Le 19 février 2020, la DGCCRF a ouvert la plateforme SignalConso, dispositif d’alerte ouvert aux consommateurs rencontrant des difficultés dans leurs relations avec les professionnels auxquels ils font appel, que ce soit à l’occasion d’une vente ou d’une prestation de services.
Qu’est-ce que SignalConso ?
En effet, SignalConso permet à un consommateur de signaler en quelques clics des difficultés dans le domaine de la consommation et ainsi d’alerter la DGCCRF relativement à un problème rencontré par le consommateur.
Les domaines de la vie courante susceptibles de donner lieu à signalement sur SignalConso sont multiples :
- COVID-19 (coronavirus) : gel hydroalcoolique, masque, arnaque liée au COVID-19, distanciation physique…
- Achat / Magasin supermarché, boulangerie, magasin de jouet, achat en ligne…
- Secteur de la santé : dentiste, opticien, produits de pharmacie, clinique, site de téléconsultation…
- Café / Restaurant : bar, cafétéria, food truck, application pour se faire livrer un repas…
- Services aux particuliers : coiffeur, pressing, aide à la personne, déménageur, formation, maison de retraite…
- Eau / Gaz / Electricité : contrat et facture eau, gaz et électricité…
- Téléphonie / Fournisseur d’accès internet / médias : forfait internet, abonnement de musique ou de vidéo en ligne, téléphone…
- Banque / Assurance / Mutuelle : banque en ligne, crédit, assurance auto…
- Intoxication alimentaire…
- Voyage / Loisirs : hôtel, billet d’avion, taxi, comparateur de prix, concert, salle de sport, jeux en ligne…
- Immobilier : location, agence immobilière, syndicat de copropriété…
- Travaux / Rénovation : dépannage, plombier, rénovation énergétique, site de devis travaux…
- Voiture / Véhicule / Vélo : vente et réparation de voiture, location, auto-école, pneu, accessoire…
- Animaux : vétérinaire, aliment pour animaux, site internet de garde d’animaux…
- Démarches administratives : absence d’information sur le médiateur, faux courrier administratif, achat d’acte de naissance…
- Internet (hors achats) : réseaux sociaux, phishing, escroquerie par email, contenu d’un site web inapproprié…
Comment fonctionne SignalConso ? Les suites à un signalement sur SignalConso
SignalConso transmet ensuite au professionnel concerné le signalement effectué par son client, le professionnel concerné pouvant ainsi y répondre par l’intermédiaire de SignalConso ou en s’adressant directement au consommateur si celui-ci a renseigné ses coordonnées sur la plateforme et n’a pas opté pour l’anonymat.
Bien évidemment, ces signalements sur SignalConso ne manqueront pas d’être relevés par les enquêteurs de la DGCCRF qui pourront les utiliser pour identifier d’éventuelles pratiques frauduleuses, voire mieux cibler leurs contrôles.
En effet, comme la DGCCRF l’indique expressément, ces signalement seront enregistrés dans la base de données de la répression des fraudes.
Par ailleurs, si les signalements sur SignalConso deviennent trop nombreux pour une même entreprise et/ou que le problème est considéré comme grave par les enquêteurs, la répression des fraudes pourra décider de surveiller ou de contrôler l’entreprise en question.
Quelle stratégie pour les entreprises face à SignalConso ?
Les entreprises vendant leurs produits ou fournissant leurs services à des consommateurs doivent donc veiller à prendre les dispositions nécessaires pour être à même de gérer rapidement et de façon approprié ces signalements sur SignalConso.
