
BLOCKCHAIN: PROJET D’ORDONNANCE DU TRESOR – SEMAINE JURIDIQUE DU 9 OCTOBRE 2017
BLOCKCHAIN: Florence G’SELL et Jérôme DEROULEZ ont publié un article dans la Semaine Juridique (JCP G) du 9 octobre 2017 au sujet du projet d’ordonnance
BLOCKCHAIN: Florence G’SELL et Jérôme DEROULEZ ont publié un article dans la Semaine Juridique (JCP G) du 9 octobre 2017 au sujet du projet d’ordonnance
L’adoption de la loi SAPIN II le 8 novembre dernier constitue une nouvelle étape pour la blockchain à la suite de l’ordonnance n°2016-520 relative aux