FAQ Cybersécurité : AUMANS AVOCATS (prévention du risque cyber, contrats informatiques (IT) et gestion de crise)

En prévention du risque cyber, AUMANS AVOCATS propose un accompagnement juridique complet : audit et analyse des risques, cartographie des traitements, mise en conformité RGPD ou NIS2, rédaction et mise à jour de politiques internes (SSI, charte informatique), gestion de crise cyber et formation des équipes. Le cabinet intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux, notamment en matière de contrats informatiques (prestations IT, infogérance, cloud, SaaS, sous-traitance et clauses de sécurité).

Pour anticiper les cyberattaques, nos avocats vous aident à définir une stratégie de cybersécurité et de conformité : identification des vulnérabilités du système d’information (SI), revue des contrats et des obligations des prestataires, mise en place de procédures internes et d’un plan de réponse à incident (PCA/PRA, gestion des accès, conservation des preuves).

En cybersécurité et conformité, la première étape consiste à déterminer le cadre réglementaire réellement applicable à votre organisation et à vos activités (secteur, pays d’implantation, typologie de services, rôle dans la chaîne de valeur). Selon les cas, cela peut concerner les dispositions du RGPD, de la directive NIS2, du règlement DORA (secteur financier), le Cyber Resilience Act (CRA) pour certains produits numériques ou encore l’AI Act pour les systèmes d’IA. AUMANS AVOCATS vous accompagne pour qualifier votre statut, cartographier les obligations (gouvernance, gestion des risques, sécurité, notification d’incident, documentation), et construire une feuille de route de mise en conformité priorisée.

En cas de cyberattaque ou de violation de données, AUMANS AVOCATS intervient en urgence pour gérer l’incident : qualification juridique des faits, coordination avec les prestataires techniques, préparation des notifications (RGPD) et des échanges avec la CNIL, assistance à la communication interne/externe, et accompagnement dans les démarches (mise en cause contractuelle, dépôt de plainte et procédures contentieuses, mise en relation avec les autorités compétentes).

En cas de ransomware (rançongiciel), la priorité est de contenir l’attaque et de sécuriser la continuité d’activité : activation de la cellule de crise, coordination avec les équipes IT/SSI et les prestataires, préservation des preuves (journaux, images, échanges), analyse de l’impact (données chiffrées/exfiltrées) et revue des obligations contractuelles. Nous vous assistons également, en droit français, sur les démarches juridiques utiles : notification RGPD/CNIL, dépôt de plainte et mise en cause des tiers lorsque cela est pertinent.

Pour limiter le risque cyber et mieux gérer les incidents, un contrat informatique doit intégrer des clauses cybersécurité adaptées : exigences de sécurité et de confidentialité (mesures techniques et organisationnelles), gestion des accès, journalisation, audits et droit de contrôle, gestion des sous-traitants, procédures d’alerte et de traitement des incidents (délais, informations à fournir, coopération), sauvegardes, continuité d’activité, réversibilité/portabilité, niveaux de service (SLA) et responsabilités/indemnisation. AUMANS AVOCATS vous accompagne pour négocier et rédiger ces clauses, en cohérence avec vos obligations RGPD/NIS2 et votre chaîne de prestataires.

La notification d’une violation de données personnelles dépend notamment de la nature de l’incident, des données concernées et des risques pour les personnes. Nous vous aidons à qualifier la situation, à documenter la décision (principe de responsabilité) et, lorsque la notification s’impose, à préparer les échanges avec la CNIL ainsi que, si nécessaire, l’information des personnes concernées. Pour une vue détaillée (délais, contenu, traçabilité, communication de crise), voir également la question dédiée à la communication de crise et aux notifications.

Dès la détection d’un incident cyber (ex. ransomware, fuite de données), nous vous aidons à organiser une communication de crise claire et maîtrisée : gouvernance (cellule de crise), messages internes et externes, coordination avec les équipes IT/SSI, prestataires et assureurs, et sécurisation des éléments de preuve. Nous vous accompagnons également sur les modalités de notification aux autorités compétentes, notamment la CNIL en cas de violation de données personnelles : analyse de l’obligation de notifier, respect des délais, rédaction du contenu requis et traçabilité des décisions, ainsi que, si nécessaire, information des personnes concernées.

Oui. Nous proposons des formations et ateliers de sensibilisation à la cybersécurité (phishing, rançongiciel/ransomware, mots de passe, protection des données) à destination des équipes opérationnelles, des dirigeants, du DPO et des fonctions support. L’objectif : diffuser les bons réflexes et renforcer la culture de sécurité au sein de l’entreprise.

Faire appel à AUMANS AVOCATS, c’est bénéficier de l’appui d’un cabinet d’avocats en cybersécurité et droit du numérique, capable d’intervenir de bout en bout : prévention, conformité, gestion de crise et contentieux. Notre approche, à la fois juridique et opérationnelle, vise à sécuriser durablement votre activité, vos contrats informatiques et vos données sensibles. Le cabinet s’appuie sur des partenariats stratégiques au sein de l’écosystème cyber (experts techniques, prestataires de sécurité, assureurs et interlocuteurs institutionnels) afin de faciliter la coordination et d’accélérer la gestion des incidents. Le cabinet est partenaire du forum INCYBER 2026 et considère comme une mission essentielle d’être présent sur les enjeux de lutte contre la cybercriminalité.

Oui, dans le respect de la confidentialité et des engagements de secret professionnel. Selon les situations, le cabinet peut partager, sur demande, des références ou retours d’expérience sous forme anonymisée (secteurs, typologies d’incidents, enjeux RGPD/CNIL) et des exemples de missions : gestion de crise cyber, notification et communication, audit de conformité, contentieux, ou négociation/rédaction de contrats informatiques (cloud, SaaS, infogérance). Lorsque cela est possible, des références nominatives peuvent être communiquées avec l’accord préalable du client concerné.

Le cabinet a été fondé par Jérôme DEROULEZ, ancien magistrat, notamment juge d’instruction. Cette expérience du contentieux et de l’enquête judiciaire nourrit l’accompagnement du cabinet en matière de lutte contre la cybercriminalité, de gestion d’incident et de procédures (actions contractuelles, dépôt de plainte, conservation des preuves).