Formation DPO en entreprise
Afin de permettre à nos clients de remplir leurs obligations de formation et de sensibilisation, notre cabinet met en œuvre des sessions spécifiques à l’attention des DPO et de leurs équipes.
Notre cabinet fournit notamment les prestations suivantes :
- Formation et sensibilisation des DPO et de leurs équipes ;
- Formation ciblée sur les missions des DPO ;
- Prévention des conflits d’intérêts ;
- DPO et gouvernance ;
- Veille et sensibilisation.
Nos formations destinées aux Délégués à la Protection des Données
L’article 37 du RGPD prévoit que certaines organisations doivent désigner un Délégué à la protection des données. L’article 37.5 précise que ce DPO doit être désigné « sur la base de ses qualités professionnelles et, en particulier de ses connaissances spécialisées du droit et des pratiques en matière de protection des données ». Alors que le cadre législatif et réglementaire devient plus complexe, cette obligation nécessite une veille et des formations régulières. De plus, il faut souligner que la CNIL contrôle régulièrement au cours de ses vérifications que les DPO désignés disposent bien des qualifications nécessaires. Contrôle qui permet d’attester d’une gouvernance effective.
Notre formation DPO destinée aux entreprises permet de répondre à cette obligation en formant les DPO et leurs collaborateurs directement dans le cadre de leur activité professionnelle pour acquérir en interne les compétences nécessaires. Cette formation sur mesure intègre aussi une réflexion sur les traitements de données mis en place, les conditions de suivi des sous-traitants et des contrats ainsi qu’une analyse des procédures internes. Fortement opérationnelle et contextualisée, elle garantit une montée en compétences immédiate.
Construite par des avocats praticiens du droit de la protection des données, notre formation s’adapte aux organisations de toutes tailles, quelle que soit leur maturité en matière de RGPD.
Pourquoi privilégier nos formations ?
Pour une entreprise, former un collaborateur destiné à exercer la formation de DPO ou à participer à l’équipe du DPO nécessite de mobiliser des compétences et des expertises spécifiques. Le DPO doit être formé d’une part et pouvoir jouer pleinement son rôle de conseil, d’autre part. C’est ce que permet notre formation DPO.
En effet, selon l’article 38.2 du RGPD, le responsable de traitement doit fournir au DPO « les ressources nécessaires pour exercer ses missions et entretenir ses connaissances spécialisées». Cette obligation est satisfaite par cette formation qui prend en compte le contexte de votre entreprise, les défis juridiques spécifiques, les enjeux opérationnels et les modalités de gouvernance RGPD à mettre en oeuvre. Notre objectif est aussi de donner au DPO les outils et les ressources dont il a besoin pour exercer sa fonction.
Par ailleurs, former plusieurs collaborateurs simultanément (DPO, équipe DPO, relais DPO au sein d’une entreprise) présente un avantage stratégique souvent négligé. En créant une culture partagée de la protection des données, le travail futur du DPO est facilité, ainsi que celui de ses relais et points d’appui.
AUMANS AVOCATS conçoit des programmes de formation DPO adaptés à chaque secteur et à chaque organisation. Contactez-nous pour définir ensemble le format le plus pertinent.
Programme et déroulement de la formation Délégué à la Protection des Données
Nos formations couvrent l’ensemble des compétences définies par le référentiel de certification de la CNIL, organisé autour de trois domaines : réglementation, responsabilité, et sécurité. La durée varie d’une à trois journées selon le niveau de profondeur souhaité et le niveau initial des participants.
La première partie pose le cadre juridique.
Le RGPD s’articule avec d’autres textes que le DPO doit maîtriser : la loi Informatique et Libertés modifiée, les lignes directrices du Comité européen de la protection des données (CEPD) ou les recommandations sectorielles de la CNIL.
Nous abordons les six bases légales de l’article 6 du RGPD, les conditions du consentement définies à l’article 7, les obligations renforcées pour les données sensibles visées à l’article 9.
Chaque notion est illustrée par la jurisprudence récente et les sanctions de la CNIL qui constituent un guide utile des attentes de l’autorité de contrôle.
La deuxième partie se concentre sur les missions opérationnelles
Notamment la tenue du registre des traitements (article 30 RGPD), la conduite des analyses d’impact (AIPD – article 35 RGPD) ou encore les procédures (gestion des droits et suivi des violations de données).
Cette partie permet de prendre en compte les impératifs liés à la nécessité d’une gouvernance effective des données personnelles, régulièrement soulignée par la CNIL dans ses sanctions.
La troisième partie prépare le DPO à son rôle de conseil et de contrôle interne
Comment arbitrer entre les demandes des métiers et les exigences réglementaires ?
Comment documenter la conformité de manière à pouvoir démontrer le respect du principe d’accountability inscrit à l’article 5.2 ?
Comment préparer sereinement un éventuel contrôle de la CNIL ?
Comment éviter les conflits d’intérêts en tant que DPO?
Par ailleurs, chaque participant reçoit un support pédagogique complet ainsi que des modèles de documents opérationnels.
AUMANS AVOCATS intervient dans vos locaux ou en visioconférence, selon vos contraintes. Demandez le programme détaillé adapté à votre secteur d'activité.
Publics concernés et objectifs de la formation
Nos formations DPO s’adaptent à toutes les configurations selon la finalité recherchée et le niveau de compétence des collaborateurs concernés.
Nous mettons notamment en place les formations suivantes:
DPO PLUS
Nous formons les DPO lorsqu’ils viennent d’être désignés et qu’ils doivent faire l’objet d’une mise à niveau ou d’une formation complète.
Cette formation intervient notamment lorsqu’en application de l’article 37 du RGPD, une entreprise doit obligatoirement désigner un DPO, du fait du suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle ou du traitement à grande échelle de données sensibles.
La formation constitue ainsi un préalable indispensable à une prise de fonction efficace.
DPO PERFECTIONNEMENT
Nous accompagnons les DPO déjà en poste qui souhaitent actualiser leurs connaissances.
Le droit de la protection des données évolue rapidement : nouvelles lignes directrices du CEPD, décisions de la CJUE, sanctions et mises en demeure de la CNIL qui modifient régulièrement l’interprétation des textes.
La formation permet de faire le point sur ces évolutions et d’ajuster les pratiques en conséquence.
DPO A LA CARTE
Nous accompagnons les DPO et leurs équipes sur des thématiques dédiées, afin de leur permettre de mettre à jour leurs connaissances, d’échanger sur un sujet clé ou de construire une stratégie.
Ainsi, nous formons des DPO et leurs collaborateurs sur le traitement des données de santé ou le recours à l’IA en entreprise.
Ces formations sont adaptées à chaque public spécifique.
AUMANS AVOCATS ajuste chaque formation au niveau et aux objectifs de vos équipes. Échangeons sur votre projet pour construire le programme adapté.
Articuler la formation avec un accompagnement RGPD global
La formation DPO constitue souvent le point de départ d’une démarche de conformité plus structurée. Une fois votre Délégué formé, plusieurs dispositifs peuvent renforcer et pérenniser votre gouvernance des données personnelles.
DPO externalisé – compléter ou suppléer la compétence interne
L’article 37.6 du RGPD autorise explicitement le recours à un DPO externe, sur la base d’un contrat de service.
Cette option présente plusieurs avantages : expertise juridique pointue, indépendance, mutualisation des coûts pour les structures de taille intermédiaire, accompagnement à la carte….
Enfin, ce modèle peut également fonctionner en complément d’un DPO interne formé, ce dernier assurant le pilotage quotidien tandis que le DPO externe intervient sur les dossiers complexes ou en renfort ponctuel.
Missions et responsabilités du DPO – ce que permet la formation
L’article 39 du RGPD définit les missions minimales du DPO : informer et conseiller le responsable de traitement, contrôler le respect du règlement, coopérer avec l’autorité de contrôle et faire office de point de contact.
En pratique, ces missions se traduisent par des tâches concrètes : validation des nouveaux traitements, revue des contrats sous-traitants, gestion des demandes d’exercice des droits, pilotage des analyses d’impact.
Notre formation prépare les participants à l’ensemble de ces responsabilités.
Anticiper les contrôles CNIL grâce à une formation adaptée
Les rapports de contrôle de la CNIL traduisent la hausse du nombre de contrôles et de sanctions prononcées.
Un DPO bien formé sait quels documents tenir à disposition, comment répondre aux demandes des agents de la CNIL, quels sont les points de vigilance récurrents de l’autorité et quelle méthodologie suivre.
A ce titre, notre formation peut intégrer un module dédié à la préparation et à la gestion des contrôles, nourri par notre expérience d’accompagnement d’entreprises lors de contrôles CNIL.
FAQ : Formation DPO en entreprise
Oui. Le programme est ajusté au niveau initial des participants grâce à un questionnaire préalable. Pour les débutants, nous consolidons les fondamentaux avant d'aborder les aspects opérationnels. Pour les profils expérimentés, nous approfondissons les sujets avancés.
La formation accueille de un à quinze participants. Au-delà, nous recommandons plusieurs sessions pour préserver l'interactivité. Former plusieurs collaborateurs ensemble crée une culture commune de la protection des données, ce qui facilite ensuite le travail du DPO.
Oui. Nous intervenons en présentiel dans vos locaux ou en visioconférence selon vos contraintes. Le format distanciel conserve son caractère interactif grâce aux études de cas et aux ateliers pratiques sur vos documents.
Chaque participant reçoit un support pédagogique complet, des modèles opérationnels (registre, mentions d'information, procédure de violation) et une attestation de formation précisant le programme et la durée.
Notre programme couvre les trois domaines du référentiel de certification : réglementation générale, responsabilité, sécurité des données. Il constitue une base solide pour les participants souhaitant ensuite passer la certification auprès d'un organisme agréé.
Oui. Nous proposons des formules de suivi post-formation : hotline juridique, revue de documents, réunions périodiques. Ces prestations peuvent s'inscrire dans une mission de DPO externalisé en appui du DPO interne formé.
Prêt à former votre futur DPO ? Contactez AUMANS AVOCATS pour recevoir une proposition adaptée à votre organisation.
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