ICO, BLOCKCHAIN et PROJET DE LOI PACTE : QUELLES AVANCEES?
24 mai 2018
ICO: Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 20 juin
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BLOCKCHAIN: Jérôme Deroulez est intervenu au sujet des enjeux juridiques posés par le blockchain (cas d’usages, applications et utilisation probable, régulation et encadrement législatif). Il
L’adoption de la loi SAPIN II le 8 novembre dernier constitue une nouvelle étape pour la blockchain à la suite de l’ordonnance n°2016-520 relative aux