Vente Directe / VDI
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Vente Directe, VDI et Covid : le pire n’est jamais sûr… Mais encore faut-il s’adapter et anticiper !
La Vente directe ne cesse de prouver sa capacité à se réinventer et constitue un formidable canal de distribution pour les entreprises. Les frontières entre
La plateforme SignalConso
Le 19 février 2020, la DGCCRF a ouvert la plateforme SignalConso, dispositif d’alerte ouvert aux consommateurs rencontrant des difficultés dans leurs relations avec les professionnels
VDI et données personnelles : l’impact du RGPD sur les VDI
VDI et données personnelles Les données personnelles sont au cœur de l’activité des VDI. En effet, du fait de la nature (commerciale) de leur mode
Médiation consommation : rapport d’activité de la CECMC du 22 novembre 2018
Le 22 novembre 2018, la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) a publié son premier rapport d’activité. A l’occasion
Vente à domicile : nullité du contrat ne contenant pas l’ensemble des mentions obligatoires
Les contrats conclus suite à un démarchage à domicile doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Avant la loi n°2014-344 du 17 mars 2014,
Vente en ligne : le danger de la vente en un clic
Le 8 juin 2000, l’Union Européenne a adopté une directive visant à protéger le consommateur lors de la conclusion d’un contrat par voie électronique. Cette
Ventes directe, multiniveau et pyramidale : frontière ténue entre pratiques licites et illicites
Depuis plus de 10 ans, la vente directe connaît une forte croissance en France. Ce réseau de distribution, longtemps jugé « vieillot », a ainsi représenté en 2015
Un avocat spécialisé pour rédiger vos conditions générales de vente (CGV)
L’intervention d’un avocat spécialisé pour rédiger vos conditions générales de vente (CGV) est recommandée car ces CGV ont vocation à formaliser la relation entre le
Tendances du commerce : l’insolente santé de la Vente Directe !
Y aurait-il une recette miracle pour commercialiser avec succès ses produits ou services ? Certainement pas. Mais le boom actuel de la vente à domicile démontre
Contrat de vendeur à domicile indépendant : pourquoi faire appel à un avocat ?
Le vendeur à domicile indépendant (VDI) est un commercial chargé de distribuer les produits ou les services de son mandant auprès des particuliers, à leur
Pratique commerciale trompeuse : quand faire appel à un avocat ?
La loi définit et réprime les pratiques commerciales trompeuses. Il importe donc de connaître ce que le Code de la consommation définit comme telle pour
Document d’information précontractuelle établi avec un avocat spécialisé
En cas de vente directe de ses produits, aidé d’un avocat, l’entreprise doit porter une attention particulière à l’établissement d’un document d’information précontractuelle. AUMANS AVOCATS
22 pratiques commerciales réputées trompeuses
Cette liste reprend les 22 pratiques commerciales déloyales trompeuses listées au niveau européen et transposée en droit français. Ces pratiques, réputées trompeuses en toutes circonstances,
Pratiques Commerciales Trompeuses
I.-Une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l’une des circonstances suivantes : 1° Lorsqu’elle crée une confusion avec un autre bien ou
Les pratiques commerciales déloyales
Les pratiques commerciales mises en oeuvre par un commerçant ou prestataire dans le cadre de son activité ne doivent pas être déloyales, trompeuses ou agressives. Une
Contrats pour la vente directe : Pourquoi recourir à un avocat spécialisé ?
Les sociétés de vente directe ont souvent recours à un avocat spécialisé en contrats de la vente directe pour les aider à choisir le statut
« Loi HAMON » : Nouveau délai de rétractation pour les contrats conclus à distance
Délai de rétractation pour les contrats conclus à distance : la nouvelle loi relative à la consommation n° 2014-344 du 17 mars 2014, dite loi
Code éthique de la Vente Directe
CODE ETHIQUE DE LA VENTE DIRECTE Le Code éthique de la Vente Directe in extenso. 1/1 Avant propos La Vente Directe est une démarche commerciale
Le Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
La loi de modernisation de l’économie adoptée le 4 août 2008 par le Parlement a apporté un certain nombre de modifications au statut du vendeur