Droit de la Propriété Intellectuelle
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Le code de bonnes pratiques sur l’IA : quels enseignements ?
I. La genèse du Code de bonnes pratiques sur l’IA 1. L’IA Act et l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle dans l’UE. L’Union européenne a déployé
IA Act : Quelle application et quelles conséquences ?
I. Un cadre législatif pour encadrer l’intelligence artificielle au sein de l’Union européenne Adopté par l’Union européenne, le règlement (UE) 2024/1689, aussi appelé Règlement sur
IA Act : Systèmes d’IA à haut risque : quels enjeux et quelles obligations ?
I. Définition d’un SIA à haut risque Le règlement UE 2024/1689 (AI Act ou RIA) classe les systèmes d’IA en fonction des risques qu’ils présentent.
IA et RGPD : comment garantir la protection des données en entreprise ?
L’intelligence artificielle (IA) s’inscrit dans les pratiques quotidiennes de chacun, offrant des outils performants et aisément accessibles pour traduire, reformuler, rechercher ou analyser des données.
La cyber-sécurité des objets connectés : réflexes à adopter face aux nouvelles menaces
L’augmentation du nombre d’objets connectés et la place de plus en plus importante qu’ils occupent dans la vie quotidienne des individus conduisent au traitement d’une
RGPD : Quelles obligations pour les employeurs ?
Les entreprises constituent des environnements de traitement de données à caractère personnel important. De ce fait, chaque employeur doit respecter la législation et la réglementation en vigueur pour
Quel cadre pour la responsabilité du fait des objets connectés ?
« Le moment est venu de légiférer, afin de garantir que l’UE offre un cadre de protection aux consommateurs et une sécurité juridique pour les entreprises »
Maître Deroulez publie un livre blanc sur « Les enjeux juridiques des objets connectés »
Pourquoi un livre blanc consacré aux enjeux juridiques des objets connectés ? Pour évoquer tout d’abord la montée en puissance du marché des objets connectés,
L’intelligence artificielle émotionnelle : quels enjeux pour la protection des données personnelles ?
Lors du dernier Consumer Electrics Show [1]qui s’est tenu en janvier dernier à Las Vegas, le projecteur a été braqué sur l’Intelligence Artificielle et ses
Affichage et publicité des honoraires de l’agent immobilier : plus de transparence pour moins de clarté ?!
Honoraires de l’agent immobilier : l’arrêté du 10 janvier 2017 « relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière »
L’Union européenne doit-elle réglementer l’Internet des objets ?
Maison intelligente, voiture connectée, smart city, e-santé… les domaines d’application de l’internet des objets (IoT) ne cessent de croître et constituent selon certains une troisième