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DPO externalisé

Pourquoi choisir AUMANS AVOCATS ?

Intervenant depuis plusieurs années en tant que DPO externalisé, le cabinet accompagne ses clients pour leur permettre de mettre en œuvre une gouvernance effective de leurs traitements de données.

DPO & Santé
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FAQ DPO

Notre cabinet fournit notamment les prestations suivantes :

  • Conseil des organisations dans le recrutement et la formation des DPO ;
  • Gouvernance RGPD ;
  • Appui, formation et coaching des DPO ;
  • Conseil sur le rôle et les missions du DPO ;
  • Prévention des conflits d’intérêts ;
  • Conformité RGPD (formalisation et suivi de la documentation RGPD) ;
  • Formation des équipes ;
  • Point de contact (personnes concernées, CNIL).

Le cabinet a mis en place des formules sur mesure, adaptées à tout budget et tout type d’organisation

  • Un DPO externalisé présent dans vos locaux à temps partiel, selon des modalités à définir ;
  • Un suivi à distance et en temps réel pour réagir en cas d’urgence ;
  • Des offres adaptées à tous type d’organisations : grands groupes, PME, startup, acteurs publiques, collectivités locales, association ;
  • Un DPO impliqué au quotidien dans la gouvernance des données de votre organisation ;

Des outils digitaux pour un support au quotidien​

  • Un DPO connecté à votre entreprise ou votre organisation, au quotidien et en cas d’urgence (violation de données, plainte, litiges etc…) ;
  • Un accès aux outils de veille et de documentation Informatique et libertés du cabinet ;

Un réseau de partenaires et d’experts sectoriels pour une mise en conformité exhaustive 360° :

  • Des partenaires techniques en cybersécurité pour une mise en conformité pratique ;
  • Des partenaires sectoriels pour adresser les problématiques propres à votre domaine de compétences

DPO externalisé par un cabinet d’avocats : une exigence de gouvernance pour les organisations à forte exposition réglementaire

Dans un environnement marqué par le renforcement des contrôles de la CNIL, l’intensification des cyberattaques et l’élévation des standards européens en matière de protection des données, la désignation d’un DPO externalisé (Délégué à la Protection des Données) constitue une décision stratégique.

Pour les grands groupes, les organisations complexes traitant des données sensibles à grande échelle ou les acteurs concernés par l’article 37 du RGPD, la conformité RGPD ne relève plus d’une simple obligation réglementaire. Elle s’inscrit au cœur de la gouvernance, de la maîtrise des risques et de la responsabilité des dirigeants et de leurs organisations.

Confier cette mission à AUMANS AVOCATS, cabinet d’avocats reconnu en droit de la protection des données et IT/DATA, garantit une approche intégrée, confidentielle et stratégique.

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Pourquoi désigner un DPO externalisé ?

  • Un DPO externalisé présent dans vos locaux à temps partiel, selon des modalités à définir ;
  • Un suivi à distance et en temps réel pour réagir en cas d’urgence ;
  • Des offres adaptées à tous type d’organisations : grands groupes, PME, startup, acteurs publiques, collectivités locales, association ;
  • Un DPO impliqué au quotidien dans la gouvernance des données de votre organisation ;

L’article 37 du RGPD impose la désignation d’un DPO dans de nombreuses situations, notamment lorsque :

  • des données sensibles, telles que les données de santé, sont traitées ;

  • les traitements sont réalisés à grande échelle ;

  • une surveillance régulière et systématique des personnes est mise en œuvre ;

  • l’organisation relève du secteur public.

Au-delà de cette obligation légale, le DPO externalisé joue aussi un rôle de pilote stratégique de la conformité, chargé de :

  • superviser la gouvernance des données ;

  • mettre en œuvre et piloter les analyses d’impact (AIPD) ;

  • encadrer les sous-traitants stratégiques ;

  • anticiper les risques réglementaires ;

  • dialoguer avec l’autorité de contrôle.

Pour approfondir ces enjeux : Conformité RGPD et protection des données personnelles

Pourquoi choisir un cabinet d’avocats comme DPO externalisé ?

Le secret professionnel : une protection déterminante

Le recours à un cabinet d’avocats permet de garantir la mise en œuvre du secret professionnel et notamment vis-à-vis de la documentation déployée (audits, analyses de risques et échanges stratégiques).

Cette protection est essentielle :

  • en cas de violation de données ;

  • lors d’une cyberattaque ;

  • en situation de contrôle par une autorité ;

  • dans un contexte précontentieux ou contentieux.

Pour les organisations à forte visibilité médiatique ou institutionnelle, la confidentialité constitue ainsi un instrument majeur de maîtrise du risque et d’anticipation.

Une expertise juridique transversale

Le rôle d’un cabinet d’avocats DPO externalisé ne se limite pas à la production ou à la revue de documents de conformité.

Au contraire, le DPO externalisé intervient à l’interface :

  • du droit du numérique (IA, nouvelles technologies, IT DATA);

  • du droit pénal et du droit pénal numérique ;

  • du droit de la responsabilité ;

  • du droit des affaires ;

  • et du droit européen de la protection des données.

Présent à Paris et Bruxelles, le cabinet apporte aussi une vision européenne et internationale sur les sujets de conformité.

Cette approche intégrée permet d’inscrire la conformité RGPD dans une logique globale de gestion des risques réglementaires et stratégiques.

Cybersécurité et gestion du risque numérique

Une anticipation des éventuels contrôles (CNIL notamment)

Le cabinet a une expérience réputée des contrôles pouvant être effectués en matière de protection des données. A ce titre, le cabinet effectue les missions suivantes :

  • assistance lors d’un contrôle sur place ou sur pièces ;

  • structuration de la stratégie de réponse à l’autorité ;

  • contestation et réponse à une mise en demeure ;

  • mise en place d’une stratégie de défense en cas de sanction administrative ;

  • gestion les enjeux réputationnels associés ;

  • mise en place d’actions de conformité dans le cadre ou à la suite d’un contrôle.

Cette pratique du cabinet garantit ainsi une vision proactive et stratégique des accompagnements, en tant que DPO externalisé.

Assistance et défense lors d’un contrôle CNIL

Confier à AUMANS AVOCATS le rôle de DPO externalisé vous garantit le secret professionnel, une expertise juridique transversale et une anticipation éventuelle des contrôles

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L’approche AUMANS AVOCATS, DPO externalisé :

AUMANS AVOCATS intervient en qualité de DPO externalisé auprès :

  • de groupes nationaux et internationaux ;

  • d’organisations et d’entreprises dans le domaine de la santé ;

  • de réseaux commerciaux ;

  • d’acteurs publics ;

  • d’organisations à forte exposition réglementaire ;

  • d’entreprises innovantes traitant des données sensibles.

Une mission structurée et documentée

Notre mission comprend notamment les actions suivantes :

  • audit de conformité RGPD ;

  • cartographie des traitements et mise en place du registre des traitements ;

  • mise en œuvre d’une gouvernance effective au sens des délibérations de la CNIL ;

  • réalisation d’analyses d’impact (AIPD) complexes ;

  • encadrement contractuel des sous-traitants, au sens de l’article 28 du RGPD ;

  • supervision des transferts internationaux de données et conduite d’analyses d’impact dédiées (DTIA) ;

  • gestion des violations de données ;

  • reporting adapté aux directions générales et conseils d’administration ;

  • veille réglementaire continue.

Ces interventions s’inscrivent dans notre expertise globale en : Conformité réglementaire et gestion des risques

Une approche orientée gouvernance et direction générale

Nous accompagnons les directions générales, directions juridiques et directions conformité dans l’intégration du RGPD et des règlementations sectorielles, au cœur de leur stratégie d’entreprise.

Notre intervention vise à :

  • transformer les obligations légales et réglementaires en outils de gouvernance ;

  • anticiper les risques émergents, notamment dans le domaine de l’IA et des nouvelles technologies ;

  • sécuriser les projets numériques stratégiques ;

  • renforcer la résilience organisationnelle face à la menace cyber.

Le DPO externalisé face à la gestion de crise

En cas de violation de données ou de cyberattaque, AUMANS AVOCATS intervient avec réactivité pour :

  • qualifier juridiquement l’incident ;

  • structurer et préparer les notifications à la CNIL ;

  • sécuriser les communications réglementaires ;

  • participer à la mise en œuvre des actions de suivi et de remédiation, en lien avec les DSI/RSSI.

Gestion des violations de données et notification CNIL

Gestion de crise réglementaire et numérique

DPO externalisé de grands groupes et d’organisations complexes : une conformité à long terme

La conformité RGPD d’un grand groupe ou d’une organisation complexe ne peut être déclarative, comme cela résulte des lignes directrices de l’EDPB ou des délibérations de la CNIL. Elle doit être :

  • structurée ;

  • documentée ;

  • auditable ;

  • opposable et ;

  • défendable devant l’autorité de contrôle.

Le recours à un cabinet d’avocats DPO externalisé comme AUMANS AVOCATS garantit cette approche juridique et stratégique.

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Pourquoi choisir AUMANS AVOCATS ?

Choisir AUMANS AVOCATS comme DPO externalisé, c’est faire le choix :

  • d’un cabinet d’avocats reconnu en protection des données personnelles ;

  • d’une expertise pointue en gestion des risques réglementaires ;

  • d’une intervention adaptée aux environnements complexes ;

  • d’un accompagnement dédié au plus haut niveau décisionnel.

Une question ? Contactez-nous !

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