Dans l’exercice de son activité professionnelle, l’agent commercial est confronté à un moment ou à un autre à de nombreuses problématiques juridiques qui peuvent se révéler délicate à traiter seul. Celles-ci peuvent notamment porter tant sur la rédaction du contrat d’agent commercial, que sur les échanges de l’agent commercial avec son mandant ou encore son droit à indemnité de rupture. Et les enjeux liés à ces problématiques ne sont pas négligeables pour l’agent commercial qui, du fait de son activité, est souvent isolé. A ce titre, cabinet d’avocats spécialiste en droit de l’agent commercial depuis plus de vingt ans et soucieux de partager son expérience en la matière, le Cabinet AUMANS AVOCATS a à cœur de conseiller et assister les agents commerciaux situés à Bordeaux et plus généralement au sein de la région Nouvelle-Aquitaine.
Avocat spécialisé en droit de l’agent commercial Bordeaux
Le Cabinet AUMANSAVOCATS, pratiquant le droit de l’agent commercial en tant que spécialité à part entière, conseille, assiste et défend les agents commerciaux intervenant notamment dans la région de Bordeaux et plus généralement en Nouvelle-Aquitaine.
A ce titre, AUMANS AVOCATS traite les différentes questions liées au droit de l’agent commercial, telles que :
- Textes régissant l’activité d’agent commercial, qu’il s’agisse de textes communautaires ou nationaux : directive 86-653 du 18 décembre 1986 sur les agents commerciaux, articles L 134-1 et s. du Code de commerce, articulation entre droit français et droit européen de l’agent commercial, jurisprudence de la Cour de cassation et des juges du fond français, jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne, etc.
- Contrat de l’agent commercial : négociation, rédaction, conclusion, fixation du montant des commissions, mode de calcul des commissions de l’agent commercial, exécution du contrat d’agent commercial au quotidien, inexécution du contrat par le mandant, modification unilatérale du contrat d’agent commercial par le mandant, rupture détournée du contrat par le mandant, cessation du contrat d’agent commercial, indemnité de rupture, etc.,
- Représentation en justice et défense de l’agent commercial devant les juridictions compétentes, négociation amiable dans l’intérêt de l’agent commercial,
- Étude des statuts voisins du statut de l’agent commercial : mandataire, apporteur d’affaires / courtier, autres intermédiaires de commerce (VRP, commissionnaire, VDI…) ; conseils sur les avantages et inconvénients de ces différents statuts, etc.,
- Assistance pour le calcul de votre indemnité de rupture d’agent commercial et plus généralement des différentes sommes susceptibles d’être dues à l’agent commercial au titre de son contrat d’agent commercial,
- Conduite de la négociation avec la partie adverse et formalisation de la transaction.
Contrats d’agent commercial : AUMANS AVOCATS vous assiste et vous accompagne
Déjà implanté dans trois villes de France afin de conseiller au plus près les agents commerciaux, le Cabinet AUMANS AVOCATS met également son expertise en tant qu’avocat en droit des contrats d’agent commercial à disposition des agents commerciaux situés à Bordeaux et plus généralement en Nouvelle-Aquitaine :
- Rédaction du contrat d’agent commercial et/ou du contrat de sous-agent : secteur, clientèle, exclusivité, conditions de commissionnement, frais, obligation de non-concurrence, clause d’objectif, etc.,
- Négociation des termes du contrat d’agent commercial avec le mandant pour le compte de l’agent commercial,
- Accompagnement de l’agent commercial pour toutes demandes portant sur la carte d’agent commercial : cession de cartes, audit, concurrence entre cartes, procédure d’agrément du successeur par le mandant, recherche de repreneurs, etc.,
- Représentation devant les tribunaux judiciaires pour assurer la défense de vos droits d’agent commercial en cas de contentieux avec votre mandant relativement à l’exécution de votre contrat d’agent commercial.
Négociation et calcul de l’indemnité de fin de contrat de l’agent commercial
L’indemnité de fin de contrat d’agent commercial est l’élément essentiel du statut d’agent commercial.
Spécialiste de longue date du droit de l’agent commercial, notre cabinet d’avocats conseille donc et assiste bien évidemment également ses clients agents commerciaux, notamment situés à Bordeaux et en Nouvelle Aquitaine, relativement à leur indemnité de fin de contrat d’agent commercial.
A ce titre, nous conseillons notamment nos clients relativement aux points suivants :
- Assistance pour toute rupture et prise d’acte de la rupture du contrat d’agent commercial,
- Appréciation du caractère grave ou non de la faute invoquée par votre mandant en cas de rupture de votre contrat d’agent commercial à son initiative,
- Chiffrage de l’indemnité de fin de contrat conformément aux règles en vigueur (bases de calcul, usages et décisions de justice récentes en la matière, etc.) et des différentes sommes susceptibles d’être demandées suite à la rupture du contrat (indemnité de préavis, arriérés de commissions, dommages et intérêts, etc.),
- Négociation de l’indemnité de rupture de l’agent commercial et des autres sommes pouvant être réclamées,
- Représentation devant les tribunaux compétents en cas de procédure contentieuse portant sur l’indemnité de rupture du contrat et plus généralement la rupture du contrat d’agent commercial.
Cabinet d’avocats spécialisé dans le statut d’agent commercial, pratiquant tant le droit français que le droit communautaire, AUMANS AVOCATS se tient donc à votre disposition pour vous conseiller relativement à vos contrats d’agent commercial.
Et ce, que ce soit à titre préventif, en cas dégradation de votre relation avec votre mandant ou encore en cas de rupture de votre contrat d’agent commercial par votre mandant, voire pour demander en justice la résiliation judiciaire de votre contrat aux torts de votre mandant en cas de manquements de sa part à ses obligations contractuelles.
