Notre blog
Droit du Numérique
IA Act : Quelle application et quelles conséquences ?
I. Un cadre législatif pour encadrer l’intelligence artificielle au sein de l’Union européenne Adopté par l’Union européenne, le règlement (UE) 2024/1689, aussi appelé Règlement sur
IA Act : Systèmes d’IA à haut risque : quels enjeux et quelles obligations ?
I. Définition d’un SIA à haut risque Le règlement UE 2024/1689 (AI Act ou RIA) classe les systèmes d’IA en fonction des risques qu’ils présentent.
Data Act : quels enjeux de mise en œuvre de ce règlement pour les professionnels ?
Adopté le 23 février 2022, le règlement (UE) 2032/2854, connu sous le nom de « Data Act » établi un cadre clair pour l’accès, le
IA et RGPD : comment garantir la protection des données en entreprise ?
L’intelligence artificielle (IA) s’inscrit dans les pratiques quotidiennes de chacun, offrant des outils performants et aisément accessibles pour traduire, reformuler, rechercher ou analyser des données.
Plan de la CNIL 2025-2028 : IA, cybersécurité et protection des données
La CNIL a publié le 10 janvier 2025 son plan stratégique 2025-2028 (Plan stratégique de la CNIL – 2025-2028). Elle a ainsi défini ses priorités
DONNEES PERSONNELLES ET BLOCKCHAIN: Publication d’une étude de Jérôme DEROULEZ (LAMYLINE)
DONNEES PERSONNELLES: Jérôme Deroulez a publié une nouvelle étude sur les interactions entre le droit de la protection des données (RGPD) et la blockchain. Cette
Interview de l’avocat Maître Jérôme Deroulez sur le piratage des objets connectés
Dans le cadre de l’enquête de Guillaume Tournier sur la sécurité des objets connectés, Maître Deroulez a été interviewé. Retrouvez l’interview vidéo ci-dessous
Quel cadre pour la responsabilité du fait des objets connectés ?
« Le moment est venu de légiférer, afin de garantir que l’UE offre un cadre de protection aux consommateurs et une sécurité juridique pour les entreprises »
Privacy Shield : Avertissement du Parlement Européen
BRUXELLES: Le Parlement européen a adopté à une large majorité (306 votes en faveur, 240 votes contre) le 6 avril une résolution faisant part de
RGPD : Jérôme DEROULEZ a publié un article sur les responsabilités des maires dans la Gazette des communes d’avril 2018
Interview de Jérome Deroulez dans la Gazette des Communes «Données personnelles : quelles responsabilités pour les maires ?» Jérôme Deroulez est revenu sur les obligations
Loi SAPIN II et blockchain : vers un droit de la blockchain français ?
L’adoption de la loi SAPIN II le 8 novembre dernier constitue une nouvelle étape pour la blockchain à la suite de l’ordonnance n°2016-520 relative aux
BIG DATA : Jérôme Deroulez a présidé la table ronde sur la « personnalisation » de la loi au Sénat dans le cadre du colloque Big Data
BIG DATA: Colloque organisé au SENAT au sujet du BIG DATA et de ses enjeux juridiques. Ce colloque était co-organisé par l’Université de Lorraine, l’Université
INNOVATION: Jérôme Deroulez a représenté l’Incubateur du Barreau de Paris lors du congrès des avocats allemands – DeutscherAnwaltVerein – à Essen le 26 mai 2017
Jérôme Deroulez, Avocat a représenté l’Incubateur du Barreau de Paris lors du congrès des avocats allemands – DeutscherAnwaltVerein – à Essen le 26 mai 2017.
BLOCKCHAIN : Jérôme DEROULEZ a rédigé un article dans la Semaine Juridique du 18 septembre 2017 – « Blockchain et données personnelles, quelle protection de la vie privée? »
L’avenir de la blockchain ( https://twitter.com/JCP_G ) est en partie lié à la façon dont cette technologie intégrera les préoccupations relatives à la vie privée. Son développement économique
BLOCKCHAIN: Parution de l’étude annuelle 2017 du Conseil d’Etat sur l’ubérisation.
Parution de l’étude 2017 du Conseil d’Etat sur l’ubérisation. Conseil d’Etat Jérôme DEROULEZ et Florence G’SELL avaient été entendus (http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Rapports-Etudes/Etude-annuelle-2017-Puissance-publique-et-plateformes-numeriques-accompagner-l-uberisation) dans le cadre de
ICO, BLOCKCHAIN et PROJET DE LOI PACTE : QUELLES AVANCEES?
ICO: Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 20 juin
BLOCKCHAIN : Audition de Jérôme DEROULEZ dans le cadre de la mission de l’Assemblée nationale
BLOCKCHAIN – Dans le cadre de la mission d’information sur les usages des Blockchains (les chaînes de blocs), présidée par M. Julien AUBERT et ayant comme
L’Union européenne doit-elle réglementer l’Internet des objets ?
Maison intelligente, voiture connectée, smart city, e-santé… les domaines d’application de l’internet des objets (IoT) ne cessent de croître et constituent selon certains une troisième
BLOCKCHAIN ET DROIT: Jérôme Deroulez est intervenu lors du 28ème club LexisNexis organisé en partenariat avec le Club des Juristes
BLOCKCHAIN: Jérôme Deroulez est intervenu au sujet des enjeux juridiques posés par le blockchain (cas d’usages, applications et utilisation probable, régulation et encadrement législatif). Il
BLOCKCHAIN: PROJET D’ORDONNANCE DU TRESOR – SEMAINE JURIDIQUE DU 9 OCTOBRE 2017
BLOCKCHAIN: Florence G’SELL et Jérôme DEROULEZ ont publié un article dans la Semaine Juridique (JCP G) du 9 octobre 2017 au sujet du projet d’ordonnance
Droit applicable à l’IoT – La « discontinuité des normes » est un facteur de complications mais également d’insécurité juridique pour les acteurs de l’IoT
La « discontinuité des normes » est un facteur de complications mais également d’insécurité juridique pour les acteurs de l’IoT Les défis juridiques sont à la mesure
Intervention de Jérôme DEROULEZ sur la régulation de la blockchain – Academic Days on Open Government and Digital Issues. Paris. 14 novembre 2017
Jérôme DEROULEZ est intervenu au sujet de la régulation de la blockchain dans le cadre des Academic Days on Open Government and Digital Issues (Paris
BLOCKDAYS: Jérôme DEROULEZ a participé à la table ronde blockchain et protection des données – Ecole 42 – 12 juin 2018
L’Ecole 42, la faculté de Droit Paris Descartes, IOTA et BCD DIPLOMA ont organisé le 12 juin 2018 les BLOCKDAYS consacré à la blockchain.
Actualité législative de la blockchain en Europe
BRUXELLES ET LA REVOLUTION BLOCKCHAIN Le sujet « blockchain » connaît aujourd’hui une forte actualité à travers toute l’Europe, qu’il s’agisse des initiatives prises par certains Etats-membres
Objects connectés: rapport d’information de l’Assemblée nationale du 10 janvier 2017, quelles perspectives ?
Corinne Erhel et Laure de la Raudière ont présenté leur rapport d’information consacré à l’internet des objets le 10 janvier dernier dans le cadre des
StopCOVID: webinar du GFII avec Jérôme Deroulez et Fabrice Mattatia, DPO du ministère de l’Intérieur
Jérôme DEROULEZ a rédigé un article consacré aux enjeux de la blockchain dans le domaine du droit des assurances, à l’échelle de l’Union européenne. Publiée
Géotracing, quels enjeux? Article de Jérôme Deroulez dans le Monde du Droit
Jérôme Deroulez a publié un article sur les enjeux liés au géotracing, du fait des pistes de travail évoquées pour lutter contre l’épidémie de COVID-19.
LUXEMBOURG : article de Jérôme DEROULEZ dans la revue Finance, insurance, fintechs et insurtechs (Luxembourg)
Jérôme DEROULEZ a rédigé un article consacré aux enjeux de la blockchain dans le domaine du droit des assurances, à l’échelle de l’Union européenne. Publiée
BELGIQUE : Publication d’un article de Jérôme DEROULEZ dans la revue Verzekeringnieuws.
Publication dans la revue Verzekeringsnieuws (mars 2019) d’un article de Jérôme DEROULEZ sur la blockchain et ses enjeux au regard du droit des assurances, notamment
DPO ET GOUVERNANCE DES DONNEES: INTERVENTION DE JEROME DEROULEZ AU SEMINAIRE DE FORMATION RGPD – EFB – CERCLE MONTESQUIEU
Jérôme DEROULEZ est intervenu le 28 novembre 2019 lors du séminaire de formation organisé par l’EFB et le Cercle Montesquieu au sujet de la protection
BLOCKCHAIN: Interview de Jérôme Deroulez dans Actualités du Droit le 20 février 2019
BLOCKCHAIN: Interview de Jérôme Deroulez dans la revue Actualités du Droit le 20 février 2019 (Wolters Kluwers) au sujet de la blockchain et de la
BLOCKCHAIN: Intervention de Jérôme Deroulez lors de la conférence inaugurale du cycle organisé par France Amériques sur la blockchain « utopie ou promesse ».
La première conférence du cycle blockchain de l’association France Amériques a eu lieu le 11 février 2019. Jérôme Deroulez est intervenu sur les questions de
BLOCKCHAIN: Jérôme DEROULEZ a animé l’atelier consacré aux smart-contracts lors du colloque Interdisciplinay Workshop on Blockchains organisé le 2 juillet 2018 à l’ENS.
BLOCKCHAIN: Jérôme DEROULEZ a participé et animé l’atelier consacré aux smart-contracts lors du colloque organisé à l’Ecole Normale Supérieure le 2 juillet 2018 à Paris.
