L’agent commercial exerce son activité en étant soumis à un statut très réglementé. Choisir un avocat spécialisé en droit belge de l’agent commercial est donc fortement recommandée pour prévenir ou régler les éventuels litiges.
Un avocat qualifié pour appréhender précisément les droits et obligations de l’agent commercial belge
Notre cabinet d’avocat spécialisé en droit Belge de l’agent commercial est composé d’avocats experts capables de conseiller et d’assister ses clients dans chaque étape de leur vie professionnelle. En effet, l’agent commercial est amené au cours de sa carrière professionnelle à travailler avec de nombreux commettants et vice versa. Chaque relation de ce type peut entrainer une mésentente nécessitant l’intervention d’un avocat. Faire appel aux services d’un professionnel qualifié dès la rédaction du contrat d’agent commercial est donc vivement recommandé. L’analyse minutieuse des clauses du contrat permettra d’anticiper et de prévenir les problèmes pouvant opposer l’agent commercial à son commettant du fait d’une mauvaise rédaction du contrat
En tant qu’avocat spécialisé en droit belge de l’agent commercial, nous conseillons également nos clients sur le statut d’agent commercial et ses spécificités, voire sur le choix d’autres statuts.
En cas de rupture et de prise d’acte de la rupture du contrat, nous assistons nos clients dans la négociation de l’indemnité d’éviction ainsi que devant les tribunaux compétents si un arrangement amiable n’est pas possible.
A ce titre, devront être abordés par l’avocat et son client au regard du droit belge la question de l’apport de clientèle par l’agent commercial, le fait de savoir si la rupture du contrat d’agent commercial est intervenue du fait de circonstances aggravantes ou du fait de circonstances exceptionnelles, etc. Enfin, se posera la question des commissions de l’agent commercial sur les affaires conclues après la cessation de son contrat ainsi que l’obligation de non concurrence de l’agent commercial, celle-ci ne pouvant excéder six mois en doit belge.
Un cabinet spécialisé pour une meilleure assistance
Spécialisé en droit belge de l’agent commercial, AUMANS AVOCATS met à votre disposition ses avocats experts en droit belge de l’agent commercial pour vous conseiller et vous assister relativement à vos contrats d’agent commercial de droit belge.
Du fait de sa maîtrise du droit français et plus généralement du droit européen de l’agent commercial, AUMANS AVOCATS est également pleinement à même de vous conseiller si vos contrats sont des contrats internationaux, c’est-à-dire conclus avec des commettants situés hors de Belgique et soumis aux lois d’autres pays.
