En date du 1 er septembre 2024
Qui est responsable de traitement ?
L’AARPI AUMANS Avocats (ci-après « AUMANS »), situé 25-29 place de la Madeleine, 75008 PARIS, en qualité de responsable du traitement, attache une importance capitale à la protection des données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (ci-après le « Règlement » ou « RGPD »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amené à nous fournir par le biais de notre site internet (ci-après notre « Site »).
Cette politique vise à vous informer sur les catégories de données personnelles que nous collectons ou détenons sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
Sommaire
- Article 1 – Quelles données collectons-nous ?
- Article 2 – Comment utilisons-nous les données ?
- Article 3 – Qui sont les destinataires des données ?
- Article 4 – Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Article 5 – Vos données font-elles l’objet de transferts ?
- Article 6 – Comment vos données sont protégées ?
- Article 7 – Quels sont vos droits sur vos données ?
- Article 8 – Les cookies utilisés sur notre Site
- Article 9 – Modification de notre politique de protection des données personnelles
- Article 10 – Contact
Définitions
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Il s’agit de toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, qui puisse vous identifier directement ou indirectement, et quelle que soit la forme (ex : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, CV…).
Qu’est-ce qu’un traitement de données ?
Il s’agit de toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (ex : collecte de données, transfert de données…).
Qu’est-ce qu’un responsable de traitement ?
Il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout organisme qui détermine, seul ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement.
Qu’est-ce qu’un sous-traitant ?
Il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
Article 1 – Quelles données collectons-nous ?
En utilisant notre Site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines permettent de vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous nous adressez une demande via notre formulaire de contact en ligne sur notre Site.
Ces informations contiennent les données suivantes :
- Données d’identification : votre nom, prénom et votre numéro de téléphone, votre adresse postale et électronique.
- Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur notre Site telles que la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP.
- Données liées à vie professionnelle : le nom de votre entreprise/ entité, vos formations et diplômes, votre adresse électronique professionnelle et votre profession, ainsi que votre CV et lettre de motivation si vous candidatez à un poste au sein du cabinet, via notre formulaire de contact.
Comment collectons-nous vos données ?
Nous collectons vos Données lorsque vous visitez notre Site, que vous nous adressez une demande de contact, ou que vous nous adressez une demande de candidature à un poste en interne, en particulier une offre de stage ou de collaboration.
Article 2 – Comment utilisons-nous les données ?
En qualité de responsable de traitement, nous utilisons les Données que nous recueillons pour les finalités décrites ci-dessous.
| Finalités | Base légale |
| Gestion de vos demandes de contact et questions via le formulaire de contact | Consentement |
| Gestion de notre recrutement interne (stage, collaboration) | Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles |
| CRM | Intérêt légitime |
| Maintien en service et amélioration du Site via la gestion des cookies techniques | Intérêt légitime |
| Amélioration du Site, ainsi que de l’expérience utilisateur via la gestion des cookies de mesure d’audience | Consentement |
Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Le caractère obligatoire des réponses est indiqué sur les formulaires de collecte des Données par la présence d’un astérisque (*) à côté du(des) champ(s) concerné(s). En l’absence d’astérisque, les informations demandées sont facultatives.
Article 3 – Qui sont les destinataires des données ?
1.1 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la règlementation en vigueur, les Données sont susceptibles d’être transmises aux autorités compétentes sur requête, en particulier aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
1.2 Données transférées à des tiers
Nous travaillons en étroite collaboration avec des entités tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :
- Nos prestataires informatiques auxquels nous recourons aux fins d’hébergement et de maintenance de notre Site ;
- Les éditeurs des solutions que nous utilisons sur notre Site auxquels nous recourons afin d’installer des cookies ainsi que notre plateforme de management des consentements ;
- L’éditeur de notre solution d’emailing ;
- Les prestataires auxquels nous recourons pour la mise en œuvre des
services proposés par le Site.
Nous transmettons uniquement à ces tiers les Données nécessaires pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers agissent conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données équivalent au nôtre et de se conformer aux règlementations et législations applicables sur la protection des données personnelles.
Article 4 – Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles qu’énoncées au sein de la présente Politique, et ce, conformément au règlement et aux lois applicables.
A cet égard, les Données sont conservées par AUMANS pour les durées indiquées ci-dessous.
| Finalités |
Durée de conservation en base active |
Durée de conservation en archivage intermédiaire |
| Gestion des demandes via le formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée | N/A |
| Gestion du recrutement interne (stage, collaboration) | 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat | N/A |
| Durée du contrat de collaboration/convention de stage avec le candidat retenu | 5 ans à compter de la fin du contrat de collaboration ou du stage | |
| Maintien en service et amélioration du Site via la gestion des cookies techniques | 6 mois pour les traces de connexion | N/A |
| Amélioration du Site et de l’expérience utilisateur via la gestion des cookies de mesure d’audience | 25 mois pour les données relatives à la mesure d’audience | N/A |
| Vos préférences en matière de cookies | 6 mois | N/A |
Vos Données sont effacées à l’expiration de la durée de conservation. Néanmoins, vos Données pourront faire l’objet d’un archivage au-delà des durées prévues, notamment pour la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
Article 5 – Vos données font-elles l’objet de transferts ?
Nous recourons à des prestataires hébergeant vos Données en France, ou, à défaut, au sein de l’Union européenne. Toutefois, lorsque cela est nécessaire, vos Données sont susceptibles d’être transférées vers des prestataires opérant en dehors de l’Union européenne.
Tout transfert de Données en dehors de l’Union européenne, est effectué de manière sécurisée :
- Soit en transférant les Données à un destinataire situé dans un pays tiers ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection équivalent à celui offert par le RGPD ;
- Soit en exécutant ou faisant exécuter les Clauses Contractuelles Types européennes qui ont été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données ;
- Soit par le recours à des Règles Internes d’Entreprise Contraignantes validées par les autorités de protection des données compétentes ;
- Soit en recourant à toutes garanties appropriées visées à l’article 46 du RGPD.
Vous pouvez avoir accès à une copie ou un extrait de ces documents en nous contactant à l’adresse mentionnée à l’article 10 de la présente Politique.
Article 6 – Comment vos données sont protégées ?
AUMANS prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et adéquates pour interdire l’accès non autorisé, la modification, la divulgation, la perte ou la destruction de vos Données.
A cette fin, nous imposons à notre personnel et nos prestataires de respecter des règles contraignantes en matière de sécurité et de protection des Données (telles que des obligations de confidentialité, le recours à des techniques de chiffrement et d’anonymisation, la mise en place de mesures de sécurité physique, etc.).
Article 7 – Quels sont vos droits sur vos données ?
Conformément aux règlementations et législations applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez de droits relatifs à vos Données, à savoir :
- Un droit d’accès et d’information (art. 15 RGPD) : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
- Un droit de rectification (art. 16 RGPD) : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
- Un droit d’effacement (art. 17 RGPD) : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons, notamment en raison d’obligations légales, conserver ces Données.
- Un droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données. Veuillez noter que ce droit ne s’applique que : (i) si vous contestez l’exactitude de vos Données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières (ii) en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement (iii) lorsque nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Un droit à la portabilité des Données (art. 20 RGPD) : vous avez le droit de recevoir les Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
- Un droit d’opposition au traitement (art. 21 RGPD) : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime et ceux effectués à des fins de prospection commerciale.
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7(3) RGPD) : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque ce traitement est basé sur votre consentement. A noter que le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant ce retrait.
- Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 RGPD) : vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés. En France, il s’agira de la CNIL : https://cnil.fr/fr
- Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès (art. 85 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].
En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité pour l’exercice de ces droits.
Article 8 – Les cookies utilisés sur notre Site
Lors de la consultation de notre Site, des cookies sont déposés sur l’ordinateur, la tablette ou tout terminal que vous utilisez. Ceci nous permet d’analyser la fréquentation des pages et d’améliorer notre site. Les cookies sont utilisés différemment selon leur nature et les objectifs poursuivis, tel qu’indiqué ci-après.
Vous avez ainsi la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en utilisant le mécanisme intégré au bandeau, et de modifier à tout moment vos choix en cliquant sur l’onglet « Gestion des cookies » en bas de page de notre Site.
1.3 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (PC, ordinateur portable ou smartphone, par exemple), déposé par les sites internet que vous visitez. Les cookies permettent au site de bien fonctionner et optimiser l’ergonomie et les fonctionnalités de ce dernier.
1.4 Quels cookies utilisons-nous ?
Différents types de cookies sont utilisés sur notre Site, qui poursuivent des finalités différentes. Certains sont nécessaires pour utiliser le Site, d’autres sont optionnels selon vos choix.
a. Les cookies techniques strictement nécessaires
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent à l’internaute d’utiliser les principales fonctionnalités du Site. Sans ces cookies, l’internaute ne peut pas utiliser le Site normalement. Ces cookies requièrent uniquement une information de l’internaute pour être déposés sur son terminal et n’autorisent aucun suivi de sa navigation. Il s’agit des cookies permettant :
- De conserver le choix exprimé par l’internaute sur le dépôt des cookies ;
- D’authentifier l’internaute auprès d’un service, y compris les services visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification (par exemple, en limitant les tentatives d’accès robotisés ou inattendues) ;
- D’équilibrer la charge des équipements concourant à un service de communication ;
- D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des internautes sur le site, selon les matériels et les navigateurs ;
- De mettre en œuvre des mesures de sécurité.
b. Les cookies de mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours). Ils nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site.
A ce titre, nous utilisons les cookies suivants :
- Cookies de Google Analytics : Nous utilisons des cookies édités par Google Analytics pour assurer le suivi d’audience de notre site. L’internaute est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des cookies de Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/6004245
- Cookie de Hubspot : Nous utilisons des cookies édités par Hubspot pour assurer le suivi d’audience de notre site. L’internaute est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des cookies de Hubspot : https://knowledge.hubspot.com/fr/privacy-and-consent/what-cookies-does-hubspot-set-in-a-visitor-s-browser
c. Les cookies de partage de réseaux sociaux
Nous utilisons des cookies édités par Facebook et LinkedIn (Pixels) ainsi que Youtube, ce qui offre à nos internautes des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux ou autres publiés sur le site à travers les réseaux sociaux. Ces cookies permettent également aux réseaux sociaux de cibler leurs offres publicitaires. Les cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du réseau social.
L’internaute est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des cookies de Meta : https://fr-fr.facebook.com/business/m/privacy-and-data ; celle de LinkedIn : https://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy ; ainsi que celle de Youtube : https://www.youtube.com/howyoutubeworks/our-commitments/protecting-user-data/.
1.5 Comment pouvez-vous gérer les cookies ?
a. La gestion du dépôt des cookies tiers
Lors de sa première connexion, l’internaute est informé que vos partenaires et tout autre tiers identifié peuvent déposer des cookies via notre Site. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire des informations qui y sont contenues et nous n’avons aucun accès sur les cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Politique. En conséquence l’internaute est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d’informations sur les cookies qu’ils enregistrent et comment l’internaute peut les gérer.
b. La gestion du dépôt des cookies que nous déposons
L’internaute peut gérer le dépôt des cookies de la manière suivante :
- Le dépôt des cookies techniques strictement nécessaires est activé par
défaut et ne peut être désactivé par l’internaute, ces cookies étant
indispensables au fonctionnement du Site ;
- L’internaute désactive ou active le dépôt des cookies soumis au recueil de son consentement (cookies de mesure d’audience et cookies publicitaires) via le bandeau d’information affiché lors de sa première connexion ou disponible en permanence en bas de page via l’onglet « Gérer le consentement ». Toute désactivation entraîne le refus par l’internaute du dépôt du cookie en question.
Si l’internaute active l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. Le consentement donné par l’internaute n’est valable que pour une durée de six (6) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’internaute, suite au consentement de ce dernier.
Si l’internaute désactive l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur le Site pourraient être différentes des autres internautes ayant activé les cookies (contenus non personnalisés). AUMANS décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant du refus des cookies par l’internaute.
1.6 Pour en savoir plus sur les cookies
L’internaute peut se rendre sur le site internet de la CNIL afin de recueillir des informations concernant les cookies via la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.
L’internaute peut également se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance). Il a alors la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par les entreprises inscrites sur la plateforme, afin d’adapter les publicités affichées sur son terminal, via le lien suivant : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Article 9 – Modification de notre politique de protection des données personnelles
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées.
Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.
Article 10 – Contact :
Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en :
- Adressant un courriel à l’adresse suivante : [email protected] ; ou
- Adressant un courrier à l’adresse suivante : AARPI AUMANS Avocats, 25-29 place de la Madeleine, 75008 PARIS, France.
