VRP et autres Commerciaux Salariés
Fort de notre spécialisation en intermédiaires de commerce, nous intervenons également en droit des :
- VRP (voyageurs représentants placiers), qu’ils soient soumis, notamment, au statut général de l’accord interprofessionnel du 3 octobre 1975 ou au statut spécifique des négociateurs VRP en immobilier ;
- Autres commerciaux salariés (délégués commerciaux, technico-commerciaux…).
A ce titre, AUMANS AVOCATS, anciennement FOUSSAT AVOCATS et DEROULEZ AVOCATS, fournit notamment les prestations suivantes :
- Conseil sur les différences entre statut de VRP et statuts des intermédiaires de commerce indépendants (agent commercial, apporteurs d’affaires / courtiers, VDI, etc.) ;
- Choix du statut le plus adapté, articulation entre ces différents statuts ;
- Conseil relativement aux contrats de VRP (contrats de vrp exclusif, contrats de vrp multicartes) et aux contrats des autres commerciaux salariés ;
- Audit des contrats de vos commerciaux salariés ;
- Établissement des projets, courriers et actes se rapportant à ces contrats de travail ;
- Contentieux relatif à ces contrats de travail (conseils de prud’hommes, TASS, cours d’appel).
Pour suivre toute l’actualité du Cabinet droit des VRP...
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