E-santé et Données de santé
Une expertise de pointe en données de santé et dédiée aux projets innovants
Spécialiste du droit de la protection des données personnelles, notre cabinet accompagne de nombreux acteurs de la santé. Face au développement de l’e-santé et aux révolutions des techniques de soin, le cabinet conseille et assiste ses clients dans le cadre de leurs projets en matière de data et de données personnelles, pour garantir une conformité efficace.
Notre cabinet fournit notamment les prestations suivantes :
- Conseil stratégique ;
- Analyse de risque et PIA ;
- Accompagnement des traitements de données des essais cliniques;
- Conseil et suivi des méthodologies de référence de la CNIL (MR) : mise en œuvre, suivi des analyses d’impact (PIA), documentation ;
- Mise en place d’entrepôts de données de santé ;
- Encadrement des relations avec les prestataires (sous-traitance, CGV/CGS, documentation contractuelle) ;
- Contrats IT ;
- Obligations d’information et de transparence ;
- Anonymisation et pseudonymisation ;
- Expertise éthique sur les enjeux liés aux données de santé ;
- Veille.
Pour suivre toute l’actualité du Cabinet en droit des données de santé et E-santé…
RGPD et EHDS (règlement sur l’Espace européen des données de santé): Quelles règles pour le traitement des données de santé en Europe?
L’entrée en vigueur du règlement 2025/327 relatif à l’Espace Européen des Données de Santé (« EEDS » ou « EHDS » – European Health Data
Pseudonymisation et anonymisation des données de santé : quelles conséquences avec les nouvelles lignes directrices de l’EDPB?
I. Les lignes directrices de l’EDPB : précisions sur les notions d’anonymisation et de pseudonymisation Les lignes directrices de l’EDPB/CEPD, publiées le 16 janvier 2025,
Portails de transparence : quelle utilisation par les professionnels de santé ?
Les portails de transparence s’imposent progressivement comme une référence incontournable pour les professionnels de santé, face à la multiplication des traitements de données sensibles. Comment