TRACFIN
Cabinet d’avocats spécialisé dans le conseil aux agents immobiliers, AUMANS AVOCATS assiste également ses clients relativement à leurs obligations TRACFIN.
Dans le cadre de TRACFIN, nous sommes sollicités notamment pour la mise en place des procédures internes de nos clients:
- Établissement des procédures internes TRACFIN de l’agent immobilier ;
- Cartographie des risques ;
- Désignation des interlocuteurs TRACFIN au sein de l’agence (déclarant TRACFIN, correspondant TRACFIN, etc.) ;
- Identification des clients ;
- Mesures de vigilance ;
- Déclaration de soupçon…
Nous conseillons également nos clients agents immobiliers en cas de poursuites pour non respect de la réglementation TRACFIN.
A ce titre, notre Cabinet vous conseille à toutes les étapes de la procédure pénale :
- Auditions et garde à vue ;
- Perquisitions, mise en examen, audience pénale ;
- Assistance dans le cadre de l’instruction ;
- Dépôt de plainte et constitution de partie civile.
- Assistance et suivi de la procédure devant la commission nationale des sanctions (CNS)
Pour suivre toute l’actualité du Cabinet en droit de l’agent immobilier…
TRACFIN : Guide de mise en œuvre d’une procédure d’évaluation des risques ?
I. Les critères de mise en œuvre d’une procédure 1. Un cadre légal structurant Conformément aux articles L561-4-1 et L561-32 du Code monétaire et financier
Les lignes directrices TRACFIN – DGCCRF : Quelle utilisation pour les professionnels de l’immobilier ?
Le secteur immobilier, par la nature et les montants des transactions qu’il génère, est fortement exposé aux risques de blanchiment de capitaux et de financement
Agent immobilier : Quand et comment faire une déclaration de soupçon TRACFIN ?
Le service de renseignement TRACFIN a relevé dans son rapport annuel 2021 que le secteur de l’immobilier « constitu(ait) un vecteur privilégié pour réintégrer, dans
Nos annonces
Pour le compte de nos clients, notre cabinet met en ligne :
- les cartes d’agent commercial,
- les agences immobilières
à vendre ou faisant l’objet d’une recherche de la part de nos clients.