Données personnelles
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Collectivités locales, stationnement payant et RGPD : quels enjeux et quels dispositifs ?
COLLECTIVITES LOCALES : La CNIL a annoncé dans le cadre de son programme de contrôle 2018 que l’une de ses priorités sera de contrôler la
Quelle application du RGPD au secteur de l’hôtellerie ?
RGPD: Quelle application au secteur de l’hôtellerie? RGPD: Le secteur de l’hôtellerie collecte aujourd’hui de plus en plus de données personnelles, qu’il s’agisse de données
BLOCKCHAIN: Jérôme DEROULEZ a animé l’atelier consacré aux smart-contracts lors du colloque Interdisciplinay Workshop on Blockchains organisé le 2 juillet 2018 à l’ENS.
BLOCKCHAIN: Jérôme DEROULEZ a participé et animé l’atelier consacré aux smart-contracts lors du colloque organisé à l’Ecole Normale Supérieure le 2 juillet 2018 à Paris.
Agent commercial en immobilier et RGPD : quelles obligations ?
Agent commercial en immobilier et rgpd : une nouvelle problématique à envisage du fait de l’entrée en application du RGPD. Le RGPD impose en effet
BLOCKDAYS: Jérôme DEROULEZ a participé à la table ronde blockchain et protection des données – Ecole 42 – 12 juin 2018
L’Ecole 42, la faculté de Droit Paris Descartes, IOTA et BCD DIPLOMA ont organisé le 12 juin 2018 les BLOCKDAYS consacré à la blockchain.
BLOCKCHAIN : Audition de Jérôme DEROULEZ dans le cadre de la mission de l’Assemblée nationale
BLOCKCHAIN – Dans le cadre de la mission d’information sur les usages des Blockchains (les chaînes de blocs), présidée par M. Julien AUBERT et ayant comme
Stockage de données sur la blockchain: quels enjeux juridiques?
Stockage de données sur la blockchain: quels enjeux juridiques? Plusieurs articles ont récemment fait état de la découverte sur la blockchain bitcoin de plusieurs fichiers
Petites et moyennes entreprises – avez-vous une charte Informatique et Libertés ?
Disposez-vous d’une charte Informatique et Libertés ? Quelles décisions avez-vous prises pour assurer la sécurité des données que vous collectez ou que vous stockez ?
L’intelligence artificielle émotionnelle : quels enjeux pour la protection des données personnelles ?
Lors du dernier Consumer Electrics Show [1]qui s’est tenu en janvier dernier à Las Vegas, le projecteur a été braqué sur l’Intelligence Artificielle et ses
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES : QUELLE ACTUALITE EN 2018?
Le droit de la protection des données à caractère personnel a connu une actualité très dense en 2017. 2018 sera marquée par plusieurs étapes importantes,
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES: QUE RETENIR DE 2017?
L’année 2017 a été marquée par une actualité fournie en matière de protection des données personnelles. Nous vous présentons une sélection de ces différents événements
RGPD: Quelle adaptation en droit français? (2)
Le 14 décembre dernier, nous avons rédigé un premier article sur l’adaptation en droit français du RGPD et les risques liés à un calendrier si
PROTECTION DES DONNEES: Quelle adaptation en droit français du RGPD?
Le projet de loi relatif à l’adaptation en droit français du règlement général sur la protection des données (RGPD) a été présenté le 13 décembre
PROTECTION DES DONNEES ET RGPD : Jérôme Deroulez a rédigé un article dans la revue pratique de la prospective et de l’innovation d’octobre 2017 sur la mise en oeuvre du privacy-by-design
Privacy by design: comment mettre en musique norme juridique et exigences technologies avec le RGPD? L’entrée en application du nouveau règlement général sur la
BLOCKCHAIN: PROJET D’ORDONNANCE DU TRESOR – SEMAINE JURIDIQUE DU 9 OCTOBRE 2017
BLOCKCHAIN: Florence G’SELL et Jérôme DEROULEZ ont publié un article dans la Semaine Juridique (JCP G) du 9 octobre 2017 au sujet du projet d’ordonnance
BLOCKCHAIN: Parution de l’étude annuelle 2017 du Conseil d’Etat sur l’ubérisation.
Parution de l’étude 2017 du Conseil d’Etat sur l’ubérisation. Conseil d’Etat Jérôme DEROULEZ et Florence G’SELL avaient été entendus (http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Rapports-Etudes/Etude-annuelle-2017-Puissance-publique-et-plateformes-numeriques-accompagner-l-uberisation) dans le cadre de
DATA: Proposition pour un marché européen de la donnée
DATA: La Commission européenne a déposé une proposition de règlement ( http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2017/EN/COM-2017-495-F1-EN-MAIN-PART-1.PDF ) visant à mettre en oeuvre un marché unique de la donnée. Parallèlement aux règles déjà en
DONNEES PERSONNELLES : nouveau coup de semonce de la Cour de Luxembourg
La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu le 26 juillet dernier son avis au sujet de l’accord PNR UE / Canada suite à
PROTECTION DES DONNEES, RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET LIBERTE D’EXPRESSION
Arrêt intéressant de la CEDH du 27 juin 2017 (Grande Chambre – Aff Satakunnan Markkinapörssi OY et Satamedia OY c/ Finlande. Requête 931/13) s’agissant de
VIE PRIVEE UE/US : Le Congrès américain a révoqué les règles relatives à la vie privée dans le secteur des télécoms : quelles conséquences ?
Après le Sénat, la chambre des Représentants a supprimé hier les règles protectrices de la vie privée qui avaient été imposées aux fournisseurs d’accès Internet.
BLOCKCHAIN: Jérôme Deroulez a publié un article consacré aux implications juridiques de la blockchain en matière de preuve, dans la revue Dalloz Avocats
BLOCKCHAIN ET PREUVE Consacrée une nouvelle fois comme une innovation à suivre en 2017 avec l’intelligence artificielle ou la réalité augmentée, la blockchain suscite un
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES: Jérôme DEROULEZ est intervenu le 9 décembre à Bruxelles (DBF) au sujet du droit de la concurrence et de la détention de données.
PROTECTION DES DONNEES : Jérôme DEROULEZ est intervenu le 9 décembre à Bruxelles (DBF) au sujet du droit de la concurrence et de la détention de
RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES: Intervention de Jérôme DEROULEZ à Lille dans le cadre de la conférence le Village by CA-NDF (23 novembre 2016)
RGPD et données personnelles: Présentation des grandes lignes de la réforme de la protection des données personnelles, suite à l’adoption du GDPR et à ses
Actualité législative de la blockchain : intervention de J. Deroulez, Avocat
Actualité législative de la Blockchain Jérôme Deroulez, Avocat est intervenu sur ce sujet dans le cadre de l’Incubateur du Barreau de Paris
Actualité de la protection des données
De nombreux développement dans l’actualité de la protection des données en Europe et aux Etats-Unis. Une actualité marquée par de nombreux chantiers législatifs alors que
Protection des données personnelles : intervention de J. Deroulez, Avocat à CAMPUS
Actualité de la protection des données personnelles Jérôme DEROULEZ, Avocat a dispensé une formation dans le cadre de CAMPUS (Formation continue des avocats du Barreau
PRIVACY SHIELD ET PROTECTION DES DONNEES: Publication par Jérôme Deroulez d’un article dans le Village de la Justice
Article paru dans le Village de la Justice le 19 février 2016 – ( https://www.village-justice.com/articles/sphere-securite-Safe-Harbour,21514.html ) Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union
Protection des données personnelles : vers de nouvelles règles européennes
Suite à l’accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne en décembre 2015, le règlement et la directive du « paquet protection
RGPD : Publication par Jérôme Deroulez dans le Village de la Justice au sujet de la protection des données personnelles
RGPD et protection des données personnelles: vers de nouvelles règles européennes ( https://www.village-justice.com/articles/protection-des-donnees,21234.html ) Le « paquet protection des données » doit être formellement adopté au printemps 2016,
Transfert de Données Personnelles : quelle réglementation et quelle actualité pour assurer un niveau élevé de protection et de sécurité ?
La question de la protection des données personnelle s’évalue régulièrement à l’aune de nombreux transferts de données, intra-UE ou hors UE. 5 ans après l’entrée