Au titre de l’exercice de son activité, l’agent commercial, qui, du fait de son métier, est souvent très isolé, peut être confronté à de nombreuses problématiques souvent délicates à traiter seul. Celles-ci peuvent d’abord concerner la rédaction de son contrat. Elles peuvent également concerner l’exécution au quotidien du contrat d’agent commercial, les relations de l’agent commercial avec son mandant, voire la cessation du contrat de l’agent commercial et, par voie de conséquence, son droit à indemnité de rupture.
Maîtrisant de longue date les spécificités du statut d’agent commercial et ayant à cœur de partage son expérience en droit de l’agent commercial, AUMANS AVOCATS, cabinet d’avocats spécialisé en droit de l’agent commercial dispose d’un bureau à Lyon, en sus de ses bureaux de Paris, Marseille et Bruxelles.
Situé au cœur de la région Auvergne Rhône Alpes, ce bureau vise à permettre aux agents commerciaux de cette région et plus généralement de l’est de la France d’être conseillés au plus près de leur domicile en bénéficiant d’un accompagnement sur-mesure et une expertise avérée.
Cabinet d’avocats Lyon expert en statut et contrat de l’agent commercial
Notre cabinet d’avocat conseille, assiste, représente et défend ses clients agents commerciaux durant toute la vie de leurs contrats d’agent commercial.
A ce titre, AUMANS AVOCATS, cabinet d’avocat spécialisé en droit des agents commerciaux depuis plus de vingt ans intervient relativement aux multiples points propres au statut et au contrat d’agent commercial :
Explications sur les textes régissant le droit de l’agent commercial et l’articulation entre droit européen / communautaire et droit français : directive 86-653 du 18 décembre 1986 sur les agents commerciaux, loi du 25 juin 1991, codifiée aux articles L 134-1 et suivants du Code de commerce, etc.,
Conseils sur le statut de l’agent commercial et sur ses particularités, y compris les spécificités de l’agent commercial maritime, etc.
Conseils sur les statuts voisins / les autres intermédiaires de commerce : mandataire, apporteur d’affaires, courtier, VRP, représentant de commerce, acheteur – revendeur, etc.,
Conseils sur les questions de (re)qualification du contrat : qualification contestée du contrat en contrat d’agent commercial, requalification de contrat innommé ou dénommé à tort contrat de courtage en contrat d’agent commercial, etc.
Rédaction sur mesure du contrat de l’agent commercial et de sous-agent, (secteur, clientèle, clause de commissionnement, clause de non-concurrence post-contractuelle, droit de suite, loi applicable, indemnité de rupture…),
Accompagnement relatif aux cartes d’agent commercial : concurrence entre cartes, audits, cessions de cartes, recherche de repreneurs et mise en relation avec des acquéreurs potentiels, etc.,
Représentation devant les tribunaux civils et commerciaux de Lyon et plus généralement d’Auvergne Rhône Alpes et défense de vos droits en cas de litiges relatifs à vos contrats d’agent commercial.
Spécialiste du droit de l’agent commercial depuis plus de vingt ans et fort de sa présence à Paris, Lyon, Marseille et Bruxelles, notre cabinet se tient donc à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller en la matière.
Cabinet d’avocats à Lyon : Faute grave de l’agent commercial et contentieux
En droit de l’agent commercial, la faute grave est une notion fondamentale qui ne doit pas être sous-estimée par l’agent commercial. En effet, la faute grave est particulièrement lourde de conséquence puisqu’elle provoque, notamment, la perte du droit à indemnité de rupture de l’agent commercial.
De ce fait, relativement à cette problématique de la faute grave, AUMANS AVOCATS accompagne ses clients comme suit :
Assistance en cas de rupture / prise d’acte de la rupture du contrat d’agent commercial : appréciation des motifs invoqués pour justifier la rupture, que celle-ci soit le fait du mandant ou de l’agent commercial, appréciation de la gravité de la faute invoquée le cas échéant, bien-fondé de la démission pour raison de santé, rupture détournée par le mandant, force majeure, etc.,
Conseils sur l’ensemble des sommes auxquelles l’agent commercial peut prétendre en cas de rupture de son contrat (indemnité de rupture de contrat, indemnité de préavis, arriérés de commissions, droit de suite, dommages et intérêts, etc.),
Aide au chiffrage de ces prétentions de l’agent commercial et appréciation de leur bien-fondé au regard de la législation et de la jurisprudence en la matière.
Pour plus de renseignements sur la faute grave en droit de l’agent commercial, n’hésitez pas à consulter les autres articles de notre blog relatif à cette question en particulier.
Indemnités et commissions de l’agent commercial
Comme indiqué ci-dessus, spécialisé en droit de l’agent commercial, notre cabinet intervient sur toutes les questions relatives aux indemnités et commissions auxquelles l’agent peut prétendre :
- Évaluation de l’indemnité de fin de contrat selon les usages et la jurisprudence en la matière,
- Étude et évaluation des autres indemnités et plus généralement sommes pouvant revenir à l’agent : arriérés de commissions, indemnités de préavis, dommages et intérêts, etc.,
- Négociation de l’indemnité de fin de contrat avec la partie adverse,
- Conduite de la procédure contentieuse aux fins de de l’indemnité de fin de contrat et des autres prétentions pouvant être formulées par l’agent commercial.
