En tant que cabinet d’avocat traitant de litige commercial, l’objet du présent article est de vous fournir les premières clés pour savoir comment réagir en cas de litige commercial.
Définition du litige commercial
La définition du litige commercial pourrait être énoncée de la façon suivante : un litige commercial se définit comme un désaccord survenant dans le cadre d’une relation commerciale. Pour que le litige soit qualifié de commercial, au moins une partie doit ainsi exercer une activité commerciale dans le cadre de la relation en question. Ce type de litige peut ainsi impliquer des commerçants entre eux ou un commerçant et un non commerçant.
Le différend en question peut opposer une entreprise (ayant le statut de commerçant) à :
- Ses clients ;
- Ses fournisseurs, distributeurs ou prestataires de services ;
- Ou encore concerner les relations concurrentielles entre entreprises.
Les litiges commerciaux peuvent par conséquent survenir dès lors que l’une des parties ne respecte pas ses obligations contractuelles.
Les exemples de litiges commerciaux sont nombreux et diversifiés. Ils incluent notamment l’exécution ou la résiliation de contrat, les désaccords entre partenaires commerciaux, les conflits entre actionnaires au sein d’une entreprise, etc.
Ces litiges relèvent généralement de la compétence du tribunal de commerce ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire en l’absence de tribunal de commerce.
Quelques types de litige commercial
Il existe une très grande variété de litiges commerciaux, chacune présentant ses propres caractéristiques. Voici un aperçu des types les plus fréquents :
- Non-livraison de commande : il s’agit d’un litige où le fournisseur ou le vendeur ne fournit pas le produit ou la marchandise selon les termes du contrat. La résolution de ce litige peut se faire par voie amiable ou par recours devant les tribunaux compétents en matière commerciale.
- Retard de livraison : ce litige survient lorsque le fournisseur ou le prestataire ne livre pas le produit ou le service commandé dans les délais convenus. Dans ce cas, l’acheteur peut réclamer des pénalités de retard ou porter plainte devant les tribunaux compétents.
- Marchandise non conforme : ce type de litige survient lorsque la marchandise livrée ne correspond pas aux spécifications convenues dans le contrat, que ce soit en termes de modèle, de couleur ou d’usage attendu. L’acheteur peut alors demander à être indemnisé du fait de la non conformité des produits fournis.
- Travaux non conformes : ce type de litige survient lorsqu’un client a commandé à un prestataire la réalisation de travaux et qu’il apparaît in fine que les travaux réalisés correspondent pas à ce qui avait été commandé ou présentes des malfaçons et/ou encore n’ont pas été réalisés conformément aux règles de l’art.
- Impayés : ces litiges surviennent lorsque le débiteur ne respecte pas ses obligations de paiement envers le créancier. Les actions entreprises en justice pour récupérer les sommes ainsi dues sont des actions en recouvrement de créance.
- Concurrence déloyale : la concurrence déloyale implique des pratiques commerciales qui vont au delà de ce qu’autorise une concurrence loyale. La concurrence déloyale peut notamment résulter d’actes de parasitisme, d’une entreprise de désorganisation de son concurrent, d’actes de dénigrement, etc.
- Rupture brutale des relations commerciales : ce type de litige résulte de la cessation, sans respecter un préavis suffisant, d’une relation commerciale établie. Selon la législation en vigueur, une rupture brutale peut engager la responsabilité de l’auteur de la rupture envers son partenaire commercial. Ce dernier est alors en droit de réclamer des dommages et intérêts pour compenser le préavis que son cocontractant ne lui a pas permis d’exécuter. Seuls quelques tribunaux de commerce limitativement désignés sont compétents pour juger ces litiges commerciaux spécifiques.
Que faire en cas de litige ?
Nos conseils pratiques d’avocats en cas de litige commercial : En cas de litige commercial, il convient d’abord d’analyser le litige pour déterminer quel moyen utiliser pour y remédier.
En effet, dans un premier temps, il peut être intéressant de tenter de trouver une solution amiable afin d’éviter une procédure contentieuse qui peut se révéler longue in fine.
Dans ce but, outre un souci de transparence vis-à-vis de nos clients, nous analysons systématiquement les points forts et les points faibles de chaque dossier qui nous est soumis.
Sur cette base, nous conseillons nos clients sur la pertinence de tenter ou non une négociation amiable relativement au litige commercial qu’ils nous soumettent.
De ce fait, sauf à ce que notre client soit défendeur à la procédure, en d’autres termes sauf à ce qu’il ait été assigné par la partie adverse, le fait d’engager une procédure contentieuse devant le tribunal de commerce (ou autre tribunal compétent le cas échéant) constitue une solution de dernier recours. Cette procédure sera engagée devant le tribunal de commerce soit au fond, soit en référé si les conditions pour une telle procédure sont remplies.
