Formation en droit du numérique et des nouvelles technologies : sécuriser les pratiques numériques de votre entreprise

Le droit du numérique irrigue aujourd’hui l’ensemble des activités de l’entreprise : gestion des données personnelles, contrats dématérialisés, cybersécurité, intelligence artificielle, preuve électronique ou encore responsabilité des dirigeants. Face à un cadre juridique en constante évolution, la formation en droit du numérique et des nouvelles technologies constitue un outil stratégique de maîtrise des risques et de création de valeur.

Aumans Avocats accompagne les entreprises à travers des formations sur mesure, conçues et animées par des avocats en droit du numérique, au plus près des réalités opérationnelles et sectorielles.

Notre cabinet fournit notamment les prestations suivantes :

  • Formation et sensibilisation des équipes ;
  • Formation ciblée (COMEX, CA…) ;
  • Sensibilisation au cadre juridique du droit des nouvelles technologies (IA, blockchain, IoT…) ;
  • Prises de parole ou formation dans le cadre d’évènements internes;
  • Veille et sensibilisation.

Pourquoi la formation en droit du numérique est devenue indispensable

La multiplication des outils numériques et des flux de données expose les entreprises à des risques juridiques significatifs. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit des sanctions pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial (article 83 du RGPD) en cas de défaut de conformité. À cela s’ajoutent des obligations croisées liées à l’IA Act, au Data Act ou encore au titre des exigences en matière de cyber-sécurité. 

 

La formation permet donc non seulement de prévenir les sanctions mais également de démontrer une démarche proactive de conformité. Ainsi, en cas de contrôle de la CNIL ou de contentieux, la sensibilisation des équipes constitue un élément déterminant d’appréciation du sérieux des mesures mises en œuvre par l’entreprise.

AUMANS AVOCATS vous accompagne dans la conception et l’animation de formations en droit du numérique permettant de sécuriser durablement vos pratiques et de répondre aux exigences réglementaires.

Une formation en droit du numérique sur mesure

Nos formations vous apportent une parfaite adéquation entre le contenu juridique abordé et les usages concrets de votre organisation. Chaque formation débute par une analyse de vos pratiques : outils numériques utilisés, processus internes, niveau de maturité juridique, contraintes sectorielles et organisationnelles. Cette approche permet de transformer les obligations issues du droit du numérique en un levier opérationnel et non en une contrainte théorique.

Les formations sont animées par des avocats intervenant quotidiennement en matière de conformité RGPD, de cybersécurité, de contentieux numériques et d’accompagnement stratégique des directions générales, juridiques, informatiques et RH. Les apports théoriques sont systématiquement illustrés par des cas pratiques, des retours d’expérience et des situations issues de l’activité réelle des participants.

Les formats sont flexibles (présentiel ou distanciel) et peuvent s’adresser à différents publics : dirigeants, managers, équipes IT, RSSI, services marketing, ressources humaines ou juristes internes.

AUMANS AVOCATS construit avec vous une formation en droit du numérique adaptée à vos enjeux métiers et à vos obligations réglementaires spécifiques.

Approfondir votre conformité en droit du numérique et droit des nouvelles technologies avec Aumans Avocats

La formation DPO constitue souvent le point de départ d’une démarche de conformité plus structurée. Une fois votre Délégué formé, plusieurs dispositifs peuvent renforcer et pérenniser votre gouvernance des données personnelles.

Formation DPO et gouvernance des données

Pour les entreprises disposant ou souhaitant désigner un DPO, Aumans Avocats propose une formation DPO dédiée, permettant d’adresser les missions prévues par l’article 39 du RGPD, les relations avec la CNIL et la gouvernance interne des données personnelles.

Mise en conformité RGPD et accompagnement opérationnel

La formation peut s’inscrire dans une démarche globale de mise en conformité incluant audit RGPD, rédaction de politiques internes, gestion des sous-traitants et accompagnement en cas de contrôle ou de contentieux avec la CNIL.

Cybersécurité et gestion des risques numériques

Aumans Avocats accompagne également les entreprises dans la prévention des cyberattaques, la gestion des incidents de sécurité et la sécurisation juridique des systèmes d’information.

FAQ – Formation en droit du numérique et des nouvelles technologies

L’adoption récente de nombreux textes (RGPD, IA Act, Data Act, DSA et DMA) nécessite de disposer d’une vision précise des enjeux législatifs et réglementaires liés à leur activité. Cette formation permet de lister les enjeux spécifiques propres à chaque secteur comme les obligations applicables. 

L’IA Act et le RGPD mettent en place des dispositifs de conformité spécifiques. Néanmoins, certaines exigences sont portées par une même philosophie (responsabilité, transparence, analyse de risque…). La mise en oeuvre de projets nécessitant le recours à des systèmes d’IA implique donc de veiller à la conformité au RGPD et à l’IA Act.

Toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique est concernée.

Les DPO ont un rôle de conseil spécifique. Une formation en droit du numérique peut leur permettre de mieux identifier les obligations de leur organisation comme les pratiques à encadrer. 

Le droit du numérique nécessite d’évoquer les enjeux spécifiques liés au traitement de données de santé, notamment en cas de recours à des dispositifs de santé connectée. Des focus spécifiques seront faits sur le recours à des systèmes d’IA dans le domaine de la santé ou à la collecte à grande échelle de données sensibles.

AUMANS AVOCATS: Vous souhaitez mettre en place une formation en droit du numérique adaptée à vos enjeux, à vos équipes et à vos obligations légales ? Aumans Avocats vous accompagne dans la conception et l’animation de formations juridiques à forte valeur ajoutée, au sein de votre entreprise.

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