Proptech et Données Personnelles
Au titre de son accompagnement des proptechs en matière de données personnelles, conciliant sa parfaite connaissance du métier d’agent immobilier avec une très grande maîtrise de la réglementation relative aux données personnelles, notre cabinet intervient à tous les stades des projets Données Personnelles de ses clients proptechs.
Notre cabinet fournit ainsi les services et met en place les outils suivants en matière de Données Personnelles pour ses clients proptechs :
- Audit des traitements de données personnelles existants au sein de la proptech,
- Reprise de la documentation contractuelle et des avenants Informatique et libertés de la proptech,
- Création, reprise du registre des traitements de données et du registre des violations de données personnelles ainsi que des procédures s’y rapportant,
- Etude d’impact,
- Mise en conformité Données Personnelles du site internet de la proptech,
- Désignation d’un DPO/Délégué à la protection des données et suivi des missions,
- Politique de protection des données personnelles,
- Charte Informatique et libertés,
- Transferts de données personnelles collectées par la proptech hors de l’Union européenne (centres d’appel, sous-traitance de tâches administratives, comptables, etc.),
- Reprise des CGU,
- Labels et codes de conduites,
- Encadrement du recours à la vidéosurveillance et à la biométrie dans les lieux professionnels,
- Accompagnement de la proptech dans le cadre des relations avec les autorités de contrôle (CNIL, G29…),
- Formation du service juridique.
Inscrit auprès de l’Ordre des Avocats du barreau de Paris comme Délégué à la Protection des Données, Jean-Charles FOUSSAT assure également des missions de DPO externalisé et conseille ses clients sur sa mise en place.
Quelques uns de nos articles sur le sujet à retrouver sur notre blog
- Agents immobiliers et protection des données personnelles : transformer le RGPD en opportunité
- Administrateurs de biens et rgpd : l’impact du RGPD sur les administrateurs de biens
- Professionnels de l’Immobilier : condamnation par la CNIL d’un défaut de sécurité des données personnelles sur un site internet
- RGPD Gestion locative : le référentiel de la CNIL a paru
- Agent commercial en immobilier et RGPD : quelles obligations ?
Partout en France et en Europe
Par ailleurs, soucieux de leur faciliter la gestion de leurs dossiers, AUMANS AVOCATS conseille et assiste également ses clients sur toute la France et l’Europe et les représente devant l’ensemble des juridictions françaises.
Dans ce but, notre Cabinet d’avocat spécialiste du droit de l’agent commercial :
- est présent à Paris, Lyon, Marseille et Bruxelles ;
- dispose d’un réseau de correspondants étrangers.
Autres compétences
Nos annonces
Pour le compte de nos clients, notre cabinet met en ligne :
- les cartes d’agent commercial,
- les agences immobilières
à vendre ou faisant l’objet d’une recherche de la part de nos clients.
Retrouvez les ici.
