Recherches de cartes d'agent commercial à acheter
Nos conseils
Agent commercial ou futur agent commercial, vous comptez peut-être acquérir une carte d’agent commercial pour étoffer votre portefeuille ou vous installer et ainsi gagner du temps. Bien que cette opération soit une pratique relativement courante, à ce jour, elle n’est pas spécifiquement encadrée légalement. L’achat d’une carte d’agent commercial peut comporter certains risques pour le vendeur, comme pour l’acheteur. Il est donc préférable de suivre les conseils d’un avocat spécialisé en la matière pour sécuriser au mieux votre achat de cartes d’agent commercial.
Recherche de cartes d'agent commercial à acheter : quels sont les éléments à prendre en compte ?
Vous envisagez d’acheter une carte d’agent commercial ? Plusieurs éléments doivent être pris en compte avant de procéder à cet achat.
- En achetant une carte d’agent commercial, vous poursuivrez la relation contractuelle avec le mandant d’origine de votre vendeur. Il vaudra donc mieux être vigilant sur ce point en se renseignant précisément sur les termes du contrat à céder, ses modifications successives, et ce, plus encore s’il s’agit d’un contrat verbal.
- Il conviendra également d’interroger votre vendeur sur ses relations passées avec son mandant. Si celles-ci étaient conflictuelles, par exemple, cela risque de ne pas très bien augurer de la suite lorsque vous aurez racheté la carte.
- Il conviendra de s’interroger sur le sort des commissions à recevoir au titre des affaires en cours au moment de la cession de la carte, voire des commissions à restituer en cas de trop perçus de commissions.
- Il conviendra de formaliser votre achat au moyen d’un écrit qui prévoira a minima comme condition suspensive votre agrément par le mandant (sauf obtention préalable de cet accord). Sans accord de celui-ci, la vente de la carte d’agent commercial ne pourrait avoir lieu valablement.
- Enfin, acquérir une carte d’agent commercial vous permettra, le cas échéant, de prétendre à l’indemnité de fin de contrat légalement prévue en reprenant à votre compte l’ancienneté de votre prédécesseur. Cela peut se révéler fondamental si le contrat était déjà très ancien et/ou si la rupture intervient peu de temps après le rachat de la carte. Il conviendra donc de veiller à ce que le mandant ne tente pas de vous faire signer un nouveau contrat concomitamment à la cession de carte..
Achat de carte d'agent commercial avec Aumans avocat
Vous envisagez d’acheter une carte d’agent commercial ? N’hésitez pas à solliciter les services du Cabinet FOUSSAT AVOCATS pour bénéficier de conseils avisés et d’une expertise professionnelle. Nos avocats vous aideront à sécuriser l’achat de votre carte d’agent commercial et à faire en sorte que cette opération se réalise dans des conditions optimales. Ils vous conseilleront sur l’ensemble des démarches à réaliser, des vérifications à effectuer et des actes à établir. Découvrez notre portefeuille de cartes d’agent commercial à acheter !
