Intelligence Artificielle
Le droit des données évolue rapidement avec l’adoption récente de nombreux textes européens (Digital Services Act, Data et Data Governance Act, European Health Data Space notamment). Ces règlements contribuent à rendre plus complexes le cadre juridique ainsi que les obligations à mettre en œuvre.
Fort de son expérience à Bruxelles et Paris, le cabinet accompagne ses clients pour les aider à structurer et sécuriser leurs projets en matière de data.
Notre cabinet fournit notamment les prestations de conseil suivantes :
Conseil stratégique ;
Mise en conformité IA Act ;
Mise en œuvre croisée de l’IA ACT et des autres règlementations (RGPD, IA ACT…) ;
Gouvernance des données ;
Qualification des acteurs (importateur, distributeur, fournisseur, opérateur…) ;
Classification des systèmes d’IA et de leurs exigences ;
Gestion des systèmes d’IA à haut risque ;
Cadre juridique lié à la réutilisation et au partage de données ;
Anonymisation et pseudonymisation des données ;
Mesures de cybersécurité et de cyber résilience ;
Gestion des risques ;
Mesures d’information et de transparence ;
Documentation technique ;
Exigences éthiques et respect des lignes directrices européennes ;
Veille législative et réglementaire ;
Appui et support du DPO et des référents IA ;
Formation.
Disposant d’une expertise dédiée en matière d’IA dans le domaine de la santé, AUMANS AVOCATS intervient aussi sur les aspects suivants :
Conseil stratégique en matière d’e-santé et de sciences de la vie ;
Principe de privacy-by-design ;
Conformité des systèmes d’IA à haut risque (et notamment des dispositifs médicaux) ;
Analyses de risques et analyses d’impacts ;
Systèmes de gestion des risques et de la qualité ;
Cadre juridique applicable aux recherches cliniques ;
Relations avec les autorités de contrôles (CNIL notamment) ;
Entrepôt de données de santé ;
Exigences éthiques et respect des lignes directrices européennes.
