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« Le moment est venu de légiférer, afin de garantir que l’UE offre un cadre de protection aux consommateurs et une sécurité juridique pour les entreprises »
La « discontinuité des normes » est un facteur de complications mais également d’insécurité juridique pour les acteurs de l’IoT Les défis juridiques sont à la mesure
Pourquoi un livre blanc consacré aux enjeux juridiques des objets connectés ? Pour évoquer tout d’abord la montée en puissance du marché des objets connectés,
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Du fait de sa nature, le métier d’agent commercial conduit souvent l’agent commercial à être quelque peu isolé et il n’est pas rare que l’agent
Jérôme DEROULEZ a rédigé un article consacré aux enjeux de la blockchain dans le domaine du droit des assurances, à l’échelle de l’Union européenne. Publiée
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L’intuitu personae du Contrat d’agent commercial n’est pas qu’un mot. En effet, le contrat d’agent commercial est un contrat conclu intuitu personae pour ce qui
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