RGPD Agent Immobilier
Au titre de son accompagnement RGPD de l’agent immobilier, conciliant sa parfaite connaissance du métier d’agent immobilier avec une très grande maîtrise de la réglementation relative aux données personnelles, notre cabinet intervient à tous les stades des projets RGPD de ses clients agents immobiliers.
Notre cabinet fournit ainsi les services et met en place les outils suivants en matière de RGPD pour ses clients agents immobiliers :
- Audit des traitements de données personnelles existants au sein de l’agence immobilière ;
- Reprise de la documentation contractuelle et des avenants Informatique et libertés de l’agence immobilière ;
- Création, reprise du registre des traitements de données et du registre des violations de données personnelles ainsi que des procédures s’y rapportant ;
- Étude d’impact ;
- Mise en conformité RGPD du site internet de l’agence immobilière et de ses succursales, filiales ou franchisés ;
- Désignation d’un DPO/Délégué à la protection des données et suivi des missions ;
- Politique de protection des données personnelles ;
- Charte Informatique et libertés ;
- Transferts de données personnelles hors de l’Union européenne ;
- Reprise des CGU ;
- Labels et codes de conduites ;
- Encadrement du recours à la vidéosurveillance et à la biométrie dans les lieux professionnels ;
- Accompagnement de l’agent immobilier dans le cadre des relations avec les autorités de contrôle (CNIL, G29…) ;
- Formation du service juridique.
Inscrit auprès de l’Ordre des Avocats du barreau de Paris comme Délégué à la Protection des Données, Jean-Charles FOUSSAT assure également des missions de DPO externalisé et conseille ses clients sur sa mise en place.
Pour suivre toute l’actualité du Cabinet en droit de l’agent immobilier…
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Nos annonces
Pour le compte de nos clients, notre cabinet met en ligne :
- les cartes d’agent commercial,
- les agences immobilières
à vendre ou faisant l’objet d’une recherche de la part de nos clients.