Accompagnement des CRO (contracts research organization)
Expert en droit des données de santé, notre cabinet accompagne les CRO pour mettre en œuvre des programmes de conformité adaptés.
Notre cabinet fournit notamment les prestations suivantes :
- Audit RGPD et accompagnement ;
- Documentation RGPD (information des personnes, politiques, registres) ;
- Conseil global (demandes d’avis CPP, demandes d’autorisation, accompagnement CNIL) ;
- Documentation en matière de transferts internationaux (DTPIA) ;
- Analyse de risque et suivi des PIA ;
- Violations de données ;
- Encadrement des relations avec les prestataires (sous-traitance, CGV/CGS, documentation contractuelle) ;
- Obligations d’information et de transparence (PICF, note d’information, recueil du consentement) ;
- Sécurité des données ;
- Veille et sensibilisation ;
- Formation des équipes internes.
Pour suivre toute l’actualité du Cabinet en droit des données de santé et E-santé…
RGPD et EHDS (règlement sur l’Espace européen des données de santé): Quelles règles pour le traitement des données de santé en Europe?
9 mai 2025
L’entrée en vigueur du règlement 2025/327 relatif à l’Espace Européen des Données de Santé (« EEDS » ou « EHDS » – European Health Data
Pseudonymisation et anonymisation des données de santé : quelles conséquences avec les nouvelles lignes directrices de l’EDPB?
7 mai 2025
I. Les lignes directrices de l’EDPB : précisions sur les notions d’anonymisation et de pseudonymisation Les lignes directrices de l’EDPB/CEPD, publiées le 16 janvier 2025,
Portails de transparence : quelle utilisation par les professionnels de santé ?
28 avril 2025
Les portails de transparence s’imposent progressivement comme une référence incontournable pour les professionnels de santé, face à la multiplication des traitements de données sensibles. Comment