Avocat en Droit des contrats IT
Les contrats informatiques recouvrent une typologie particulièrement variée de contrats, et nécessitent régulièrement l’intervention d’avocats disposant d’une expertise spécifique. A ce titre, le cabinet apporte à ses clients des conseils stratégiques en matière de rédaction et de négociation de contrats informatiques.
Notre cabinet fournit notamment les prestations suivantes :
- Conseil et accompagnement global;
- Rédaction, assistance et conseil dans la négociation des contrats de licence, de maintenance, d’infogérance, d’hébergement, de prestations de services informatiques (en régie, au forfait, etc.), POC, SaaS… ;
- Conseil et appui dans la négociation des contrats (encadrement de la responsabilité contractuelle, cession des droits de propriété intellectuelle, protection des données personnelles, modalités de résiliation du contrat…) ;
- Accompagnement lors du développement de projets informatiques (briques logicielles non intégrées, non-respect des délais, manque de coopération, dérives budgétaires, etc.) ;
- Reprise et suivi des sites web ;
- Conseil et contentieux en matière de contrats IT.
Pour suivre toute l’actualité du Cabinet sur le droit du numérique...
Le code de bonnes pratiques sur l’IA : quels enseignements ?
I. La genèse du Code de bonnes pratiques sur l’IA 1. L’IA Act et l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle dans l’UE. L’Union européenne a déployé
L’espace européen des données de santé (EHDS) : quel impact pour les professionnels de santé ?
I. Présentation du règlement EHDS Dans le cadre de sa stratégie numérique, l’Union Européenne développe plusieurs espaces européens de données qui ont pour but de
La cybersécurité dans la supply chain : enjeux juridiques et stratégies de conformité
Selon le dernier « Panorama de la cybermenace » publié par l’ANSSI, depuis la fin des années 2010 les entreprises font face à une intensification des attaques