Risque Pénal
AUMANS AVOCATS accompagne ses clients en droit pénal de la consommation, en particulier, tant pour prévenir le risque pénal que pour les assister dans le cadre d’une procédure pénale (tribunal de police, tribunal correctionnel…).
Notamment :
- Pratiques commerciales trompeuses ;
- Abus de faiblesse ;
- Fraude…
A ce titre, notre Cabinet vous conseille à toutes les étapes de la procédure pénale :
- Auditions et garde à vue ;
- Perquisitions, mise en examen, audience pénale ;
- Assistance dans le cadre de l’instruction ;
- Dépôt de plainte et constitution de partie civile.
AUMANS AVOCATS propose également à ses clients une formation au risque pénal.
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Contrôle DDPP : comment se déroule un contrôle dans votre entreprise ?
La Direction départementale de la protection des populations (DDPP) peut, dans le cadre de ses missions, inspecter une entreprise : commerces, restaurants, industries agroalimentaires, plateformes de
Quels sont les pouvoirs des agents DDPP lors d’un contrôle ?
La Direction départementale de la protection des populations (DDPP) est un organe de contrôle qui dispose à ce titre de prérogatives importantes pour contrôler le
Quand un contrôle DDPP peut-il déboucher sur une enquête pénale ?
Les Directions départementales de la protection des populations (DDPP) interviennent dans de nombreux domaines : sécurité alimentaire, protection économique des consommateurs, loyauté des pratiques commerciales,