Recherches d'agences immobilières à acheter

Certains éléments doivent nécessairement être pris en compte avant d’acheter une agence immobilière.

Certaines formalités propres à la vente et à l’achat d’agence immobilière doivent être suivies comme prévu par la loi Hoguet.

Renseignez-vous sur quoi porte exactement la cession d’agence immobilière. Porte-t-elle uniquement sur le fonds de commerce et les éléments d’actifs de la société ou porte-t-elle également sur les parts et actions de la société ?

Il conviendra d’auditer l’agence immobilière à acheter pour respecter la loi Hoguet. Assurez-vous de la légalité des cartes professionnelles, assurances, direction des établissements secondaires, rédaction et affichage des annonces immobilières, etc.

Vérifiez également l’ensemble des contrats (mandats, bail, contrat de travail, contrats des agents commerciaux, etc.). Les mandats ne sont pas transférés automatiquement, cette question doit donc être traitée au préalable. Il en vaut de même pour le transfert des contrats des salariés et des agents commerciaux.

Effectuez des mesures de vérification de conformité des données clients que l’agence immobilière a en sa possession.