Mise en conformité RGPD
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Data Act : quels enjeux de mise en œuvre de ce règlement pour les professionnels ?
Adopté le 23 février 2022, le règlement (UE) 2032/2854, connu sous le nom de « Data Act » établi un cadre clair pour l’accès, le
Mise à jour de la CNIL et Droit d’accès aux données des salariés: les recommandations à mettre en place
Le 31 janvier 2025, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a actualisé sa fiche sur le droit d’accès des salariés à leurs
IA et RGPD : comment garantir la protection des données en entreprise ?
L’intelligence artificielle (IA) s’inscrit dans les pratiques quotidiennes de chacun, offrant des outils performants et aisément accessibles pour traduire, reformuler, rechercher ou analyser des données.
Un an de sanctions de la CNIL : bilan et points d’attention
L’année 2024 a été marquée par une intensification des sanctions prononcées par la CNIL. Dans un contexte où la protection des données personnelles devient un
Agent immobilier : Quand et comment faire une déclaration de soupçon TRACFIN ?
Le service de renseignement TRACFIN a relevé dans son rapport annuel 2021 que le secteur de l’immobilier « constitu(ait) un vecteur privilégié pour réintégrer, dans
RGPD, Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?
L’article 8 de la Chartes des droits fondamentaux de l’Union européenne consacre le droit fondamental à la protection des données à caractère personnel. Dans la
RGPD : Quelles obligations pour les employeurs ?
Les entreprises constituent des environnements de traitement de données à caractère personnel important. De ce fait, chaque employeur doit respecter la législation et la réglementation en vigueur pour
Qu’est-ce que le RGPD ?
Introduction : Les grands principes du RGPD Aujourd’hui nous allons parler des principes du RGPD, quand on parle de principe du RGPD, ce sont des
Qu’est-ce qu’un DPO externalisé ?
Dans un monde axé sur la protection des données personnelles, le rôle du DPO ou délégué à la protection des données est essentiel. En effet,
RGPD et syndic de copropriété : Quelle réglementation pour la gestion des données personnelles ?
Plusieurs acteurs susceptibles de collecter et de traiter des données personnelles interviennent en matière de gestion locative, c’est le cas notamment des syndics de copropriété.
TRACFIN immobilier : Obligations, procédures et risques !
Véritable enjeu de politique publique, le dispositif TRACFIN a pour objectif de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). Le
Les clés pour réussir son audit RGPD par Aumans Avocats
L’audit RGPD est une étape clé de la mise en conformité pour les entreprises et toutes les organisations privées ou publiques. La CNIL a d’ailleurs
HOTELS ET RGPD: Quelle sécurité des données personnelles ?
Hôtels et RGPD: Cet article constitue la seconde partie de notre étude relative à la conformité RGPD des hôtels. Il abordera la problématique de la
Quelle application du RGPD au secteur de l’hôtellerie ?
RGPD: Quelle application au secteur de l’hôtellerie? RGPD: Le secteur de l’hôtellerie collecte aujourd’hui de plus en plus de données personnelles, qu’il s’agisse de données
Stockage de données sur la blockchain: quels enjeux juridiques?
Stockage de données sur la blockchain: quels enjeux juridiques? Plusieurs articles ont récemment fait état de la découverte sur la blockchain bitcoin de plusieurs fichiers
RGPD: Quelle adaptation en droit français? (2)
Le 14 décembre dernier, nous avons rédigé un premier article sur l’adaptation en droit français du RGPD et les risques liés à un calendrier si
Transfert de Données Personnelles : quelle réglementation et quelle actualité pour assurer un niveau élevé de protection et de sécurité ?
La question de la protection des données personnelle s’évalue régulièrement à l’aune de nombreux transferts de données, intra-UE ou hors UE. 5 ans après l’entrée