VDI et données personnelles
Les données personnelles sont au cœur de l’activité des VDI.
En effet, du fait de la nature (commerciale) de leur mode d’exercice de cette activité, les VDI sont en contact avec une multitude de prospects, clients, etc. pour le compte de la société de vente directe pour laquelle ils travaillent.
A ce titre, les VDI sont amenés à constituer ou renseigner des fichiers de prospects, clients, apporteurs d’affaires, etc. qui constituent autant de bases de données personnelles.
D’autant plus lorsque les VDI constituent des lignées avec des parrains et des filleuls et pratiquent la vente multi-niveaux, etc.
De ce fait, les VDI sont concernés au premier chef par le règlement européen sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018.
Toutefois, les contrats liant les VDI aux sociétés pour lesquels ils travaillent peuvent être très divers.
Les VDI peuvent intervenir en qualité de mandataire pour le compte de l’entreprise dont ils vendent les produits, c’est-à-dire en étant liés à cette entreprise d’un point juridique suivant le même lien juridique que celui-ci existant entre un agent commercial et son mandant (avec des nuances toutefois).
Mais les VDI peuvent également intervenir en tant qu’acheteur-revendeur, auquel cas ils ne sont plus mandataires de leur fournisseur mais tels des commerçants.
Plus rare, les VDI peuvent encore intervenir en qualité de courtier…
Ainsi, les nouvelles obligations RGPD impactent de manière différente les VDI selon leur statut : mandataire, acheteur-revendeur…
Ainsi, selon le contrat le liant à son fournisseur, le VDI peut en effet passer du statut de responsable de traitement au statut de sous-traitant.
La conformité doit donc se faire au cas par cas, après une analyse in-concreto du type de contrat VDI, des clauses stipulées au contrat, de l’organisation du réseau de VDI.
Et ce, sans même parler du respect par les VDI des obligations d’information préalable qui leur incombent avant toute collecte de données personnellesrnées, etc.
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