Jérôme DEROULEZ, associé d’AUMANS AVOCATS a été interviewé sur BFM, le 5 août 2026, dans le cadre de la matinale. Il a notamment souligné les
Le Conseil d’État a rappelé, dans sa décision du 1er décembre 2025, que l’existence d’une enquête interne ne suspendait pas le droit d’accès prévu à
I. Le registre des activités de traitement, outil de responsabilisation Depuis l’entrée en vigueur du RGPD en 2018, les organisations publiques comme privées doivent documenter
La CNIL a publié son rapport annuel 2024, un document qui va bien au-delà d’un simple bilan d’activités. En effet, ce dernier met en lumière
I. Comprendre les définitions du RGPD 1. Le responsable du traitement : définition et rôle Le Responsable de Traitement (RT) est défini à l’article 4(7) du
1. Stratégie 2024-2027 : les grandes orientations de l’EDPB L’EDPB a adopté sa stratégie pour la période 2024-2027 définissant ses priorités autour de quatre piliers.
Le RGPD impose plusieurs obligations parmi lesquelles figurent le recours à une base légale pour la collecte et l’utilisation de données à caractère personnel ou
La conformité au RGPD repose sur une connaissance fine des traitements de données au sein de l’organisation. Or, cette connaissance ne peut être improvisée :
L’entrée en vigueur du règlement 2025/327 relatif à l’Espace Européen des Données de Santé (« EEDS » ou « EHDS » – European Health Data
I. Les lignes directrices de l’EDPB : précisions sur les notions d’anonymisation et de pseudonymisation Les lignes directrices de l’EDPB/CEPD, publiées le 16 janvier 2025,
En 2024, la CNIL a renforcé considérablement ses actions répressives avec un nombre record de sanctions et de mesures correctrices. Prospection abusive, sécurité insuffisante, gestion
Adopté le 23 février 2022, le règlement (UE) 2032/2854, connu sous le nom de « Data Act » établi un cadre clair pour l’accès, le
Le 31 janvier 2025, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a actualisé sa fiche sur le droit d’accès des salariés à leurs
L’intelligence artificielle (IA) s’inscrit dans les pratiques quotidiennes de chacun, offrant des outils performants et aisément accessibles pour traduire, reformuler, rechercher ou analyser des données.
L’année 2024 a été marquée par une intensification des sanctions prononcées par la CNIL. Dans un contexte où la protection des données personnelles devient un
La CNIL a publié le 10 janvier 2025 son plan stratégique 2025-2028 (Plan stratégique de la CNIL – 2025-2028). Elle a ainsi défini ses priorités
En réponse à une menace cyber qui ne cesse d’augmenter dans un environnement numérique de plus en plus connecté, les instances européennes instaurent un « droit
L’augmentation du nombre d’objets connectés et la place de plus en plus importante qu’ils occupent dans la vie quotidienne des individus conduisent au traitement d’une
Disposer d’un processus de gestion de crise cyber est devenu un élément indispensable pour la résilience de toutes les organisations, publiques comme privées. Il s’agit
Le Cabinet a été classé en “pratique réputée” par Leaders League dans son classement des cabinets d’avocats 2019. https://www.magazine-decideurs.com/classements/technologies-internet-telecommunications-droit-des-donnees-personnelles-classement-2019-cabinet-d-avocats-france?locale=fr
Le RGPD impose aux personnes physiques et morales qui traitent des données personnelles de respecter diverses obligations etles agences immobilières et les agents immobiliers, dans
Le RGPD impose aux personnes physiques et morales qui traitent des données personnelles de respecter diverses obligations. Les agents immobiliers, dans le cadre de leurs
Le 21 avril 2022, la CNIL a publié une décision de sanction par laquelle la société DEDALUS BIOLOGIE s’est vu infligée une amende d’1,5 millions
Tout organisme public ou privé, qu’il soit responsable du traitement ou sous-traitant et quelle que soit sa taille, est soumis à des obligations spécifiques dès lors qu’il
Comme nous avons eu l’occasion de le rappeler dans un précédent article, les pouvoirs de la CNS sont importants. Retour d’expérience sur certains pouvoirs de
L’article 8 de la Chartes des droits fondamentaux de l’Union européenne consacre le droit fondamental à la protection des données à caractère personnel. Dans la
Les entreprises constituent des environnements de traitement de données à caractère personnel important. De ce fait, chaque employeur doit respecter la législation et la réglementation en vigueur pour
Introduction : Les grands principes du RGPD Aujourd’hui nous allons parler des principes du RGPD, quand on parle de principe du RGPD, ce sont des
Dans un monde axé sur la protection des données personnelles, le rôle du DPO ou délégué à la protection des données est essentiel. En effet,
Plusieurs acteurs susceptibles de collecter et de traiter des données personnelles interviennent en matière de gestion locative, c’est le cas notamment des syndics de copropriété.
Véritable enjeu de politique publique, le dispositif TRACFIN a pour objectif de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). Le
La CNIL a reproché à la société ACCOR les manquements suivants : Depuis, la société s’est mise en conformité avec l’ensemble de ces manquements. Que faut-il
La CNIL souhaite sanctionner davantage via la nouvelle procédure qui fluidifie et simplifie son action répressive. La nouvelle loi sur la responsabilité pénale et la
“Voilà maintenant cinq ans que le Règlement Général sur la Protection des Données dit RGPD est entré en vigueur. Si le RGPD à permis d’accroître
Gestion locative et RGPD : aux termes d’une délibération du 6 mai 2021, la CNIL a adopté un référentiel en matière de traitement des données
Jérôme Deroulez a été interviewé par Arnaud Dumourier pour le Monde du Droit, le 30 mars 2020. Ce podcast était consacré à la crise du
Jérôme DEROULEZ est intervenu au sujet de la question du maintien de la mise en conformité RGPD et de la gouvernance des données personnelles. Ce
Administrateur de biens RGPD : Les administrateurs de biens doivent être particulièrement diligents et vigilants en ce qui concerne le traitement des données personnelles qu’ils
VDI et données personnelles Les données personnelles sont au cœur de l’activité des VDI. En effet, du fait de la nature (commerciale) de leur mode
Quelles conséquences avec la mise en œuvre du RGPD en matière pénale ? Plus de sanctions ? Plus de compliance ? Plus de CNIL ? Plus de juge ?
RGPD: Jérôme Deroulez a participé le 11 avril 2019 au premier Digital Breakfast organisé par Effective IP, avec Alexandra Guérin et François-Xavier Boulin. Ce petit
RGPD: Jérôme Deroulez a commenté la délibération de la CNIL du 21 janvier 2019 condamnant Google à une sanction de 50 millions d’euros pour manque
Jérôme Deroulez a publié dans la Semaine Juridique (JCP G du 28 janvier 2019) un article sur la condamnation par la CNIL de Google en
Jérôme Deroulez est intervenu dans le cadre des états généraux du droit de la famille au sujet du RGPD et de ses enjeux pour les
Jérôme Deroulez est intervenu lors de la réunion du RJECC le 10 décembre 2018 à Paris. Il a notamment présenté les enjeux du RGPD pour
L’audit RGPD est une étape clé de la mise en conformité pour les entreprises et toutes les organisations privées ou publiques. La CNIL a d’ailleurs
Hôtels et RGPD: Cet article constitue la seconde partie de notre étude relative à la conformité RGPD des hôtels. Il abordera la problématique de la
COLLECTIVITES LOCALES : La CNIL a annoncé dans le cadre de son programme de contrôle 2018 que l’une de ses priorités sera de contrôler la