L'Indemnité d'Agent Commercial
Blog
Jurisprudence sur l’Agent Commercial du premier semestre 2024 : analyse des grandes tendances
L’agent commercial, défini par l’article L134-1 du Code de commerce, est un intermédiaire indépendant chargé de négocier, voire de conclure des contrats pour le compte
L’indemnité de rupture du contrat d’agent commercial
L’indemnité de rupture du contrat d’agent commercial est la pierre angulaire du statut de l’agent commercial. Spécialisés depuis plus de vingt ans en droit de
Commissions de l’agent commercial et fraude du mandant
Commissions de l’Agent Commercial et Fraude du Mandant : si les parties à un contrat doivent exécuter les obligations qui leur incombent de bonne foi,
Indemnité de rupture de contrat agent commercial et découverte d’une faute grave
L’agent commercial ne peut pas toujours prétendre au versement d’une indemnité de fin de contrat en cas de cessation de son contrat. En effet, l’article
L’indemnité d’éviction de l’agent commercial en droit belge
En droit belge, l’indemnité que perçoit l’agent commercial lors de la rupture de son contrat est dénommée indemnité d’éviction. Cette indemnité est régie par le
Fiscalité de l’indemnité de rupture de l’agent commercial
L’agent commercial est chargé de négocier et / ou conclure des contrats d’achat, de vente, de location ou de prestation de services au nom et
L’indemnité de rupture du contrat d’agent commercial : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’indemnité de l’agent commercial !
L’indemnité de rupture du contrat d’agent commercial constitue l’un des éléments essentiels du statut de l’agent commercial défini aux articles L 134-1 et suivants du
Indemnité de l’agent commercial : Quel délai pour la réclamer ?
L’indemnité de l’agent commercial a pour objet d’indemniser l’agent commercial lorsque son contrat prend fin hors cas de démission, faute grave ou encore cession du
Avocat Agents Commerciaux Marseille
Dans l’exercice de son activité, l’agent commercial, qui est souvent de facto très isolé, est susceptible d’être confronté à de multiples questions auxquelles il peut
Le calcul de l’indemnité d’agent commercial
Du fait de sa nature, le métier d’agent commercial conduit souvent l’agent commercial à être quelque peu isolé et il n’est pas rare que l’agent
Avocat agents commerciaux : Pourquoi faire appel à un cabinet spécialisé ?
Lorsqu’il exerce son activité, l’agent commercial, qui est souvent isolé, peut être confronté à une multitude de problématiques qu’il ne peut pas toujours résoudre seul.
L’intuitu personae du Contrat d’agent commercial : une notion à ne pas prendre à la légère
L’intuitu personae du Contrat d’agent commercial n’est pas qu’un mot. En effet, le contrat d’agent commercial est un contrat conclu intuitu personae pour ce qui
Calcul de l’indemnité de rupture du contrat d’agent commercial
L’article L 134-12 du Code de commerce, tout comme la directive du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des États membres concernant
L’article L 134-13 du Code de commerce : nos explications
L’article L 134-13 du Code de commerce prévoit les exceptions au droit à indemnité posé par l’article L 134-12 du Code de commerce. Les exceptions
L’article L 134-12 du Code de commerce : les explications de AUMANS Avocats
L’importance fondamentale de l’article L 134-12 du Code de commerce L’article L 134-12 du Code de commerce est un article fondamental du statut de l’agent
Délai pour réclamer l’indemnité de rupture de l’agent commercial : un an
Un délai pour réclamer l’indemnité de rupture du contrat d’agent commercial a été fixé par loi. Il est d’un an. En effet, l’indemnité doit impérativement
Indemnité de cessation du contrat d’agent commercial : délai de réclamation
Depuis la loi du 25 juin 1991 (articles L 134-1 et s. du Code de commerce), l’indemnité de cessation du contrat d’agent commercial doit impérativement
Statut de l’agent commercial : décisions de justice récentes
Le statut de l’agent commercial est régulièrement explicité par la jurisprudence Plusieurs décisions de justice récentes rendues par les juridictions du fond au cours des
Indemnité d’éviction de l’agent commercial et intervention de l’avocat
En cas de rupture de son contrat, l’agent commercial a intérêt à faire appel aux services d’un avocat spécialisé afin d’être parfaitement conseillé et faire
L’Indemnité de Cessation de Contrat d’Agent Commercial
L’indemnité de cessation de contrat d’agent commercial est une notion essentielle du droit de l’agent commercial, que ce soit au niveau français ou européen. Le
L’Agent commercial ne peut d’avance renoncer à son indemnité de cessation de contrat
L’Agent commercial ne peut d’avance renoncer à son indemnité de fin de contrat. Cela ne fait pas de doute. Toutefois, à l’occasion d’un arrêt du
Rompre un contrat d’agent commercial : Le rôle de l’avocat
AUMANS AVOCATS, cabinet d’avocats spécialisé pour bien rompre un contrat d’agent commercial ! Rompre un contrat d’agent commercial est une décision qui pose de nombreuses
Gérer la résiliation d’un contrat de partenariat commercial
Gérer la résiliation d’un contrat commercial (partenariat, distribution prestations, fourniture…) peut s’avérer complexe. L’assistance d’un avocat est donc recommandée. Pour vous aider à préparer et
Calcul de l’Indemnité de rupture de l’Agent Commercial : ses bases de calcul, rappel du principe par la Cour de cassation
A l’occasion d’un arrêt du 8 octobre 2013, la Cour de cassation est une fois de plus revenue sur la base de calcul à retenir
Rupture brutale de contrat d’agent commercial et dommages et intérêts
En cas de rupture brutale d’un contrat d’agent commercial, l’article L 4422-6-I-5° du Code de commerce sur la rupture brutale de relation commerciale ne s’applique
Le Délai pour demander l’indemnité de rupture du contrat d’agent commercial
Un délai pour demander l’indemnité de rupture du contrat d’agent commercial est prévu par l’article L 134-1 du Code de commerce. En effet, l’agent commercial
Le décès de l’agent commercial par suicide et le droit à indemnité de ses ayants droit
Par arrêt en date du 23 novembre 2010, la Cour de Cassation confirme que le suicide d’un agent commercial ouvre droit, pour ses ayants droit,
Tribunal compétent pour réclamer l’indemnité de rupture du contrat d’agent commercial en cas d’agent commercial français et de mandant espagnol
En cas de litige international au sein de l’Union Européenne, à défaut de stipulation contractuelle, les règles concernant la compétence judiciaire en matière civile et
Le Statut d’Agent Commercial en Belgique
Le statut d’agent commercial en Belgique est défini par la loi du 13 avril 1995 qui a été adoptée afin de transposer en droit belge
Montant de l’indemnité de rupture du contrat d’agent commercial : impossibilité de le fixer d’avance
A l’occasion d’un arrêt en date du 18 mai 2010, la Chambre commercial de la Cour de cassation a confirmé la règle selon laquelle le
Le Contrat d’Agent Commercial à durée déterminée
Le contrat d’agent commercial à durée déterminée est plus fréquent qu’on ne l’imagine. Même si, en pratique, le plus souvent, le contrat d’agent commercial est
Statut d’Agent commercial : les dispositions réglementaires du Code de commerce le régissant
Le statut de l’agent commercial est non seulement régi par les articles législatifs du Code de commerce (articles L 134-1 et suivants) mais également par
Calcul de l’indemnité de fin de contrat de l’agent commercial en l’absence de commissions
Le calcul de l’indemnité de fin de contrat de l’agent commercial obéit à des règles bien précises. Selon un usage largement admis par la jurisprudence,
L’indemnité de fin de contrat d’agent commercial : présentation générale
Cet article sur l’indemnité de fin de contrat d’agent commercial a été actualisé en 2016. Pour accéder à notre dernier article sur le sujet, cliquer
Le Statut de l’Agent Commercial en Europe
Le statut de l’Agent Commercial en Europe résulte d’une directive en date du 18 décembre 1986. L’objet de cette directe était d’harmoniser le droit et
Calcul de l’indemnité de fin de contrat d’agent commercial : les éléments à prendre en compte
Le calcul de l’indemnité de fin de contrat d’agent commercial obéit à des règles spécifiques précisées par la jurisprudence. Aux termes de l’article L 134-12