TRACFIN
Cabinet d’avocats spécialisé dans le conseil aux agents immobiliers, AUMANS AVOCATS assiste également ses clients relativement à leurs obligations TRACFIN.
Dans le cadre de TRACFIN, nous sommes sollicités notamment pour la mise en place des procédures internes de nos clients:
- Établissement des procédures internes TRACFIN de l’agent immobilier ;
- Cartographie des risques ;
- Désignation des interlocuteurs TRACFIN au sein de l’agence (déclarant TRACFIN, correspondant TRACFIN, etc.) ;
- Identification des clients ;
- Mesures de vigilance ;
- Déclaration de soupçon…
Nous conseillons également nos clients agents immobiliers en cas de poursuites pour non respect de la réglementation TRACFIN.
A ce titre, notre Cabinet vous conseille à toutes les étapes de la procédure pénale :
- Auditions et garde à vue ;
- Perquisitions, mise en examen, audience pénale ;
- Assistance dans le cadre de l’instruction ;
- Dépôt de plainte et constitution de partie civile.
- Assistance et suivi de la procédure devant la commission nationale des sanctions (CNS)
Pour suivre toute l’actualité du Cabinet en droit de l’agent immobilier…
Comment se mettre en conformité au regard de Tracfin ?
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est un pilier de la régulation économique. Au cœur de ce dispositif
TRACFIN : Guide de mise en œuvre d’une procédure d’évaluation des risques ?
I. Les critères de mise en œuvre d’une procédure 1. Un cadre légal structurant Conformément aux articles L561-4-1 et L561-32 du Code monétaire et financier
Les lignes directrices TRACFIN – DGCCRF : Quelle utilisation pour les professionnels de l’immobilier ?
Le secteur immobilier, par la nature et les montants des transactions qu’il génère, est fortement exposé aux risques de blanchiment de capitaux et de financement
Nos annonces
Pour le compte de nos clients, notre cabinet met en ligne :
- les cartes d’agent commercial,
- les agences immobilières
à vendre ou faisant l’objet d’une recherche de la part de nos clients.