ICO, BLOCKCHAIN et PROJET DE LOI PACTE : QUELLES AVANCEES?
24 mai 2018
ICO: Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 20 juin
ICO: Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 20 juin
BLOCKCHAIN: Florence G’SELL et Jérôme DEROULEZ ont publié un article dans la Semaine Juridique (JCP G) du 9 octobre 2017 au sujet du projet d’ordonnance