Rédiger un contrat de VRP peut se révéler délicat du fait des spécificités du statut d’agent commercial qui s’ajoutent aux règles habituelles du droit du travail. Avoir recours à l’expertise d’un avocat spécialisé pour rédiger un contrat de VRP permet donc de s’assurer remplir les conditions posées par le droit positif. Spécialisé en droit du VRP et autres intermédiaires de commerce, AUMANS AVOCATS vous fait bénéficier de son expertise en la matière.
Qu’est-ce qu’un voyageur, représentant et placier ou VRP ?
Le législateur ne s’est pas prononcé sur la définition de ce qu’est le voyageur, représentant et placier connu sous l’acronyme VRP. Pour remédier à ce silence de la loi, la jurisprudence a comblé cette lacune et a établi elle-même les critères à remplir pour bénéficier du statut du VRP. C’est ainsi que, selon les juges, le VRP est un salarié dont la profession consiste à prospecter la clientèle pour le compte d’une entreprise dans le but de prendre ou de livrer des commandes.
Le statut salarié du VRP exige qu’il exerce son métier de manière exclusive et constante et qu’il n’ait pas d’activités commerciales pour son compte personnel, dans le cadre de ses missions. Il peut travailler pour le compte de plusieurs ou d’un seul employeur. Dans tous les cas, il doit être lié avec ses derniers par un contrat qui précise exactement la zone géographique qu’il prospecte, la nature de ses services ainsi que son salaire. A défaut, le statut de VRP pourrait lui être refusé.
Dès lors qu’il est soumis au statut de VRP, le commercial concerné jouit de plusieurs spécificités : entre autres, notamment, une période d’essai ne pouvant excéder 3 mois, des commissions de retour sur échantillonnage, diverses indemnités de fin de contrat. En tant que VRP, le salarié ne bénéficie pas de la règlementation sur la durée du travail. Sa rémunération peut être fixée à l’avance tout comme elle peut être fixe et/ou variable (c’est-à-dire sous forme de commissionnement).
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Qui sommes-nous ?
Établi depuis près de vingt ans, notre cabinet d’avocats a choisi de se spécialiser dans le domaine du droit des intermédiaires de commerce. A ce titre, nous avons acquis une expertise reconnue en droit des voyageurs représentants placiers.
Du fait des spécificités du statut de VRP, nous accompagnons nos clients dans ce domaine en les conseillant lors de la rédaction et de la négociation de leurs contrats de VRP. Nous intervenons également en cas de contentieux se rapportant à des contrats de VRP.
Nous nous tenons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
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