Accompagnement des CRO (contracts research organization)
Expert en droit des données de santé, notre cabinet accompagne les CRO pour mettre en œuvre des programmes de conformité adaptés.
Notre cabinet fournit notamment les prestations suivantes :
- Audit RGPD et accompagnement ;
- Documentation RGPD (information des personnes, politiques, registres) ;
- Conseil global (demandes d’avis CPP, demandes d’autorisation, accompagnement CNIL) ;
- Documentation en matière de transferts internationaux (DTPIA) ;
- Analyse de risque et suivi des PIA ;
- Violations de données ;
- Encadrement des relations avec les prestataires (sous-traitance, CGV/CGS, documentation contractuelle) ;
- Obligations d’information et de transparence (PICF, note d’information, recueil du consentement) ;
- Sécurité des données ;
- Veille et sensibilisation ;
- Formation des équipes internes.

Pour suivre toute l’actualité du Cabinet en droit des données de santé et E-santé…

Biotech Act : quels enjeux juridiques pour les biotechnologies, les données de santé et les essais cliniques en Europe ?
22 avril 2026
Le futur Biotech Act européen constitue une évolution majeure du cadre réglementaire des biotechnologies en Europe. Lors de son intervention dans l’émission Lex Inside (B

Utilisation d’un SIA dans le cadre du soin : comment assurer ses multiples obligations d’information ?
23 mars 2026
Les professionnels de santé ont de plus en plus recours à des systèmes d’intelligence artificielle (ci-après, les « SIA ») dans le cadre de leurs pratiques et

RGPD et EHDS (règlement sur l’Espace européen des données de santé): Quelles règles pour le traitement des données de santé en Europe?
9 mai 2025
L’entrée en vigueur du règlement 2025/327 relatif à l’Espace Européen des Données de Santé (« EEDS » ou « EHDS » – European Health Data