Intelligence Artificielle
Disposant d’une expertise spécifique en droit de l’Union européenne, le cabinet accompagne ses clients dans la mise en œuvre de la législation et de la règlementation sur l’intelligence artificielle et notamment du règlement IA ACT du 13 juin 2024.
Notre cabinet apporte sa vision stratégique des projets en matière de data et de données personnelles afin de mettre en place le cadre juridique et la gouvernance adaptés.
Notre cabinet fournit notamment les prestations de conseil suivantes :
Conseil stratégique ;
Mise en conformité IA Act ;
Mise en œuvre croisée de l’IA ACT et des autres règlementations (RGPD, IA ACT…) ;
Gouvernance des données ;
Qualification des acteurs (importateur, distributeur, fournisseur, opérateur…) ;
Classification des systèmes d’IA et de leurs exigences ;
Gestion des systèmes d’IA à haut risque ;
Cadre juridique lié à la réutilisation et au partage de données ;
Anonymisation et pseudonymisation des données ;
Mesures de cybersécurité et de cyber résilience ;
Gestion des risques ;
Mesures d’information et de transparence ;
Documentation technique ;
Exigences éthiques et respect des lignes directrices européennes ;
Veille législative et réglementaire ;
Appui et support du DPO et des référents IA ;
Formation.
Disposant d’une expertise dédiée en matière d’IA dans le domaine de la santé, AUMANS AVOCATS intervient aussi sur les aspects suivants :
Conseil stratégique en matière d’e-santé et de sciences de la vie ;
Principe de privacy-by-design ;
Conformité des systèmes d’IA à haut risque (et notamment des dispositifs médicaux) ;
Analyses de risques et analyses d’impacts ;
Systèmes de gestion des risques et de la qualité ;
Cadre juridique applicable aux recherches cliniques ;
Relations avec les autorités de contrôles (CNIL notamment) ;
Entrepôt de données de santé ;
Exigences éthiques et respect des lignes directrices européennes.
