Notre blog Agent commercial (hors immo)
Jurisprudence sur l’Agent Commercial du second semestre 2024 : les principales décisions de justice
Jurisprudence sur l »Agent Commercial rendue au cours du 2nd semestre 2024. Sélection établie par AUMANS Avocats, cabinet d’avocats spécialisé en droit de l’agent commercial.
Jurisprudence sur l’Agent Commercial du premier semestre 2024 : analyse des grandes tendances
L’agent commercial, défini par l’article L134-1 du Code de commerce, est un intermédiaire indépendant chargé de négocier, voire de conclure des contrats pour le compte
L’indemnité de rupture du contrat d’agent commercial
L’indemnité de rupture du contrat d’agent commercial est la pierre angulaire du statut de l’agent commercial. Spécialisés depuis plus de vingt ans en droit de
Le droit européen de l’agent commercial et ses principes de base
Prestataire au service de mandants, l’agent commercial indépendant est un intermédiaire entre des fournisseurs ou des producteurs et des clients. Le droit européen de l’agent
Jurisprudence sur l’agent commercial du premier semestre 2023 : petite sélection par nos soins
Les arrêts rendus en 2023 par la Cour de cassation continuent de préciser les droits et obligations des agents commerciaux, notamment en matière de statut,
L’agent commercial en Italie : statut, contrat, indemnité…
Du fait du développement des échanges internationaux, il arrive fréquemment que des agents commerciaux français contractent avec des entreprises étrangères, et réciproquement. Du fait de
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Dans l’exercice de son activité professionnelle, l’agent commercial est confronté à un moment ou à un autre à de nombreuses problématiques juridiques qui peuvent se
Le Mandataire d’Intermédiaire en Assurance ou MIA
Afin de distribuer leurs produits assurantiels, les compagnies d’assurances font fréquemment appel à des intermédiaires d’assurance (courtiers en assurance, agents généraux d’assurance, mandataires d’assurance). Ces
La Commission de l’Agent Commercial sur les Ventes en Ligne
Si les ventes en ligne ne cessent de se développer, il convient aux distributeurs faisant appel à des agents commerciaux et aux agents commerciaux eux-mêmes
L’agent commercial et les sites de vente en ligne
Rares sont aujourd’hui les secteurs d’activité qui n’ont pas fait évoluer leur façon de distribuer leurs produits et services du fait de l’utilisation exponentielle d’internet.
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Au titre de l’exercice de son activité, l’agent commercial, qui, du fait de son métier, est souvent très isolé, peut être confronté à de nombreuses
Lettre de rupture de contrat d’agent commercial : Explications et modèle
La rupture du contrat d’agent commercial est une étape cruciale dans la vie professionnelle de cet indépendant. Celle-ci marque l’arrêt des relations contractuelles entre le
Commissions de l’agent commercial et fraude du mandant
Commissions de l’Agent Commercial et Fraude du Mandant : si les parties à un contrat doivent exécuter les obligations qui leur incombent de bonne foi,
Indemnité de rupture de contrat agent commercial et découverte d’une faute grave
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Faute grave de l’agent commercial : Définition et exemples
En droit de l’agent commercial, la faute grave est une notion fondamentale. Fondamentale, car lorsqu’elle est caractérisée, c’est la seule faute susceptible de priver l’agent
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Du fait du développement des échanges internationaux, il arrive fréquemment que des agents commerciaux français contractent avec des entreprises étrangères, et réciproquement. Du fait de
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L’indemnité d’éviction de l’agent commercial en droit belge
En droit belge, l’indemnité que perçoit l’agent commercial lors de la rupture de son contrat est dénommée indemnité d’éviction. Cette indemnité est régie par le
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Les statuts de VRP et d’agent commercial sont deux statuts permettant d’exercer une fonction commerciale relativement similaire tout en comportant une différence majeure. En effet,
Fiscalité de l’indemnité de rupture de l’agent commercial
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L’agent commercial en droit allemand : dispositions du Code de commerce allemand
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Suite à la conception extensive du pouvoir de négociation de l’agent commercial retenue par la Cour de justice de l’union européenne aux termes de son
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Dans l’exercice de son activité, l’agent commercial, qui est souvent de facto très isolé, est susceptible d’être confronté à de multiples questions auxquelles il peut
Tout savoir sur l’agent commercial indépendant
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CJUE 4 juin 2020 Trendsetteuse / DCA : agent commercial et pouvoir de négociation
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Le calcul de l’indemnité d’agent commercial
Du fait de sa nature, le métier d’agent commercial conduit souvent l’agent commercial à être quelque peu isolé et il n’est pas rare que l’agent
Avocat Agent Commercial Lyon : AUMANS AVOCATS est présent à LYON
Avocat spécialisé en Droit de l’Agent Commercial à Lyon Cabinet d’avocat agent commercial (Lyon), notre cabinet est heureux de vous annoncer l’ouverture de son quatrième
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Lorsqu’il exerce son activité, l’agent commercial, qui est souvent isolé, peut être confronté à une multitude de problématiques qu’il ne peut pas toujours résoudre seul.
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L’intuitu personae du Contrat d’agent commercial n’est pas qu’un mot. En effet, le contrat d’agent commercial est un contrat conclu intuitu personae pour ce qui
Le Statut de l’Agent Commercial en France : présentation générale
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