Il est vivement recommandé de se faire assister par un avocat pour la cession d’une agence immobilière. Il s’agit en effet d’une opération délicate qui ne s’improvise pas. Cela requiert de prendre certaines précaution, tant sur la forme que sur le fond (aspects juridiques et fiscaux).
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Cession d’une agence immobilière : quand faut-il consulter un avocat ?
La cession d’une agence immobilière peut revêtir la forme d’une cession de fonds de commerce ou de société… Dans tous les cas, l’opération demeure délicate et nécessite un savoir-faire particulier. Raison pour laquelle il est essentiel de s’informer sur son déroulement et d’en anticiper les conséquences juridiques, sociales et fiscales. Et ce, compte tenu des différentes contraintes et questionnements qui peuvent se poser. Un avocat spécialisé dans la cession d’agence immobilière est à même de vous conseiller sur ces points.
Autre étape essentielle avant la vente d’une agence immobilière : l’évaluation du fonds de commerce ou de la société. En la matière, il convient de définir l’objet de la cession, c’est-à-dire si la vente concerne uniquement l’actif (soit la clientèle, le droit au bail, l’enseigne, le site internet…) auquel cas il s’agit d’une cession de fonds de commerce, ou bien l’actif et le passif, qui pourra alors prendre la forme d’une cession de titres. Il se peut également que la vente ne concerne qu’une partie du fonds de commerce, voire s’apparente à une cession d’éléments isolés du fonds.
Dans tous les cas, pour optimiser les chances de succès d’une telle opération, il conviendra de faire un pré-état des lieux, mettre de l’ordre dans l’entreprise, et régulariser tout ce qui peut l’être. Sachant que l’acquéreur demandera certainement lui-même à réaliser un audit de l’agence à céder. Il sera par ailleurs conseillé de préparer un dossier de présentation solide et engageant à transmettre aux candidats acquéreurs. Autant que possible, celui-ci devra inclure toutes les informations et documents dont ils pourront avoir besoin pour bien connaître l’entreprise et appréhender clairement la reprise envisagée. Chiffres d’affaires des trois dernières années, bilans, comptes de résultat, bail commercial, contrats de travail, contrats des agents commerciaux, nombre de collaborateurs, ancienneté de chacun, salaires et commissions versés, mandats en cours,…
Tout ce travail requiert de l’expertise et du savoir-faire. Dans un second temps, il faudra entamer les négociations, rédiger les actes correspondants, et conclure définitivement la cession d’agence immobilière. Les conseils et l’assistance d’un avocat spécialisé sont incontournables à chacune de ces étapes.
AUMANS AVOCATS, au service de votre agence immobilière
Fort de son expertise en droit de l’agence immobilière, AUMANS AVOCATS est pleinement en mesure de vous conseiller et vous accompagner dans la cession de votre agence immobilière. Nous saurons vous informer sur les aspects essentiels d’une telle opération, et vous assister dans l’évaluation de votre fonds de commerce ou de votre société. La préparation des documents, la rédaction des actes et toutes les démarches relatives à la cession d’une agence immobilière.
