Notre blog Données de Santé
Biotech Act : quels enjeux juridiques pour les biotechnologies, les données de santé et les essais cliniques en Europe ?
Le futur Biotech Act européen constitue une évolution majeure du cadre réglementaire des biotechnologies en Europe. Lors de son intervention dans l’émission Lex Inside (B
Utilisation d’un SIA dans le cadre du soin : comment assurer ses multiples obligations d’information ?
Les professionnels de santé ont de plus en plus recours à des systèmes d’intelligence artificielle (ci-après, les « SIA ») dans le cadre de leurs pratiques et
RGPD et EHDS (règlement sur l’Espace européen des données de santé): Quelles règles pour le traitement des données de santé en Europe?
L’entrée en vigueur du règlement 2025/327 relatif à l’Espace Européen des Données de Santé (« EEDS » ou « EHDS » – European Health Data
Pseudonymisation et anonymisation des données de santé : quelles conséquences avec les nouvelles lignes directrices de l’EDPB?
I. Les lignes directrices de l’EDPB : précisions sur les notions d’anonymisation et de pseudonymisation Les lignes directrices de l’EDPB/CEPD, publiées le 16 janvier 2025,
Portails de transparence : quelle utilisation par les professionnels de santé ?
Les portails de transparence s’imposent progressivement comme une référence incontournable pour les professionnels de santé, face à la multiplication des traitements de données sensibles. Comment
Le Code de conduite des CRO : quelles obligations en matière de protection des données pour les Contract Research Organizations (CRO) ?
Avec l’approbation récente du Code de conduite EUCROF par la CNIL, les Contract Research Organizations (CRO) doivent désormais s’adapter à un nouveau cadre exigeant en
L’espace européen des données de santé (EHDS) : quel impact pour les professionnels de santé ?
I. Présentation du règlement EHDS Dans le cadre de sa stratégie numérique, l’Union Européenne développe plusieurs espaces européens de données qui ont pour but de
Essais Cliniques Décentralisés : Définition, règlementation et normes CNIL
I. Essais cliniques décentralisés 1. Définition Un essai clinique (Art 2.2.2), selon le règlement 536/2014, est une étude clinique (Art 2.2.1), autrement dit une investigation
Données de santé : définition et cadre juridique
Que sont les données de santé, comment sont-elles classifiées et quel est le cadre juridique qui leur est applicable ? Aumans Avocats, cabinet spécialisé notamment
Définition et régime juridique des entrepôts de données de santé
Qu’est-ce qu’un entrepôt de données de santé (EDS), quels sont les acteurs impliqués en France dans leur mise en œuvre, et quels sont les enjeux
Objets connectés de santé : enjeux juridiques
« If you are against AI then you are arguing against super cars that aren’t going to have accidents and against being able to better diagnose
Mobilité Connectée : enjeux juridiques
« Supprimer la distance, c’est augmenter la durée du temps. Désormais, on ne vivra pas plus longtemps ; seulement, on vivra plus vite » Alexandre Dumas. Selon
Sanction CNIL : une société éditrice de logiciel pour des laboratoires d’analyses médicales condamnée à 1,5 millions d’euros d’amende administrative
Le 21 avril 2022, la CNIL a publié une décision de sanction par laquelle la société DEDALUS BIOLOGIE s’est vu infligée une amende d’1,5 millions