Les professionnels de santé ont de plus en plus recours à des systèmes d’intelligence artificielle (ci-après, les « SIA ») dans le cadre de leurs pratiques et
I. La genèse du Code de bonnes pratiques sur l’IA 1. L’IA Act et l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle dans l’UE. L’Union européenne a déployé
I. Présentation du règlement EHDS Dans le cadre de sa stratégie numérique, l’Union Européenne développe plusieurs espaces européens de données qui ont pour but de
Selon le dernier « Panorama de la cybermenace » publié par l’ANSSI, depuis la fin des années 2010 les entreprises font face à une intensification des attaques
I. Un cadre législatif pour encadrer l’intelligence artificielle au sein de l’Union européenne Adopté par l’Union européenne, le règlement (UE) 2024/1689, aussi appelé Règlement sur
I. Définition d’un SIA à haut risque Le règlement UE 2024/1689 (AI Act ou RIA) classe les systèmes d’IA en fonction des risques qu’ils présentent.
Adopté le 23 février 2022, le règlement (UE) 2032/2854, connu sous le nom de « Data Act » établi un cadre clair pour l’accès, le
L’intelligence artificielle (IA) s’inscrit dans les pratiques quotidiennes de chacun, offrant des outils performants et aisément accessibles pour traduire, reformuler, rechercher ou analyser des données.
L’année 2024 a été marquée par une intensification des sanctions prononcées par la CNIL. Dans un contexte où la protection des données personnelles devient un
La CNIL a publié le 10 janvier 2025 son plan stratégique 2025-2028 (Plan stratégique de la CNIL – 2025-2028). Elle a ainsi défini ses priorités
Que sont les données de santé, comment sont-elles classifiées et quel est le cadre juridique qui leur est applicable ? Aumans Avocats, cabinet spécialisé notamment
En réponse à une menace cyber qui ne cesse d’augmenter dans un environnement numérique de plus en plus connecté, les instances européennes instaurent un « droit
Disposer d’un processus de gestion de crise cyber est devenu un élément indispensable pour la résilience de toutes les organisations, publiques comme privées. Il s’agit
Jérôme DEROULEZ a rédigé un article consacré aux enjeux de la blockchain dans le domaine du droit des assurances, à l’échelle de l’Union européenne. Publiée
BRUXELLES: Le Parlement européen a adopté à une large majorité (306 votes en faveur, 240 votes contre) le 6 avril une résolution faisant part de
« If you are against AI then you are arguing against super cars that aren’t going to have accidents and against being able to better diagnose
« Supprimer la distance, c’est augmenter la durée du temps. Désormais, on ne vivra pas plus longtemps ; seulement, on vivra plus vite » Alexandre Dumas. Selon
Le retail media (ou publicité retail) désigne une forme de publicité numérique de produits et de services au sein des plateformes de vente au détail
La massification exponentielle des données et notamment des données à caractère personnel et la concurrence à laquelle se livrent les sociétés ont conduit à l’émergence
L’article 8 de la Chartes des droits fondamentaux de l’Union européenne consacre le droit fondamental à la protection des données à caractère personnel. Dans la
Introduction : Les grands principes du RGPD Aujourd’hui nous allons parler des principes du RGPD, quand on parle de principe du RGPD, ce sont des
« Le moment est venu de légiférer, afin de garantir que l’UE offre un cadre de protection aux consommateurs et une sécurité juridique pour les entreprises »
La « discontinuité des normes » est un facteur de complications mais également d’insécurité juridique pour les acteurs de l’IoT Les défis juridiques sont à la mesure
Jérôme DEROULEZ a rédigé un article consacré aux enjeux de la blockchain dans le domaine du droit des assurances, à l’échelle de l’Union européenne. Publiée
Jérôme Deroulez a publié un article sur les enjeux liés au géotracing, du fait des pistes de travail évoquées pour lutter contre l’épidémie de COVID-19.
Dans le cadre de l’enquête de Guillaume Tournier sur la sécurité des objets connectés, Maître Deroulez a été interviewé. Retrouvez l’interview vidéo ci-dessous
Jérôme DEROULEZ est intervenu le 28 novembre 2019 lors du séminaire de formation organisé par l’EFB et le Cercle Montesquieu au sujet de la protection
DONNEES PERSONNELLES: Jérôme Deroulez a publié une nouvelle étude sur les interactions entre le droit de la protection des données (RGPD) et la blockchain. Cette
Publication dans la revue Verzekeringsnieuws (mars 2019) d’un article de Jérôme DEROULEZ sur la blockchain et ses enjeux au regard du droit des assurances, notamment
BLOCKCHAIN: Interview de Jérôme Deroulez dans la revue Actualités du Droit le 20 février 2019 (Wolters Kluwers) au sujet de la blockchain et de la
La première conférence du cycle blockchain de l’association France Amériques a eu lieu le 11 février 2019. Jérôme Deroulez est intervenu sur les questions de
Le 8 juin 2000, l’Union Européenne a adopté une directive visant à protéger le consommateur lors de la conclusion d’un contrat par voie électronique. Cette
BLOCKCHAIN: Jérôme DEROULEZ a participé et animé l’atelier consacré aux smart-contracts lors du colloque organisé à l’Ecole Normale Supérieure le 2 juillet 2018 à Paris.
ICO: Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 20 juin
L’Ecole 42, la faculté de Droit Paris Descartes, IOTA et BCD DIPLOMA ont organisé le 12 juin 2018 les BLOCKDAYS consacré à la blockchain.
BLOCKCHAIN – Dans le cadre de la mission d’information sur les usages des Blockchains (les chaînes de blocs), présidée par M. Julien AUBERT et ayant comme
Interview de Jérome Deroulez dans la Gazette des Communes «Données personnelles : quelles responsabilités pour les maires ?» Jérôme Deroulez est revenu sur les obligations
Stockage de données sur la blockchain: quels enjeux juridiques? Plusieurs articles ont récemment fait état de la découverte sur la blockchain bitcoin de plusieurs fichiers
Jérôme DEROULEZ est intervenu au sujet de la régulation de la blockchain dans le cadre des Academic Days on Open Government and Digital Issues (Paris
BLOCKCHAIN: Florence G’SELL et Jérôme DEROULEZ ont publié un article dans la Semaine Juridique (JCP G) du 9 octobre 2017 au sujet du projet d’ordonnance
Parution de l’étude 2017 du Conseil d’Etat sur l’ubérisation. Conseil d’Etat Jérôme DEROULEZ et Florence G’SELL avaient été entendus (http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Rapports-Etudes/Etude-annuelle-2017-Puissance-publique-et-plateformes-numeriques-accompagner-l-uberisation) dans le cadre de
L’avenir de la blockchain ( https://twitter.com/JCP_G ) est en partie lié à la façon dont cette technologie intégrera les préoccupations relatives à la vie privée. Son développement économique
Jérôme Deroulez, Avocat a représenté l’Incubateur du Barreau de Paris lors du congrès des avocats allemands – DeutscherAnwaltVerein – à Essen le 26 mai 2017.
BLOCKCHAIN: Jérôme Deroulez est intervenu au sujet des enjeux juridiques posés par le blockchain (cas d’usages, applications et utilisation probable, régulation et encadrement législatif). Il
BIG DATA: Colloque organisé au SENAT au sujet du BIG DATA et de ses enjeux juridiques. Ce colloque était co-organisé par l’Université de Lorraine, l’Université
Corinne Erhel et Laure de la Raudière ont présenté leur rapport d’information consacré à l’internet des objets le 10 janvier dernier dans le cadre des
L’adoption de la loi SAPIN II le 8 novembre dernier constitue une nouvelle étape pour la blockchain à la suite de l’ordonnance n°2016-520 relative aux