Risque Pénal

AUMANS AVOCATS accompagne ses clients en droit pénal de la consommation, en particulier, tant pour prévenir le risque pénal que pour les assister dans le cadre d’une procédure pénale (tribunal de police, tribunal correctionnel…).

Notamment :

  • Pratiques commerciales trompeuses ;

  • Abus de faiblesse ;

  • Fraude

A ce titre, notre Cabinet vous conseille à toutes les étapes de la procédure pénale :

  • Auditions et garde à vue ;

     

  • Perquisitions, mise en examen, audience pénale ;

     

  • Assistance dans le cadre de l’instruction ;

     

  • Dépôt de plainte et constitution de partie civile.

AUMANS AVOCATS propose également à ses clients une formation au risque pénal.

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La plateforme SignalConso

Le 19 février 2020, la DGCCRF a ouvert la plateforme SignalConso, dispositif d’alerte ouvert aux consommateurs rencontrant des difficultés dans leurs relations avec les professionnels

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