Contrôles DGCCRF / DDPP
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Contrôle DDPP : comment se déroule un contrôle dans votre entreprise ?
La Direction départementale de la protection des populations (DDPP) peut, dans le cadre de ses missions, inspecter une entreprise : commerces, restaurants, industries agroalimentaires, plateformes de
Quels sont les pouvoirs des agents DDPP lors d’un contrôle ?
La Direction départementale de la protection des populations (DDPP) est un organe de contrôle qui dispose à ce titre de prérogatives importantes pour contrôler le
Quand un contrôle DDPP peut-il déboucher sur une enquête pénale ?
Les Directions départementales de la protection des populations (DDPP) interviennent dans de nombreux domaines : sécurité alimentaire, protection économique des consommateurs, loyauté des pratiques commerciales,
Que faire en cas de contrôle DDPP ?
Contrôle DDPP : Quels sont les droits de l’entreprise contrôlée ? Au niveau local, les Directions départementales de la protection des populations (DDPP) assurent, sous l’autorité du
Influenceurs, e-commerces et marketplaces : nouvelles cibles de contrôle de la DGCCRF
Depuis plusieurs années, les modes de promotion ne cessent de se réinventer avec l’évolution du numérique. Aujourd’hui, un produit peut ainsi être promu par un