Données de Santé & Conformité
Expert en droit de la protection des données personnelles et notamment en droit des données de santé, notre cabinet accompagne ses clients pour mettre en œuvre un cadre juridique adapté à leurs projets.
Notre cabinet fournit notamment les prestations suivantes :
- Audit RGPD ;
- Documentation RGPD (information des personnes, politiques, registres) ;
- Conseil global (demandes d’avis CPP, demandes d’autorisation, accompagnement CNIL) ;
- Analyse de risque et PIA ;
- Violations de données ;
- Encadrement des relations avec les prestataires (sous-traitance, CGV/CGS, documentation contractuelle) ;
- Contrats IT (sous-traitance, maintenance, CGU/CGV/CGS, prestation de services) ;
- Obligations d’information et de transparence (PICF, note d’information, recueil du consentement) ;
- Sécurité des données ;
- Veille et sensibilisation ;
- Formation.
Le cabinet accompagne notamment ses clients dans le développement de leurs projets dans les domaines suivants :
- E-santé et télémédecine ;
- Essais cliniques (avis CPP, méthodologies de références, information, encadrement des transferts) ;
- Données de vie réelle (RWE) ;
- Objets connectés (IoT, dispositifs médicaux) ;
- Mise en œuvre des méthodologies de référence de la CNIL (MR) : mise en œuvre et suivi des analyses d’impact (PIA), documentation;
- Entrepôts de données de santé.
Pour suivre toute l’actualité du Cabinet en droit des données de santé et E-santé…
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L’entrée en vigueur du règlement 2025/327 relatif à l’Espace Européen des Données de Santé (« EEDS » ou « EHDS » – European Health Data
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