Notre blog Agent commercial (hors immo)
Le droit européen de l’agent commercial et ses principes de base
Prestataire au service de mandants, l’agent commercial indépendant est un intermédiaire entre des fournisseurs ou des producteurs et des clients. Le droit européen de l’agent
L’agent commercial en Italie : statut, contrat, indemnité…
Du fait du développement des échanges internationaux, il arrive fréquemment que des agents commerciaux français contractent avec des entreprises étrangères, et réciproquement. Du fait de
Avocat agents commerciaux Bordeaux
Dans l’exercice de son activité professionnelle, l’agent commercial est confronté à un moment ou à un autre à de nombreuses problématiques juridiques qui peuvent se
VRP : Tout savoir sur la cession de carte
Le salarié VRP exerce une activité de prospection pour le compte de son employeur. A ce titre, il est chargé d’un secteur géographique ou de
Le Mandataire d’Intermédiaire en Assurance ou MIA
Afin de distribuer leurs produits assurantiels, les compagnies d’assurances font fréquemment appel à des intermédiaires d’assurance (courtiers en assurance, agents généraux d’assurance, mandataires d’assurance). Ces
La Commission de l’Agent Commercial sur les Ventes en Ligne
Si les ventes en ligne ne cessent de se développer, il convient aux distributeurs faisant appel à des agents commerciaux et aux agents commerciaux eux-mêmes
L’agent commercial et les sites de vente en ligne
Rares sont aujourd’hui les secteurs d’activité qui n’ont pas fait évoluer leur façon de distribuer leurs produits et services du fait de l’utilisation exponentielle d’internet.
Avocats agents commerciaux Lyon
Au titre de l’exercice de son activité, l’agent commercial, qui, du fait de son métier, est souvent très isolé, peut être confronté à de nombreuses
Lettre de rupture de contrat d’agent commercial : Explications et modèle
La rupture du contrat d’agent commercial est une étape cruciale dans la vie professionnelle de cet indépendant. Celle-ci marque l’arrêt des relations contractuelles entre le
Commissions de l’agent commercial et fraude du mandant
Commissions de l’Agent Commercial et Fraude du Mandant : si les parties à un contrat doivent exécuter les obligations qui leur incombent de bonne foi,
Indemnité de rupture de contrat agent commercial et découverte d’une faute grave
L’agent commercial ne peut pas toujours prétendre au versement d’une indemnité de fin de contrat en cas de cessation de son contrat. En effet, l’article
Le secteur géographique de l’agent commercial peut-il être modifié par le mandant ?
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Faute grave de l’agent commercial : Définition et exemples
En droit de l’agent commercial, la faute grave est une notion fondamentale. Fondamentale, car lorsqu’elle est caractérisée, c’est la seule faute susceptible de priver l’agent
Faute grave de l’agent commercial : Quelles conséquences ?
À l’occasion de l’exécution de son mandat, l’agent commercial peut commettre des manquements dont la nature et la gravité peuvent grandement varier. Or, les caractéristiques
L’agent commercial en Allemagne : contrat, statut et indemnité
Du fait du développement des échanges internationaux, il arrive fréquemment que des agents commerciaux français contractent avec des entreprises étrangères, et réciproquement. Du fait de
Tout savoir sur le droit de l’agent commercial en Espagne
Le droit de l’agent commercial en Espagne est, lui aussi, et plus encore qu’en France, véritablement le fruit de la directive européenne du 18 décembre
Quels sont les VRP exclus de l’ANI de 1975 (Accord National Interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers) ?
Le statut de VRP est régi par les dispositions des articles L7311-1 et suivants du Code du travail. Outre les dispositions légales précitées, le statut
L’indemnité d’éviction de l’agent commercial en droit belge
En droit belge, l’indemnité que perçoit l’agent commercial lors de la rupture de son contrat est dénommée indemnité d’éviction. Cette indemnité est régie par le
VRP multicarte et VRP exclusif : quelle différence ?
La différence entre le VRP multicarte et le VRP exclusif tient à la nature du contrat conclu entre le VRP et son employeur et plus
Quelle est la différence entre un VRP et un agent commercial ?
Les statuts de VRP et d’agent commercial sont deux statuts permettant d’exercer une fonction commerciale relativement similaire tout en comportant une différence majeure. En effet,
Fiscalité de l’indemnité de rupture de l’agent commercial
L’agent commercial est chargé de négocier et / ou conclure des contrats d’achat, de vente, de location ou de prestation de services au nom et
Tout savoir sur la cession de carte de l’agent commercial
La cession de carte de l’agent commercial est une opération délicate qui peut comporter certains risques lorsqu’elle est mal préparée. De plus, bien que cette
L’indemnité de rupture du contrat d’agent commercial : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’indemnité de l’agent commercial !
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Le droit de suite de l’agent commercial en Allemagne
Le droit de suite de l’agent commercial en Allemagne est défini à l’article 87 du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch) qui reprend largement les dispositions
L’agent commercial en droit allemand : dispositions du Code de commerce allemand
Le statut de l’agent commercial en droit allemand Le statut de l’agent commercial en droit allemand est défini aux articles 84 et suivants du Code
Pouvoir de négociation de l’agent commercial : la Cour d’appel de Paris se rallie à la conception extensive de la CJUE
Suite à la conception extensive du pouvoir de négociation de l’agent commercial retenue par la Cour de justice de l’union européenne aux termes de son
Avocat Agents Commerciaux Marseille
Dans l’exercice de son activité, l’agent commercial, qui est souvent de facto très isolé, est susceptible d’être confronté à de multiples questions auxquelles il peut
Tout savoir sur l’agent commercial indépendant
Le statut d’agent commercial s’est construit de manière progressive, d’année en année, tant sous l’influence du droit français que du droit européen. Ce statut est
CJUE 4 juin 2020 Trendsetteuse / DCA : agent commercial et pouvoir de négociation
CJUE 4 juin 2020 Trensetteuse / DCA ARRÊT DE LA COUR (neuvième chambre) 4 juin 2020 (*) « Renvoi préjudiciel – Agents commerciaux indépendants – Directive 86/653/CEE – Article 1er, paragraphe 2 –
Le calcul de l’indemnité d’agent commercial
Du fait de sa nature, le métier d’agent commercial conduit souvent l’agent commercial à être quelque peu isolé et il n’est pas rare que l’agent
Avocat Agent Commercial Lyon : AUMANS AVOCATS est présent à LYON
Avocat spécialisé en Droit de l’Agent Commercial à Lyon Cabinet d’avocat agent commercial (Lyon), notre cabinet est heureux de vous annoncer l’ouverture de son quatrième
Avocat agents commerciaux : Pourquoi faire appel à un cabinet spécialisé ?
Lorsqu’il exerce son activité, l’agent commercial, qui est souvent isolé, peut être confronté à une multitude de problématiques qu’il ne peut pas toujours résoudre seul.
L’intuitu personae du Contrat d’agent commercial : une notion à ne pas prendre à la légère
L’intuitu personae du Contrat d’agent commercial n’est pas qu’un mot. En effet, le contrat d’agent commercial est un contrat conclu intuitu personae pour ce qui
Le Statut de l’Agent Commercial en France : présentation générale
Le statut de l’agent commercial en France est défini aux articles L 134-1 et suivants du Code de commerce. Ces articles résultent de la transposition
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Avocat Agent Commercial Lyon AUMANS Avocats, cabinet d’avocats spécialisé en droit de l’agent commercial déjà présent en France à Paris et Marseille ouvrira prochainement son troisième
Calcul de l’indemnité de rupture du contrat d’agent commercial
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L’importance fondamentale de l’article L 134-12 du Code de commerce L’article L 134-12 du Code de commerce est un article fondamental du statut de l’agent
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Après avoir longtemps résisté, NIKE vient de se résoudre à vendre une partie de ses produits sur AMAZON et INSTAGRAM (cf Les Echos du 3
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