Notre blog Agent immobilier
Agent immobilier : quels enjeux en matière de RGPD ?
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Les obligations rgpd des Agents immobiliers : explications
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Pouvoirs de la commission nationale des sanctions en matiere de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Les pouvoirs de sanction de la Commission Nationale des Sanctions ou CNS en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
FOCUS SUR LES SANCTIONS PRONONCEES PAR LA COMMISSION NATIONALE DES SANCTIONS (CNS)
Comme nous avons eu l’occasion de le rappeler dans un précédent article, les pouvoirs de la CNS sont importants. Retour d’expérience sur certains pouvoirs de
POUVOIRS DE LA COMMISSION NATIONALE DES SANCTIONS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
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LA COMMISSION NATIONALE DES SANCTIONS : ROLES ET MISSIONS CLES DANS LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Qu’est-ce que la Commission nationale des sanctions ? Instauration d’une autorité administrative indépendante La Commission nationale des sanctions (CNS) est une autorité administrative indépendante crée par
La responsabilité civile de l’agent immobilier
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Agent immobilier : Quand et comment faire une déclaration de soupçon TRACFIN ?
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Agents Immobiliers, vos mandats sont-ils valides ?
Lorsqu’une personne souhaite vendre son bien immobilier, il peut être judicieux pour elle de se tourner vers un agent immobilier afin de multiplier ses chances
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Plusieurs acteurs susceptibles de collecter et de traiter des données personnelles interviennent en matière de gestion locative, c’est le cas notamment des syndics de copropriété.
Vices cachés : quelle responsabilité de l’agent immobilier ? – Webinaire avec AUMANS AVOCATS
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Cession d’agence immobilière : les éléments à prendre en compte
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Reprendre une agence immobilière : nos conseils
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Agence Immobilière : Le devenir du contrat d’agent commercial en cas de cession du fonds de commerce
Du fait des dispositions de la loi Hoguet et de la nature spécifique du contrat de mandat, la reprise d’une agence immobilière obéit à des
Nos conseils pour vendre une agence immobilière !
La vente de son agence immobilière est une étape particulièrement importante dans la vie de l’agent immobilier, mais également pour l’avenir de l’agence elle-même. Il
La déclaration de soupçon TRACFIN par l’agent immobilier
Déclaration soupçon TRACFIN agent immobilier Si les conditions sont remplies pour qu’une déclaration de soupçon TRACFIN soit établie par l’agent immobilier, celui-ci devra alors respecter
Les procédures internes TRACFIN de l’agent immobilier
Définition des Procédures Internes TRACFIN Ce que l’on appelle les Procédures Internes TRACFIN de l’agent immobilier désigne un document constitué par l’agent immobilier visant à
La requalification du contrat d’agent commercial en immobilier en contrat de travail
La requalification du contrat d’agent commercial en immobilier en contrat de travail peut être particulièrement lourde de conséquences, notamment financières, pour l’agence immobilière ou le réseau de
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Meilleurstaux veut proposer ses services aux agents immobiliers
Le courtier en crédit immobilier lance une offre en marque blanche à destination des agents immobiliers sous la marque Meilleurtaux Business Solution. L’objectif est de
PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER : CONDAMNATION PAR LA CNIL D’UN DEFAUT DE SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES SUR UN SITE INTERNET
La CNIL a prononcé le 28 mai dernier une sanction pécuniaire à l’encontre de la société SERGIC (société exerçant les activités de Transaction, Syndic de
Administrateur de biens RGPD : impact du RGPD sur les administrateurs de biens
Administrateur de biens RGPD : Les administrateurs de biens doivent être particulièrement diligents et vigilants en ce qui concerne le traitement des données personnelles qu’ils
Agent immobilier et Formation Continue : interview de AUMANS AVOCATS par IMMOMATIN
Agent immobilier et formation continue : tel était le sujet de l’interview par IMMOMATIN de AUMANS AVOCATS le 28 juin 2019. Portée de l’obligation de
Administrateurs de biens et données personnelles : CNIL et norme NS-021
L’entrée en application du RGPD le 25 mai 2018 a abouti à la suppression des normes simplifiées, dispenses et autorisations adoptées jusqu’alors par la CNIL
Programme de contrôle de la CNIL en 2018 : Focus sur les Agences Immobilières !
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Agent commercial en immobilier et RGPD : quelles obligations ?
Agent commercial en immobilier et rgpd : une nouvelle problématique à envisage du fait de l’entrée en application du RGPD. Le RGPD impose en effet
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Agents immobiliers et RGPD : transformer le RGPD en opportunité
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