La différence entre le VRP multicarte et le VRP exclusif tient à la nature du contrat conclu entre le VRP et son employeur et plus précisément à la présence d’une clause d’exclusivité.
VRP multicarte et VRP exclusif : une différence quant à la clause d’exclusivité
Le sigle VRP signifie Voyageur, Représentant et Placier.
Le statut de VRP est défini aux articles L 7311-1 et suivants du Code du travail.
En effet, l’article L 7311-1 du Code du travail définit le VRP comme un salarié qui :
- travaille pour le compte d’un ou plusieurs employeurs,
- exerce de façon exclusive et constante une fonction de représentant,
- ne fait aucune opération commerciale pour son compte personnel,
- est lié à son employeur par des engagements déterminant la nature des prestations de services ou des marchandises offertes à la vente ou à l’achant, la région dans laquelle il exerce son activité ou les catégories de clients qu’il est chargé de visiter, le taux des rémunérations.
Spécificité propre au VRP, bien que celui-ci soit salarié, le VRP jouit d’une grande autonomie dans l’organisation de son travail. Ainsi, il n’est pas soumis à la réglementation du temps de travail et exerce principalement son activité en dehors des locaux de l’entreprise pour laquelle il travaille.
On distingue deux catégories de VRP :
- le VRP exclusif : le VRP exclusif ne peut travailler que pour le compte d’un seul employeur ; en effet, son contrat contient une clause d’exclusivité.
- le VRP multicarte : à l’inverse du VRP exclusif, le VRP multicarte n’est pas lié à son employeur par une clause d’exclusivité ; il peut donc travailler pour le compte de plusieurs employeurs.
Le mode de rémunération du VRP multicarte et du VRP exclusif
Qu’il soit multicarte ou exclusif, le VRP est en principe rémunéré à la commission.
Il est toutefois possible de prévoir au contrat que le VRP percevra, en plus de ses commissions, une rémunération fixe, cette dernière pouvant, le cas échéant, être une simple avance sur commissions.
Le plus souvent, les commissions des VRP correspondent à un pourcentage du chiffre d’affaires qu’ils réalisent pour le compte de leurs employeurs. Ces commissions peuvent toutefois être calculées selon d’autres critères (par exemple: marges, quantité, tonnage des produits vendus, etc.). Par ailleurs, la commission du VRP peut parfaitement être une commission forfaitaire.
La différence fondamentale entre la rémunération du VRP exclusif et celle du VRP multicarte réside dans le fait que le VRP exclusif bénéficie d’un salaire minimum garanti.
En effet, contrairement au VRP multicarte, le VRP exclusif perçoit un revenu minimum professionnel, revenu garanti par l’article 5 de l’accord national interprofessionnel des voyageurs de 1975. L’article 5 prévoit ainsi que, pour un trimestre d’emploi à temps plein, la rémunération du VRP exclusif ne saurait être inférieure à 520 fois le montant du SMIC horaire.
Spécialisé en droit des VRP et autres intermédiaires de commerce, nous nous tenons à votre disposition pour répondre à toutes questions que vous pourriez avoir relativement au statut de VRP.
