Gérer la résiliation d’un contrat commercial (partenariat, distribution prestations, fourniture…) peut s’avérer complexe. L’assistance d’un avocat est donc recommandée. Pour vous aider à préparer et faire face à ce genre d’événement, AUMANS AVOCATS se tient à votre disposition pour vous conseiller et faire valoir vos droits.
Comment procéder à une résiliation de partenariat commercial ?
Il est interdit de s’engager perpétuellement dans le cadre d’un contrat, que ce soit de partenariat, de prestations, de distribution, etc. ou autre. Ainsi, il est possible de mettre fin à tout moment à un contrat à durée indéterminée.
Si la question de la résiliation du contrat a été expressément prévue, il conviendra alors de respecter les clauses du contrat se rapportant à cette question (modalités pour notifier la résiliation du contrat, forme de la notification, délai de préavis à respecter entre la notification de la résiliation du contrat et la prise d’effet de celle-ci, événements autorisant une résiliation sans préavis…).
Si le contrat n’a rien prévu relativement aux modalités de sa rupture, il sera également possible de le résilier. Il conviendra toutefois d’appliquer alors les règles de droit commun. Mais il conviendra également d’avoir en tête le régime de la rupture brutale de relation commerciale établie qui peut être délicat à manier…
Du fait de son expertise en la matière, notre cabinet d’avocats vous conseille et vous assiste devant les juridictions compétentes en cas de résiliation de votre contrat commercial, que cette résiliation soit à votre initiative ou à celle de votre cocontractant.
Dommage résultant de la résiliation de contrat de partenariat commercial
En effet, les partenaires ayant conclu un contrat entre eux n’ont pas le droit de rompre brutalement leur accord. Surtout s’il s’agit d’une collaboration durable et importante pour l’une des deux parties. L’instigateur de la rupture s’expose à une possible condamnation au paiement de dommages et intérêts à son ancien cocontractant. Des dommages et intérêts pouvant pouvant se révéler particulièrement lourds. La jurisprudence étant très riche en la matière, le recours à un avocat est donc vivement conseillé que vous soyez à l’origine de la résiliation du contrat commercial auquel vous êtes partie ou qu’à l’inverse, vous soyez victime d’une rupture de votre contrat par votre cocontractant.
AUMANS AVOCATS met à la disposition de ses clients son expertise reconnue en matière de résiliation de contrat commercial.
