Notre blog Données de Santé
RGPD et EHDS (règlement sur l’Espace européen des données de santé): Quelles règles pour le traitement des données de santé en Europe?
L’entrée en vigueur du règlement 2025/327 relatif à l’Espace Européen des Données de Santé (« EEDS » ou « EHDS » – European Health Data
Pseudonymisation et anonymisation des données de santé : quelles conséquences avec les nouvelles lignes directrices de l’EDPB?
I. Les lignes directrices de l’EDPB : précisions sur les notions d’anonymisation et de pseudonymisation Les lignes directrices de l’EDPB/CEPD, publiées le 16 janvier 2025,
Portails de transparence : quelle utilisation par les professionnels de santé ?
Les portails de transparence s’imposent progressivement comme une référence incontournable pour les professionnels de santé, face à la multiplication des traitements de données sensibles. Comment
Le Code de conduite des CRO : quelles obligations en matière de protection des données pour les Contract Research Organizations (CRO) ?
Avec l’approbation récente du Code de conduite EUCROF par la CNIL, les Contract Research Organizations (CRO) doivent désormais s’adapter à un nouveau cadre exigeant en
L’espace européen des données de santé (EHDS) : quel impact pour les professionnels de santé ?
I. Présentation du règlement EHDS Dans le cadre de sa stratégie numérique, l’Union Européenne développe plusieurs espaces européens de données qui ont pour but de
Essais Cliniques Décentralisés : Définition, règlementation et normes CNIL
I. Essais cliniques décentralisés 1. Définition Un essai clinique (Art 2.2.2), selon le règlement 536/2014, est une étude clinique (Art 2.2.1), autrement dit une investigation
Données de santé : définition et cadre juridique
Que sont les données de santé, comment sont-elles classifiées et quel est le cadre juridique qui leur est applicable ? Aumans Avocats, cabinet spécialisé notamment
Définition et régime juridique des entrepôts de données de santé
Qu’est-ce qu’un entrepôt de données de santé (EDS), quels sont les acteurs impliqués en France dans leur mise en œuvre, et quels sont les enjeux
Objets connectés de santé : enjeux juridiques
« If you are against AI then you are arguing against super cars that aren’t going to have accidents and against being able to better diagnose
Mobilité Connectée : enjeux juridiques
« Supprimer la distance, c’est augmenter la durée du temps. Désormais, on ne vivra pas plus longtemps ; seulement, on vivra plus vite » Alexandre Dumas. Selon
Sanction CNIL : une société éditrice de logiciel pour des laboratoires d’analyses médicales condamnée à 1,5 millions d’euros d’amende administrative
Le 21 avril 2022, la CNIL a publié une décision de sanction par laquelle la société DEDALUS BIOLOGIE s’est vu infligée une amende d’1,5 millions