de santé : définition et cadre juridique
Que sont les données de santé, comment sont-elles classifiées et quel est le cadre juridique qui leur est applicable ? Aumans Avocats, cabinet spécialisé notamment
La directive NIS 2 – Décryptages : La nécessaire prise en compte des enjeux de cyber-sécurité et de cyber-résilience
En réponse à une menace cyber qui ne cesse d’augmenter dans un environnement numérique de plus en plus connecté, les instances européennes instaurent un « droit
Gestion de crise : 10 bons réflexes à avoir en cas de cyberattaque
Disposer d’un processus de gestion de crise cyber est devenu un élément indispensable pour la résilience de toutes les organisations, publiques comme privées. Il s’agit
LUXEMBOURG : article de Jérôme DEROULEZ dans la revue Finance, insurance, fintechs et insurtechs (Luxembourg)
Jérôme DEROULEZ a rédigé un article consacré aux enjeux de la blockchain dans le domaine du droit des assurances, à l’échelle de l’Union européenne. Publiée
Privacy Shield : Avertissement du Parlement Européen
BRUXELLES: Le Parlement européen a adopté à une large majorité (306 votes en faveur, 240 votes contre) le 6 avril une résolution faisant part de
Objets connectés de santé : enjeux juridiques
« If you are against AI then you are arguing against super cars that aren’t going to have accidents and against being able to better diagnose
Mobilité Connectée : enjeux juridiques
« Supprimer la distance, c’est augmenter la durée du temps. Désormais, on ne vivra pas plus longtemps ; seulement, on vivra plus vite » Alexandre Dumas. Selon
Qu’est-ce que le retail media ?
Le retail media (ou publicité retail) désigne une forme de publicité numérique de produits et de services au sein des plateformes de vente au détail
Scraping de données à caractère personnel, est-ce légal ?
La massification exponentielle des données et notamment des données à caractère personnel et la concurrence à laquelle se livrent les sociétés ont conduit à l’émergence
RGPD, Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?
L’article 8 de la Chartes des droits fondamentaux de l’Union européenne consacre le droit fondamental à la protection des données à caractère personnel. Dans la
Qu’est-ce que le RGPD ?
Introduction : Les grands principes du RGPD Aujourd’hui nous allons parler des principes du RGPD, quand on parle de principe du RGPD, ce sont des
Quel cadre pour la responsabilité du fait des objets connectés ?
« Le moment est venu de légiférer, afin de garantir que l’UE offre un cadre de protection aux consommateurs et une sécurité juridique pour les entreprises »
Droit applicable à l’IoT – La « discontinuité des normes » est un facteur de complications mais également d’insécurité juridique pour les acteurs de l’IoT
La « discontinuité des normes » est un facteur de complications mais également d’insécurité juridique pour les acteurs de l’IoT Les défis juridiques sont à la mesure
StopCOVID: webinar du GFII avec Jérôme Deroulez et Fabrice Mattatia, DPO du ministère de l’Intérieur
Jérôme DEROULEZ a rédigé un article consacré aux enjeux de la blockchain dans le domaine du droit des assurances, à l’échelle de l’Union européenne. Publiée
Géotracing, quels enjeux? Article de Jérôme Deroulez dans le Monde du Droit
Jérôme Deroulez a publié un article sur les enjeux liés au géotracing, du fait des pistes de travail évoquées pour lutter contre l’épidémie de COVID-19.
Interview de l’avocat Maître Jérôme Deroulez sur le piratage des objets connectés
Dans le cadre de l’enquête de Guillaume Tournier sur la sécurité des objets connectés, Maître Deroulez a été interviewé. Retrouvez l’interview vidéo ci-dessous
DPO ET GOUVERNANCE DES DONNEES: INTERVENTION DE JEROME DEROULEZ AU SEMINAIRE DE FORMATION RGPD – EFB – CERCLE MONTESQUIEU
Jérôme DEROULEZ est intervenu le 28 novembre 2019 lors du séminaire de formation organisé par l’EFB et le Cercle Montesquieu au sujet de la protection
DONNEES PERSONNELLES ET BLOCKCHAIN: Publication d’une étude de Jérôme DEROULEZ (LAMYLINE)
DONNEES PERSONNELLES: Jérôme Deroulez a publié une nouvelle étude sur les interactions entre le droit de la protection des données (RGPD) et la blockchain. Cette
BELGIQUE : Publication d’un article de Jérôme DEROULEZ dans la revue Verzekeringnieuws.
Publication dans la revue Verzekeringsnieuws (mars 2019) d’un article de Jérôme DEROULEZ sur la blockchain et ses enjeux au regard du droit des assurances, notamment
BLOCKCHAIN: Interview de Jérôme Deroulez dans Actualités du Droit le 20 février 2019
BLOCKCHAIN: Interview de Jérôme Deroulez dans la revue Actualités du Droit le 20 février 2019 (Wolters Kluwers) au sujet de la blockchain et de la
BLOCKCHAIN: Intervention de Jérôme Deroulez lors de la conférence inaugurale du cycle organisé par France Amériques sur la blockchain « utopie ou promesse ».
La première conférence du cycle blockchain de l’association France Amériques a eu lieu le 11 février 2019. Jérôme Deroulez est intervenu sur les questions de
Vente en ligne : le danger de la vente en un clic
Le 8 juin 2000, l’Union Européenne a adopté une directive visant à protéger le consommateur lors de la conclusion d’un contrat par voie électronique. Cette
BLOCKCHAIN: Jérôme DEROULEZ a animé l’atelier consacré aux smart-contracts lors du colloque Interdisciplinay Workshop on Blockchains organisé le 2 juillet 2018 à l’ENS.
BLOCKCHAIN: Jérôme DEROULEZ a participé et animé l’atelier consacré aux smart-contracts lors du colloque organisé à l’Ecole Normale Supérieure le 2 juillet 2018 à Paris.
ICO, BLOCKCHAIN et PROJET DE LOI PACTE : QUELLES AVANCEES?
ICO: Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 20 juin
BLOCKDAYS: Jérôme DEROULEZ a participé à la table ronde blockchain et protection des données – Ecole 42 – 12 juin 2018
L’Ecole 42, la faculté de Droit Paris Descartes, IOTA et BCD DIPLOMA ont organisé le 12 juin 2018 les BLOCKDAYS consacré à la blockchain.
BLOCKCHAIN : Audition de Jérôme DEROULEZ dans le cadre de la mission de l’Assemblée nationale
BLOCKCHAIN – Dans le cadre de la mission d’information sur les usages des Blockchains (les chaînes de blocs), présidée par M. Julien AUBERT et ayant comme
RGPD : Jérôme DEROULEZ a publié un article sur les responsabilités des maires dans la Gazette des communes d’avril 2018
Interview de Jérome Deroulez dans la Gazette des Communes «Données personnelles : quelles responsabilités pour les maires ?» Jérôme Deroulez est revenu sur les obligations
Stockage de données sur la blockchain: quels enjeux juridiques?
Stockage de données sur la blockchain: quels enjeux juridiques? Plusieurs articles ont récemment fait état de la découverte sur la blockchain bitcoin de plusieurs fichiers
Intervention de Jérôme DEROULEZ sur la régulation de la blockchain – Academic Days on Open Government and Digital Issues. Paris. 14 novembre 2017
Jérôme DEROULEZ est intervenu au sujet de la régulation de la blockchain dans le cadre des Academic Days on Open Government and Digital Issues (Paris
BLOCKCHAIN: PROJET D’ORDONNANCE DU TRESOR – SEMAINE JURIDIQUE DU 9 OCTOBRE 2017
BLOCKCHAIN: Florence G’SELL et Jérôme DEROULEZ ont publié un article dans la Semaine Juridique (JCP G) du 9 octobre 2017 au sujet du projet d’ordonnance
BLOCKCHAIN: Parution de l’étude annuelle 2017 du Conseil d’Etat sur l’ubérisation.
Parution de l’étude 2017 du Conseil d’Etat sur l’ubérisation. Conseil d’Etat Jérôme DEROULEZ et Florence G’SELL avaient été entendus (http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Rapports-Etudes/Etude-annuelle-2017-Puissance-publique-et-plateformes-numeriques-accompagner-l-uberisation) dans le cadre de
BLOCKCHAIN : Jérôme DEROULEZ a rédigé un article dans la Semaine Juridique du 18 septembre 2017 – « Blockchain et données personnelles, quelle protection de la vie privée? »
L’avenir de la blockchain ( https://twitter.com/JCP_G ) est en partie lié à la façon dont cette technologie intégrera les préoccupations relatives à la vie privée. Son développement économique
INNOVATION: Jérôme Deroulez a représenté l’Incubateur du Barreau de Paris lors du congrès des avocats allemands – DeutscherAnwaltVerein – à Essen le 26 mai 2017
Jérôme Deroulez, Avocat a représenté l’Incubateur du Barreau de Paris lors du congrès des avocats allemands – DeutscherAnwaltVerein – à Essen le 26 mai 2017.
BLOCKCHAIN ET DROIT: Jérôme Deroulez est intervenu lors du 28ème club LexisNexis organisé en partenariat avec le Club des Juristes
BLOCKCHAIN: Jérôme Deroulez est intervenu au sujet des enjeux juridiques posés par le blockchain (cas d’usages, applications et utilisation probable, régulation et encadrement législatif). Il
BIG DATA : Jérôme Deroulez a présidé la table ronde sur la « personnalisation » de la loi au Sénat dans le cadre du colloque Big Data
BIG DATA: Colloque organisé au SENAT au sujet du BIG DATA et de ses enjeux juridiques. Ce colloque était co-organisé par l’Université de Lorraine, l’Université
Objects connectés: rapport d’information de l’Assemblée nationale du 10 janvier 2017, quelles perspectives ?
Corinne Erhel et Laure de la Raudière ont présenté leur rapport d’information consacré à l’internet des objets le 10 janvier dernier dans le cadre des
Loi SAPIN II et blockchain : vers un droit de la blockchain français ?
L’adoption de la loi SAPIN II le 8 novembre dernier constitue une nouvelle étape pour la blockchain à la suite de l’ordonnance n°2016-520 relative aux
Actualité législative de la blockchain en Europe
BRUXELLES ET LA REVOLUTION BLOCKCHAIN Le sujet « blockchain » connaît aujourd’hui une forte actualité à travers toute l’Europe, qu’il s’agisse des initiatives prises par certains Etats-membres