L’avocat spécialiste en droit des intermédiaires de commerce est chargé de la conception et de la rédaction du contrat d’apporteur d’affaires. L’avocat accompagne également son client ayant recours à un apporteur d’affaires pendant toute la durée du contrat en question ainsi qu’au moment de sa cessation.
Découvrez quel est le rôle de l’avocat dans un contrat d’apporteur d’affaires avec AUMANS AVOCATS, expert en droit de l’agent commercial !
Contrat d’apporteur d’affaires : Pourquoi avez-vous besoin des services d’un avocat ?
Comme le courtier, un apporteur d’affaires est un des acteurs de la prospection commerciale. C’est un intermédiaire qui met en relation deux entités afin d’aboutir à une collaboration à court ou à long terme. Être un apporteur d’affaires ne demande pas de spécialité particulière. Le rôle de l’apporteur d’affaires est de collecter des informations concernant sa cible selon la demande et les critères de son cocontractant. L’atteinte de ses objectifs dépend de sa capacité à trouver des clients potentiels et de les présenter à son cocontractant. En revanche, contrairement à d’autres intermédiaires, l’apporteur d’affaires ne négocie pas le contrat à intervenir entre le prospect trouvé par lui et son cocontractant.
Mais bien que ce métier ne soit pas règlementé, l’apporteur d’affaires est un professionnel qui exerce une action commerciale et il est donc soumis à des règles juridiques propres. Les parties pourront bénéficier de certains avantages ou être pénalisées en cas de non-respect des clauses stipulées dans le contrat. Certains points sont impératifs dans un contrat d’apporteur d’affaires comme la durée du contrat (CDI ou CDD), l’étendue de la mission de l’apporteur d’affaires, le montant de sa rémunération, ses objectifs, sa zone d’activité ainsi que le fait générateur de sa commission. . La frontière pouvant être ténue entre le contrat d’apporteur d’affaires et d’autres contrats d’intermédiaires de commerce, il est donc conseillé de confier la rédaction du contrat d’apporteur d’affaires à un avocat compétent dans ce domaine. En effet, dans certains cas, le contrat d’apporteur d’affaires peut être requalifié en contrat d’agent commercial. Le risque peut donc être particulièrement lourd pour la partie qui fait appel à un apporteur d’affaires.
Les domaines d’activité de AUMANS AVOCATS
AUMANS AVOCATS est une société d’avocats spécialisés en droit de l’agent commercial et autres intermédiaires de commerce ainsi qu’en droit de la vente. Notre équipe a à coeur de permettre à nos clients de comprendre et d’utiliser le droit comme moyen de réussite de leurs activités professionnelles. Grâce à notre maitrise des aspects internationaux relatifs au droit commercial et diverses langues (l’espagnol, l’allemand, l’anglais), notre cabinet est également à même de conseiller ses clients dans leurs projets transfrontaliers.
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