Les enjeux de protection des données lors des opérations de fusion-acquisition de sociétés sont particulièrement importants et doivent faire l’objet d’un encadrement particulier, pour éviter tout risque de conformité. Cela concerne tant le vendeur que l’acquéreur. AUMANS AVOCATS a développé une expertise spécifique en matière de due diligences à l’occasion des opérations d’acquisitions de sociétés et accompagne ses clients dans leurs opérations de ce type.

En matière de fusions acquisitions de sociétés, notre cabinet fournit notamment les prestations suivantes :

  • Périmètre de la data room et des traitements de données visés par le projet d’acquisition ;
  • Conseil sur la mise en place de la data room (accès, information et transparence) ;

  • Sécurité des données et transferts internationaux de données ;

  • Suivi des due diligences ;

  • Audit RGPD pré-acquistion et rapport (analyse de documentation, sécurité, analyse de risque) ;

  • Plan de remédiation ;

  • Contentieux ;

  • Formation et sensibilisation ;

  • Veille.

Conformité RGPD
Contrôles et sanctions CNIL
Prévention du risque Cyber